Le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) a été lancé en octobre 1993 par Michel Barnier, à l'époque ministre de l'environnement et Jean Puech, à l'époque ministre de l'agriculture et de la pêche, pour freiner la dégradation inquiétante de la qualité des eaux.
Ce programme ambitieux a, depuis 6 ans, rencontré un succès plus important que prévu et donc mobilisé des moyens financiers considérables pour mettre aux normes les élevages et réduire les rejets azotés.
Aussi, en avril 1999, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ainsi que Dominique Strauss-Kahn, qui était alors ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ont-ils demandé une évaluation du volet élevage de ce programme à l'inspection générale des finances, au comité permanent des corps d'inspection du ministère de l'agriculture et de la pêche et au conseil général du génie rural des eaux et des forêts.
Le rapport d'évaluation a fait l'objet d'une procédure contradictoire entre les services et a été remis au Gouvernement le 3 novembre 1999.
Ses conclusions ont été présentées par les représentants des ministres concernés lors du comité national de suivi du PMPOA le 17 novembre dernier.
Ce programme n'a pas encore trouvé sa vitesse de croisière. Il ne faut donc pas s'étonner que les résultats espérés sur le plan de la qualité des eaux n'aient pas été immédiatement atteints. Dans l'attente de ces résultats devrait-on considérer que la mise aux normes d'exploitations agricoles, décidée dans le cadre de ce programme, était inutile ?
Ce rapport met en exergue un certain nombre d'adaptations nécessaires que le groupe de travail, constitué par les représentants des ministères concernés, est en train d'expertiser.
Le principe du PMPOA n'est toutefois pas remis en cause, ainsi que l'a rappelé le Premier ministre lors de la table ronde agricole du 21 octobre 1999.
Il devra évoluer dans le sens d'une plus grande équité et d'une meilleure efficacité environnementale, en concentrant en priorité, son action sur les bassins versants les plus sensibles.
Le principe d'un financement public représentant les 2/3 des investissements éligibles n'est pas remis en cause.
Celui-ci fait d'ailleurs l'objet d'une contractualisation avec les collectivités territoriales dans le cadre des des contrats de plan Etat-région pour la période 2000 - 2006.
Ce rapport sera donc rendu public.
