Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Secrétariat d'Etat
à la Santé et à l'Action Sociale
Secrétariat d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat, en charge de la Consommation
La deuxième réunion du Comité National de Sécurité Sanitaire s'est tenue aujourd'hui sous la présidence de Dominique GILLOT, secrétaire d'Etat à la Santé et à l'Action Sociale, en présence de Jean GLAVANY, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Dominique VOYNET, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et Marylise LEBRANCHU, secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce et à l'Artisanat, chargée de la Consommation.
Le Comité National de Sécurité Sanitaire, instance interministérielle d'échanges, d'analyse et de coordination créée par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, associe les directions (Direction des Relations du Travail, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, Direction Générale de l'Alimentation, Direction de l'Eau, Direction des Pollutions et de la Prévention des Risques, Direction Générale de la Santé, Direction des Hôpitaux) et les agences (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, Institut de Veille Sanitaire, Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants, Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé) intervenant dans le domaine de la sécurité sanitaire.
Cette réunion a été l'occasion de présenter un bilan des alertes et crises sanitaires survenues au cours des six derniers mois. La prévention des complications oculaires lors de l'éclipse de soleil du 11 août 1999 et la gestion des cas de légionellose ont fait l'objet d'un examen particulier. Les participants ont également procédé à un retour d'expérience sur la crise de la dioxine et sur la gestion du risque lié aux encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.
Dans une démarche prospective, des groupes de travail ont été mis en place afin de déterminer les critères de déclenchement des actions sanitaires dans les différents secteurs, de mieux évaluer les risques en situation d'incertitude et de travailler à la définition des priorités de sécurité sanitaire.
Le Comité National de Sécurité Sanitaire, réuni de façon trimestrielle, doit permettre de développer les échanges d'informations entre les différents acteurs de la sécurité sanitaire et de renforcer la coordination de leurs actions.
