Paris, le mercredi 18 août 1999

Communiqué interministériel à propos d'informations presse faisant état d'incorporation de boues dans la fabrication de farines animales

A la suite d'informations parues dans la presse faisant état d'incorporation de boues d'épuration dans la fabrication de farines animales, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche et Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, chargée de la consommation, tiennent à rappeler les éléments suivants.

C'est à l'occasion de contrôles réalisés fin 1998 et début 1999 dans le cadre habituel de leurs attributions, que les services de contrôle ont constaté dans cinq établissements que certaines exigences réglementaires relatives aux conditions d'obtention des farines animales n'étaient pas respectées.

Un rapport d'avril 1999, rendu public en juin 1999 sur décision conjointe de Jean Glavany et Marylise Lebranchu, récapitulait les infractions relevées : incorporation de boues de stations d'épuration des stations d'équarrissage dans les farines, séparation imparfaitement assurée entre les circuits des matières destinées à l'incinération et des matières valorisables, et anomalies quant aux circuits des eaux usées des établissements.
Dans tous les cas ces produits étaient exclusivement issus de ces établissements et en aucun cas de stations d'épuration urbaine. En outre, ils subissaient le chauffage appliqué à l'ensemble des farines animales, écartant un éventuel risque sanitaire.
A la suite de la constatation des anomalies, les services de contrôle ont adressé au cours des mois de janvier, février et mars 1999 des lettres de mise en demeure aux entreprises concernées. Les vérifications effectuées ultérieurement dans ces entreprises ont permis de constater que celles-ci avaient bien pris les mesures nécessaires pour mettre fin à ces dysfonctionnements.
Par ailleurs, tous les établissements fabriquant des farines animales ont fait l'objet depuis avril 1999 de nouvelles inspections portant tout particulièrement sur le respect de la réglementation interdisant l'utilisation des boues d'épuration dans la fabrication des farines animales. Il n'a été constaté aucune infraction à ce titre.
Les viandes de porcs et de volailles françaises présentent ainsi les qualités sanitaires que le consommateur est en droit d'attendre.
Toutes ces informations seront communiquées à la mission d'inspection communautaire conduite par l'office alimentaire et vétérinaire.
Les services de contrôle de l'Etat continuent d'exercer le même niveau de vigilance auprès de ces établissements. Par ailleurs, le gouvernement poursuit la réflexion qui a été engagée dans la continuité des orientations retenues dans le mémorandum français sur les conditions d'amélioration de la qualité de l'alimentation animale et sur le devenir des farines animales, déposé au Conseil des Ministres de l'Agriculture de l'Union Européenne du mois de juin.