Messages d'avril 2001
De : Alexandre EKAM
Envoyé le mercredi 18 avril 2001 14:23
Les eaux usées sont-elles une marchandise ?
Ni en droit français, ni même en droit communautaire, les eaux usées n'ont cette qualité.
En revanche, la prestation relative au traitement des eaux usées, qui a le caractère d'un service public à caractère industriel et commercial, lui confère une qualité marchande. A ce titre, cette prestation est assujetie aux règles communes.Par ailleurs, les sous-produits du traitement des eaux usées (boues, vidanges, sables, etc.) ont le statut de déchet. Ils peuvent donc tout à fait posséder une valeur économique marchande.
L'exportation et l'importation des sous-produits d'assainissement est donc par conséquent soumise à autorisation au titre des déchets.
Le droit français et le droit communautaire encadrent l'activité des déchets.
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Messages de mars 2001
De Aconsult / Club Atout Boues envoyé le vendredi 2 mars 2001 21:54
Lançons le débat !
Tous les techniciens concernés sont d'accord pour convenir qu'il est préférable de gérer les matières organiques résiduelles et d'origine biologique (déchets animaux et végétaux) dans ou au sein de ce même cadre. je m'explique, pour garder l'harmonie de la nature, les choses doivent rester dans leur sphère et les matières organiques être recyclées dans les sols.
Mais les choses ne se passent pas ainsi en raison des craintes incommensurables des terroristes invisibles, les agents pathogènes, éléments trace et composés organiques de synthèse...
Les solutions thermiques ou haute pression, avec ou sans oxygène ou autres sont toutes complexes et moins acceptables... Pourtant ces usines se développent bien avec de bons produits.
Avec ses 20 000 stations d'épuration dont 85% ont une capacité inférieure à 2000 habitants, quel avenir peut-on imaginer pour la France ?
Mais le problème est-il encore hexagonal ? européen ? mondial ??
Le débat est lancé !
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