Le Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB) a pour objectif la promotion des systèmes de gestion globale des ressources eau à l'échelle des grands bassins. Il regroupe 102 organismes dans 42 pays.

La gravité de la situation dans beaucoup de pays nécessite la mise en œuvre d'une gestion globale, intégrée et cohérente des ressources eau y compris des liens entre l'eau et la conservation des sols, ainsi que des écosystèmes.

Cette gestion devra être organisée :

 

1) à l'échelle pertinente des grands bassins versants et aquifères ;

2) avec une participation à la prise des décisions, à côté des administrations gouvernementales compétentes, des autorités territoriales concernées, des différentes catégories d'usagers et des associations de protection de la nature

3) sur la base de schémas directeurs fixant les objectifs à atteindre à long terme, en matière de gestion de la ressource en eau, en situation de pénurie comme d'inondations permettant la gestion des usages intégrés à l'aménagement du territoire et préservant la qualité des écosystèmes

4) Dans le cadre de programmes d'investissements prioritaires pluriannuels résultant de ces schémas directeurs

5) en mobilisant des financements appropriés, sur la base de l'application du principe " pollueur-payeur " et de systèmes " utilisateurs-payeurs ".

* Le RIOB recommande la mise en place d'un cadre juridique prenant en compte ces cinq objectifs de gestion de l'eau par bassin.

La participation des usagers doit être organisée dans des lieux de concertation et de mobilisation partenariale

* Le RIOB recommande d'organiser cette participation au sein de comités ou conseils de bassin.

Ces instances de bassin devront être associées aux décisions concernant la politique de l'eau dans le bassin, dans le cadre de procédures définissant clairement leur rôle dans la préparation des décisions à prendre par les Autorités publiques compétentes.

En particulier, elles devront participer, pour améliorer l'approche multisectorielle et holistique à la définition des objectifs à long terme et à l'élaboration de schémas directeurs, à la sélection des priorités d'aménagements et d'équipements et à la mise en œuvre des programmes d'investissements prioritaires pluriannuels, ainsi que les principes de financement et les redevances les concernant.

Leur rôle devra être facilité par la mise en place de systèmes intégrés d'information permettant de connaître la situation des ressources en quantité et en qualité ainsi que des écosystèmes, de suivre les différents prélèvements et leur efficience, d'identifier les rejets polluants et d'une façon générale d'évaluer les évolutions et l'efficacité des actions entreprises.

Ces informations devront comporter des éléments objectifs de concertation et de négociation.

Enfin, des moyens importants devront être consacrés à la sensibilisation du public, et notamment les femmes et les jeunes.

Le financement par les usagers est une composante de leur participation

Les investissements nécessaires pour gérer durablement, préserver et contrôler les ressources et les écosystèmes, ainsi que pour assurer leur exploitation, leur maintenance et leur renouvellement demandent des moyens financiers considérables.

Toutes les analyses convergent pour mettre en évidence la nécessité pour faire face aux besoins du secteur de l'eau de compléter les moyens budgétaires publics traditionnels (subventions). La nécessité de mettre en place des systèmes de financements reposant sur la participation et la solidarité des usagers s'impose presque partout.

Il faut donc envisager des moyens spécifiques complémentaires les uns des autres en combinant des taxes administratives, une tarification des services collectifs et des redevances affectées. Ce dispositif permet de créer une incitation à la limitation des gaspillages et à la dépollution des rejets.

* Le RIOB recommande la mise en place des redevances de bassin dont l'efficacité a été démontrée partout où elle a été réalisée.

De telles redevances permettent de mobiliser des sommes importantes utiles au financement du secteur, tout en assurant une solidarité entre l'amont et l'aval des bassins et entre catégories d'usagers et tout en ayant un effet interactif sur la réduction des consommations et sur le contrôle des pollutions.

* Le RIOB recommande d'appliquer la notion de progressivité aux redevances pour adapter ces systèmes modernes de financement à la situation propre à chaque pays.

Il est souhaitable que ces redevances soient fixées par consensus au sein des comités de bassin et qu'elles soient gérées à ce niveau par un organisme spécialisé avec l'accord des pouvoirs publics si nécessaire.

* Le RIOB souhaite que l'aide publique au développement bi et multilatérale soit particulièrement mobilisée pour soutenir les projets de création d'organismes de bassin.

L'eau ne connaît pas les frontières

Il existe 215 fleuves transfrontaliers dans le monde, dont les bassins couvrent une superficie d'environ 50 % des terres émergées.

L'eau ne connaît pas les frontières nationales et administratives. La gestion des ressources partagées entre plusieurs Etats voisins, et celle des bassins qui présentent des aspects communs, devrait tenir compte de cette réalité de l'ensemble du bassin concerné.

* Le RIOB souhaite que les conventions internationales de gestion des fleuves transfrontaliers intègrent les principes de participation des usagers dans le respect des souverainetés nationales.

La création de commissions internationales se réunissant fréquemment et à périodicité régulière et qui associeraient à une gestion globale et durable, l'ensemble des administrations concernées, des collectivités locales et des usagers des pays riverains devra permettre un meilleur dialogue, l'échange des informations utiles et de renforcer la coopération transfontalière.

Il est souhaité que l'aide publique internationale réserve des moyens suffisants pour créer les conditions d'un dialogue entre les responsables des pays concernés par un même bassin et financer les études préalables à l'élaboration de telles conventions internationales et aux outils institutionnels de leur application.

* Le RIOB salue l'initiative du Président de la République française pour créer une Académie Internationale de l'Eau.