Bruxelles, le 3 décembre 2003
La Commission européenne a adopté aujourd'hui son premier réexamen de la politique de l'environnement. Le réexamen a pour objectif premier de rendre compte des évolutions depuis 2001 et de mettre en lumière les questions prioritaires actuelles dans les politiques en matière d'environnement au niveau de l'UE et au niveau national. Le réexamen souligne la nécessité d'accélérer le rythme des réformes afin d'améliorer l'état de l'environnement en Europe et dans le monde. Son principal message est qu'il importe de parvenir à dissocier la croissance économique des pressions sur l'environnement, conformément à l'objectif de développement durable. Le réexamen sera pour la Commission un instrument précieux qui lui permettra d'assurer le suivi et l'évaluation de la politique de l'UE en matière d'environnement, de remédier aux principales lacunes en termes de mise en œuvre et d'identifier les nouveaux défis à relever.
«Ce premier réexamen de la politique de l'environnement comble une lacune importante», a déclaré Mme Margot Wallström, Commissaire responsable de l'environnement. «C'est la première fois que nous disposons de la vue d'ensemble et de l'analyse systématiques nécessaires pour faire le point sur les politiques de l'environnement dans l'UE. Cela nous permettra d'élaborer de meilleures politiques et de parvenir à un développement durable - autrement dit de promouvoir la croissance économique sans compromettre la protection de l'environnement et la cohésion sociale. Le réexamen, qui témoigne de notre volonté de transparence et de responsabilité, constituera également un outil important lors des travaux que nous menons avec les autres institutions et les États membres. Il permettra par ailleurs aux citoyens d'avoir facilement une vue d'ensemble de notre action en matière de protection de l'environnement.»
Le réexamen décrit le nouveau contexte dans lequel s'inscrit la politique de l'UE en matière d'environnement depuis l'adoption, en 2001, de la stratégie de développement durable de l'UE et l'entrée en vigueur, en 2002, du 6e programme d'action en matière d'environnement. Il examine ensuite les menaces les plus pressantes qui pèsent sur l'environnement et les réponses politiques données au niveau de l'UE à ce jour. Il continue en décrivant le dosage des politiques environnementales nécessaire pour faire du développement durable une réalité.
Il conviendra de mettre tout particulièrement l'accent sur les trois objectifs transversaux qui sous-tendent la politique de l'environnement intégration des préoccupations environnementales dans d'autres politiques, mise en œuvre et information. Enfin, le réexamen examine le défi particulier que constituent l'élargissement et l'évolution de la situation au niveau international.
Principaux messages
Le réexamen souligne la nécessité d'intensifier les efforts en vue de dissocier la croissance économique des pressions exercées sur l'environnement, conformément aux objectifs fixés dans le 6e programme d'action en matière d'environnement - qui représente l'agenda de l'UE pour la politique de l'environnement jusqu'en 2012 - et la stratégie de développement durable de l'UE. Ces efforts doivent notamment viser les objectifs suivants:
- garantir une mise en œuvre efficace de la législation existante en matière d'environnement
- renforcer la cohérence et l'intégration des politiques, notamment en recourant davantage à des instruments basés sur le marché
- faire en sorte que les politiques de l'UE reposent sur des connaissances et des informations fiables
- continuer à promouvoir le développement durable à l'échelle mondiale
- réussir l'élargissement.
Le défi à relever pour les années à venir consiste à élaborer des politiques équilibrées qui stimulent la croissance et l'emploi tout en protégeant l'environnement et la santé humaine contre les pressions croissantes qui s'exercent, au profit des générations actuelles et futures.
Le réexamen illustre la combinaison d'instruments et d'approches nécessaires pour relever ce défi. Il faudra non seulement mettre l'accent sur l'intégration, mais également recourir de manière plus large et plus systématique aux instruments basés sur le marché afin de réduire au minimum le coût de la protection de l'environnement et de combler les retards enregistrés dans la mise en œuvre.
Par ailleurs, il apparaît de plus en plus clairement que certains objectifs en rapport avec l'environnement ne peuvent pas être réalisés uniquement sur la base de l'action de l'UE. Il faut un effort conjoint de tous les niveaux administratifs, complété par des instruments propres à optimaliser les synergies entre les actions entreprises au niveau de l'UE et aux niveaux national, régional et local.
Progrès réalisés dans les domaines prioritaires
Changements climatiques
Sur le plan international, l'UE a joué un rôle déterminant dans l'élaboration d'une réponse multilatérale au réchauffement planétaire et dans la mise en œuvre du protocole de Kyoto de 1997. En vertu du protocole, l'UE doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% entre 1990 et la première période d'engagement (2008-2012).
Lancé en 2000, le Programme européen sur le changement climatique a servi de base à l'identification des mesures susceptibles d'atténuer le changement climatique.
L'une des principales mesures adoptées dans ce cadre est le système européen d'échange de quotas d'émissions qui, dès sa mise en œuvre en 2005, contribuera à réduire le changement climatique à un coût moindre pour l'industrie.
Toutefois, malgré ces progrès importants, la situation demeure préoccupante: sur la base des mesures déjà mises en place au niveau de l'UE et des États membres, ainsi que de celles actuellement en projet, l'UE dans son ensemble et neuf de ses États membres ne parviendront pas à atteindre les objectifs qui leur ont été fixés dans le cadre du protocole de Kyoto. Il est dès lors crucial que les États membres mettent rapidement en œuvre les mesures adoptées récemment par l'UE et prennent parallèlement des mesures complémentaires, notamment en veillant à intégrer les préoccupations relatives au changement climatique dans les autres politiques.
Nature et diversité biologique
L'UE s'est efforcée d'élaborer des initiatives politiques compatibles avec l'objectif ambitieux qui consiste à enrayer l'appauvrissement de la biodiversité d'ici à 2010. Les résultats sont toutefois mitigés.
La mise en œuvre des deux textes législatifs principaux dans ce domaine, à savoir la directive «oiseaux» et la directive «habitats», a soulevé des difficultés considérables. Les infractions à ces deux directives représentent plus d'un quart des cas où la Commission européenne a engagé des poursuites à l'encontre des États membres. C'est pourquoi la Commission a intensifié les efforts entrepris pour mieux conseiller les États membres (dans le domaine de la chasse durable, par exemple) et pour optimaliser l'utilisation des instruments financiers existants au service d'objectifs ayant trait à la protection de la nature. L'un des principaux problèmes à résoudre dans un avenir proche a trait au financement de la gestion des sites Natura 2000. Il faudra par ailleurs élaborer des indicateurs de diversité biologique pertinents pour les politiques afin d'avoir une meilleure vue d'ensemble des tendances actuelles, ce à quoi la Commission s'emploie actuellement en collaboration avec l'Agence européenne pour l'environnement.
En ce qui concerne l'intégration, la réforme de la politique agricole commune (PAC) en juin 2003, qui dissociera les aides des niveaux de production, représente un progrès considérable en termes de protection de la nature. Il en va de même de la réforme de la politique commune de la pêche.
Environnement et santé
La protection de la santé humaine contre les menaces liées à l'environnement a toujours été l'une des priorités de la politique de l'UE en matière d'environnement. En vertu de la proposition de nouvelle politique en matière de substances chimiques présentée en octobre par la Commission, l'industrie devra fournir des informations concernant les effets des substances chimiques sur la santé humaine et sur l'environnement, ainsi que les précautions à prendre lors de leur manipulation. Connu sous le nom de REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals - enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), le nouveau système réglementaire contribuera de manière appréciable à l'amélioration de la santé et de la protection de l'environnement, tout en maintenant la compétitivité de l'industrie chimique et en favorisant l'innovation.
La Commission a également entrepris d'élaborer une nouvelle stratégie qui couvrira plus largement les risques pour la santé humaine liés à l'environnement. Bien que la grande majorité des différents polluants soient couverts par un corpus législatif très complet, on connaît mal les effets combinés des divers agents toxiques présents dans l'environnement, notamment sur les groupes vulnérables de la société, tels que les enfants. Pourtant, l'incidence des maladies dues à des facteurs environnementaux est en hausse. Selon les premières estimations de l'OMS, près d'un tiers de la charge totale des maladies serait imputable à ces facteurs.
La stratégie européenne pour l'environnement et la santé lancée en juin a pour objectif d'encourager l'acquisition et l'échange de connaissances concernant les interactions entre l'environnement et la santé, afin de renforcer la capacité de l'UE à élaborer des politiques dans ce domaine.
Gestion des ressources
Enfin, le réexamen décrit les développements politiques survenus dans le domaine de la gestion des ressources. Des travaux entrepris récemment ont porté sur le développement d'une stratégie relative à l'utilisation durable des ressources naturelles, qui évaluera la compatibilité des choix politiques opérés avec l'objectif global de dissociation. L'élaboration de cette stratégie se fondera sur un certain nombre d'initiatives connexes, comme la politique intégrée des produits (PIP), la stratégie relative à la prévention et au recyclage des déchets (en cours d'établissement), et le plan d'action concernant les technologies environnementales, qui sera présenté prochainement.
Le réexamen de la politique de l'environnement: perspective
Le réexamen de la politique de l'environnement présenté en 2003 est le premier de la série. Le présent réexamen devrait être replacé dans le contexte de la stratégie de Lisbonne de renouveau économique et social lancée en 2000. La stratégie de Lisbonne a été complétée par un troisième pilier « environnement » suite à l'adoption de la stratégie de développement durable de l'UE au Conseil européen de Göteborg en 2001. Le réexamen contribuera à consolider le pilier «environnement» du développement durable dans ce contexte.
À terme, le réexamen de la politique de l'environnement couvrira non seulement l'évaluation de l'action de l'UE, mais aussi celle des principaux développements survenus dans les États membres. À cette fin, le réexamen préconise notamment l'introduction de la méthode dite «méthode ouverte de coordination» dans le domaine de l'environnement, afin d'inciter les institutions de l'UE et les États membres à mieux définir et poursuivre des objectifs communs. Les éditions futures du réexamen joueront un rôle décisif à ce égard.
