Bruxelles, 22 septembre 2003
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de directive visant à protéger les eaux souterraines contre la pollution. La directive proposée améliorera radicalement la qualité des eaux souterraines d'Europe. Elle prévoit l'instauration d'exigences de surveillance et d'objectifs de qualité imposant aux États membres de surveiller et d'évaluer la qualité des eaux souterraines et d'inverser les tendances à la pollution de ces eaux.
La Commissaire à l'environnement, Margot Wallström, a déclaré: "L'eau est un don du ciel, mais beaucoup ne la respecte pas. Nous avons absolument besoin des eaux souterraines, et il est de notre devoir de les préserver. Actuellement, nous ne disposons même pas de données suffisantes sur la qualité ce cette ressource vitale en Europe. La directive proposée nous aidera à recueillir davantage d'informations et à veiller à ce que les eaux souterraines ne soient pas polluées."
Objectifs des mesures proposées
Avec cette proposition, la Commission a rempli une obligation inscrite dans la directive cadre dans le domaine de l'eau(1), qui vise à garantir le bon état de toutes les eaux dans l'UE. Cette directive fait obligation à la Commission de proposer des mesures spécifiques de prévention et de contrôle de la pollution des eaux souterraines. Ces mesures doivent comprendre des critères pour l'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines et pour l'identification des tendances à la pollution des eaux souterraines. La présente proposition introduit en outre des mesures de protection des eaux souterraines contre la pollution indirecte (le déversement de polluants dans les eaux souterraines après percolation à travers le sol ou le sous-sol).
Le bon état chimique des eaux souterraines
Dans la proposition, la conformité au bon état chimique est fondée sur une comparaison des données de la surveillance avec les normes de qualité existantes dans la législation de l'UE sur les nitrates, les produits phytopharmaceutiques et biocides, qui fixe des valeurs seuils, sous forme de concentrations maximales autorisées, pour plusieurs polluants dans les eaux souterraines. En ce qui concerne les polluants non couverts par la législation de l'UE, la directive proposée fait obligation aux États membres d'établir des valeurs seuils pour juin 2006. Ces valeurs seuils doivent être définies aux niveaux national, des bassins hydrographiques ou des masses d'eau souterraines, ce qui permet de tenir compte de la grande diversité des caractéristiques des eaux souterraines dans l'UE.
Identification et inversion des tendances de la pollution
La proposition prévoit des critères spécifiques pour l'identification des tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants, ainsi que pour la définition des points à partir desquels des actions doivent être entreprises pour inverser ces tendances. À cet égard, le caractère significatif des tendances est défini à la fois sur la base de "séries temporelles" et de la "portée environnementale". Les séries temporelles sont des périodes de temps au cours desquelles une tendance est décelée dans le cadre de la surveillance régulière, et la "portée environnementale" décrit le point de concentration d'un polluant à partir duquel la qualité de l'eau souterraine est menacée de dégradation. Ce point est fixé à 75% de la norme de qualité ou de la valeur seuil définie par les États membres.
La clause de "prévention ou limitation de la pollution"
Afin de maintenir un contrôle des rejets indirects de substances dangereuses, la proposition de la Commission prévoit des dispositions portant interdiction ou limitation de ces rejets. Elles comportent des objectifs de qualité, afin de permettre le suivi des effets des rejets et des risques futurs.
Une approche souple et itérative
La directive proposée garantira que la qualité des eaux souterraines est surveillée et évaluée dans toute l'Europe de manière harmonisée. L'approche proposée pour établir des critères de qualité est à la fois souple et itérative, en tenant compte des caractéristiques locales et en laissant une marge pour des améliorations futures. Elle représente une réponse proportionnée et scientifiquement fondée aux exigences de la directive cadre dans le domaine de l'eau.
En 2012, un programme complet de mesures de prévention ou de limitation de la pollution des eaux, y compris souterraines, prendra effet en application de la directive cadre dans le domaine de l'eau. Les résultats de la surveillance réalisée en application de la directive proposée sur les eaux souterraines serviront à définir des mesures visant à prévenir ou à limiter la pollution de ces eaux.
Généralités
Les eaux souterraines représentent un réservoir d'où l'on peut tirer une eau de bonne qualité pour l'approvisionnement en eau potable ainsi que pour des applications dans l'industrie et l'agriculture. Elles sont également importantes pour maintenir les zones humides et le débit des fleuves, car elles font office de tampon en périodes de sécheresse. En outre, les eaux souterraines assurent le débit de base des réseaux hydrographiques de surface, en alimentant ces réseaux tout au long de l'année. La qualité des eaux souterraines a donc un impact direct sur celle des eaux de surface, ainsi que sur les écosystèmes aquatiques et terrestres associés.
Le volume des eaux souterraines est bien supérieur à celui des eaux de surface: il représente 97% des ressources d'eau douce disponibles sur terre (qui excluent les glaciers et les calottes glaciaires, les 3% restant représentant les lacs, les fleuves et les zones humides).
Toutefois, ces eaux sont souvent difficiles d'accès, ce qui rend malaisée la restauration de leur qualité. Même lorsque qu'une source de pollution a été éliminée, il peut être délicat d'épurer les eaux souterraines. Les eaux souterraines circulent lentement à travers le sol, si bien que l'incidence des activités humaines peut se faire sentir pendant un temps relativement long. C'est pourquoi il est nécessaire de chercher avant tout à prévenir la pollution.
La politique de l'UE en vigueur pour les eaux souterraines, fondée sur la directive 80/68/CEE concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses, vise à la protection des eaux souterraines contre les rejets directs et indirects de plusieurs polluants. Mais cette directive ne fixe pas d'objectifs clairs de qualité, et ne prévoit pas non plus de surveillance systématique. De ce fait, il existe peu de données sur la qualité des eaux souterraines en Europe. La directive proposée va remédier à cette situation.
Pour plus de précisions sur la politique de l'UE dans le domaine de l'eau, voir:
http://europa.eu.int/comm/environment/water/index.html
(1)irective 2000/60/CE.
