Bruxelles, 16 juin 2003
La Commission européenne a proposé que l'Union européenne ratifie deux accords internationaux relatifs aux polluants organiques persistants (POP). Ces accords, la convention de Stockholm et le protocole de la CEE-ONU relatif aux POP, visent à faire disparaître progressivement les substances chimiques les plus toxiques du monde en contrôlant leur production, leur utilisation, leur importation, leur exportation, leurs émissions et leur élimination. Dans le même temps, la Commission a décidé de proposer un règlement en vertu duquel les obligations résultant des accords internationaux seront exécutées et qui permettra à l'UE de ratifier rapidement les accords.
Madame Margot Wallström, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré: «Les accords sur les POP constituent une percée dans le domaine de l'environnement. Ils traduisent une détermination, au niveau international, à aborder le problème de substances chimiques qui sont persistantes, hautement toxiques, et qui s'accumulent dans nos organismes ainsi que dans l'environnement. Les mesures d'application contenues dans la proposition de la Commission vont au-delà des obligations internationales et elles ont pour objectif d'éliminer la production et l'utilisation des POP reconnus sur le plan international. Le futur système REACH pour l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques prendra ensuite le relais et renforcera les mesures de contrôle de l'UE relatives à toutes les substances chimiques persistantes, susceptibles de bioaccumulation et toxiques. Je demande maintenant instamment au Conseil et au Parlement d'approuver rapidement le règlement relatif aux mesures d'application et la ratification des accords par l'UE. Ainsi, l'UE pourra prendre la tête d'une action mondiale de lutte contre ces substances chimiques nocives.»
Le protocole relatif aux polluants organiques persistants à la convention régionale sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe a été signé par l'Union européenne et ses États membres en juin 1998. Ce protocole établit une liste de 16 polluants prioritaires qui seront soumis à des mesures destinées à contrôler leur production, leur utilisation, leurs émissions et leur élimination. Le protocole a été signé par 36 des 48 Parties à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Actuellement, il ne manque plus que deux ratifications pour qu'il puisse entrer en vigueur.
Trois ans plus tard, en mai 2001, la Convention de Stockholm, de portée mondiale, a été ouverte à la signature. La convention contient à l'heure actuelle une liste de 12 POP qui figurent tous également sur la liste du protocole de portée régionale de la CEE-ONU. Parmi ces POP reconnus sur le plan international figurent 8 pesticides, dont le DDT, deux substances chimiques industrielles (PCB et hexachlorobenzène) et trois groupes de sous-produits dont la production n'est pas intentionnelle (tels que les dioxines et les furannes). La Convention a été signée par 150 gouvernements et par l'Union européenne et, à la date d'aujourd'hui, 30 gouvernements l'avaient déjà ratifiée, ce qui laisse présager que le chiffre des 50 ratifications requises pour que l'entrée en vigueur puisse avoir lieu pourrait être atteint d'ici à la fin 2003. Les accords internationaux comportent tous les deux des dispositions permettant de compléter la liste de substances d'origine en y ajoutant des POP qui seraient recensés ultérieurement.
Alors que le protocole régional relatif aux POP servait de base aux négociations d'envergure mondiale, la convention de Stockholm contient, elle, des mesures de contrôle plus strictes et de portée plus étendue. Ces mesures concernent l'ensemble du cycle de vie des substances considérées. Elles comprennent notamment:
- l'interdiction ou la limitation stricte de la production et de l'utilisation des POP dont la production est intentionnelle,
- la limitation de l'importation et de l'exportation des POP dont la production est intentionnelle,
- des dispositions relatives à la sécurité de la manipulation des stocks et à l'élimination écologiquement rationnelle des déchets contenant des POP,
- des mesures de contrôle visant à réduire les émissions de POP dont la production est involontaire,
- des obligations générales relatives, par exemple, à l'information du public, à la surveillance et à l'assistance technique et financière aux pays en développement et aux pays à économie en transition.
Proposition de règlement relatif aux POP
La proposition de règlement présentée par la Commission complète la législation déjà abondante de l'UE relative aux substances figurant sur les listes. Elle témoigne de l'ambition d'aller au-delà des obligations internationales, notamment dans le domaine des substances chimiques et de la gestion des déchets. La mise en œuvre de l'obligation consistant à éviter la production de nouvelles substances chimiques qui présentent les caractéristiques de polluants organiques persistants reposera sur le futur système REACH pour l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques. Même s'il serait plus approprié de placer la partie du règlement POP qui traite des interdictions de production et d'utilisation dans le cadre de la nouvelle législation REACH, le règlement autonome sur les POP vise à permettre une ratification rapide des accords internationaux sur les POP par l'UE.
Historique
Les POP font partie des plus dangereux polluants rejetés dans l'environnement par l'activité humaine, année après année. Ils sont hautement toxiques et sont à l'origine d'une série d'effets néfastes puisqu'ils peuvent provoquer des morts, des maladies et des malformations congénitales, chez l'homme comme chez l'animal. Parmi leurs conséquences spécifiques, on peut citer les cancers, les allergies et l'hypersensibilité, les lésions des systèmes nerveux central et périphérique, les troubles de la fonction reproductive et les perturbations du système immunitaire.
Ces composés très stables peuvent persister des années ou des décennies avant de se dégrader. Ils circulent dans le monde entier sous l'effet d'un phénomène appelé "effet sauterelle". Les POP rejetés en un endroit de la planète peuvent, par un processus répété (et souvent saisonnier) d'évaporation, dépôt, évaporation, dépôt, être transportés dans l'atmosphère jusque dans des régions très éloignées de la source initiale. En outre, ils se concentrent dans les organismes vivants sous l'effet d'un autre processus appelé la bioaccumulation. Ils ne sont pas solubles dans l'eau mais sont facilement absorbés par les tissus adipeux, où leur concentration peut être jusqu'à 70 000 fois plus élevée que leur concentration de base. Les poissons, les oiseaux de proie, les mammifères et les humains se situent très haut dans la chaîne alimentaire, et ce sont donc eux qui absorbent les concentrations les plus élevées. .
La convention de Stockholm contient une liste de neuf substances chimiques dont la production est intentionnelle (aldrine, chlordane, dieldrine, endrine, hexachlorobenzène (HCB), heptachlore, mirex, toxaphène et PCB) qui sont soumises à une interdiction de production et d'utilisation sauf lorsqu'il existe des dérogations génériques ou spécifiques. En outre, la production et l'utilisation de DDT, un pesticide encore utilisé dans de nombreux pays en développement pour lutter contre le paludisme et contre d'autres maladies à vecteurs pathogènes sont strictement limitées. La convention prévoit également des mesures de contrôle relatives à l'importation, à l'exportation, aux stocks et à l'élimination des déchets contenant des POP. Il est prévu de réduire au minimum le volume des rejets de sous-produits dont la production est involontaire qui figurent sur la liste de la convention (dioxines, furannes, PCB et HCB) et, si possible, de les éliminer à terme. Les gouvernements doivent promouvoir les meilleures technologies et pratiques disponibles en vue de remplacer les POP existants tout en évitant d'en développer de nouveaux.
Le protocole de la CEE-ONU porte sur les 12 mêmes POP et sur quatre autres substances supplémentaires. L'objectif ultime du protocole est de mettre fin aux éventuels rejets, émissions et fuites de polluants organiques persistants. Le protocole interdit catégoriquement la production et l'utilisation de certains produits (aldrine, chlordane, chlordécone, dieldrine, endrine, hexabromobiphényle, mirex et toxaphène). Il prévoit l'élimination d'autres produits à un stade ultérieur (DDT, heptachlore, hexachlorobenzène et polychlorobiphényles (PCB). Enfin, il limite de manière stricte l'utilisation du DDT, du HCH (lindane compris) et des PCB. Le protocole contient des dispositions concernant les déchets de produits qui seront interdits. Il oblige également les parties à réduire leurs émissions de dioxines, de furannes, de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et de HCB par rapport au niveau de leurs émissions en 1990 (ou une autre année entre 1985 et 1995). Il fixe des valeurs limites particulières pour l'incinération des déchets urbains, des déchets dangereux et des déchets médicaux.
