Bruxelles, le 5 juin 2003
Margot Wallström, membre de la Commission chargée de l'environnement, a présenté aujourd'hui le rapport annuel sur la qualité des eaux de baignade en 2002. Le rapport confirme les résultats observés au cours des années précédentes, un pourcentage élevé de sites de baignade étant en conformité avec les normes de qualité imposées par la directive (le niveau global de conformité étant de 95,8% pour les sites côtiers et de 91,1% pour les sites d'eau douce). Les résultats encourageants enregistrés en 2002 ont été obtenus malgré les pluies torrentielles et les inondations qui ont frappé l'Europe centrale en août et septembre 2002. Un aspect préoccupant des résultats de l'année 2002 réside dans l'inclination de certains États membres à interdire la baignade sur les sites présentant un faible degré de conformité ou à les déclasser, plutôt que de s'attaquer aux causes de la pollution qui sont à l'origine de la qualité médiocre des eaux de baignade.
À l'occasion de la conférence de presse de lancement du rapport sur la saison balnéaire 2002, Madame Wallström a déclaré: «L'incidence de la qualité de l'eau sur les baigneurs est une preuve tangible des liens qui existent entre la qualité de l'environnement et la santé humaine. La vulnérabilité des enfants aux infections gastriques et aux pathologies respiratoires en cas de baignade dans des eaux polluées nous rappelle à la vigilance.»
Elle a exposé ses quatre priorités en ce qui concerne les eaux de baignade:
faire adopter le plus rapidement possible la directive révisée, proposée par la Commission en octobre 2002;
veiller à ce que la directive en vigueur soit mise en œuvre le plus efficacement possible;
s'efforcer d'aider les États membres frappés par les inondations de l'année dernière à appliquer les mesures d'assainissement nécessaires pour ramener la qualité de leurs eaux à des niveaux acceptables et
faire en sorte que les États membres ne recourent pas aux interdictions de baignade ou au déclassement des sites de baignade pour contourner la directive. La directive sur les eaux de baignade a joué un rôle crucial dans l'amélioration de la qualité des eaux de baignade en Europe. Le dernier rapport sur les eaux de baignade, présenté aujourd'hui, couvre 13627 plages en bord de mer et 5773 zones d'eau douce. En 2002, presque 96% des eaux côtières étaient conformes aux critères de qualité de la directive, notamment à ceux qui concernent la contamination par les matières fécales! Pour ce qui est des zones de baignade intérieures (lacs et rivières), le niveau de conformité était de 91% en 2002. Bien que la différence de qualité entre les eaux du littoral et les eaux douces reste marquée, l'écart s'amenuise d'année en année.
Le lien entre santé humaine et environnement est une question prioritaire pour Madame Wallström. Dans le cas des eaux de baignade, ce lien ne pourrait être plus évident. La contamination bactérienne qui résulte d'un traitement insuffisant des eaux usées ou des déchets d'animaux entrant directement dans l'eau peut donner lieu à des gastro-entérites ou même des maladies respiratoires chez les personnes qui se baignent dans des eaux contaminées. Bien que ces maladies soient rarement graves et ne représentent presque jamais un danger mortel, le nombre de personnes exposées à ces risques potentiels est énorme et l'impact sur les familles pendant la saison des vacances peut être considérable. La mise en œuvre de la législation européenne, notamment de la législation sur l'eau, représente une priorité clé pour la Commission. Le rapport annuel évoqué ici lui permet de suivre de près les États membres dans la mise en œuvre de cette directive fondamentale sur l'eau. Les efforts déployés par les États membres pour améliorer la situation devraient produire des résultats probants à long terme.
Panorama des résultats obtenus par les différents États membres
La qualité des eaux de baignade continue de progresser. Malgré les mauvaises conditions météorologiques, plus de 96% les eaux douces sont conformes aux valeurs impératives. La fréquence des contrôles est parfaitement respectée et aucun site n'est interdit à la baignade. C'est un signe de bonne gestion des eaux de baignade.
Le taux de conformité des eaux côtières est tombé de 100% à 94,9%, tandis que celui des eaux douces est passé de 90% à 94,3%. Il s'agit d'un renversement de tendance, tant pour les eaux côtières que pour les eaux douces.
Au Danemark, la qualité des eaux douces est en nette amélioration (le taux de conformité passant de 90,4% en 2001 à 97,3% en 2002), tandis que celle des eaux côtières se tasse légèrement (se repliant à 93,3%).
La qualité des eaux de baignade, qu'il s'agisse d'eau de mer ou d'eau douce, a légèrement régressé en 2002. La qualité de l'eau de mer n'en reste pas moins très élevée (taux de conformité de 97,3% par rapport aux valeurs impératives). En 2002, 1,1% des eaux douces ont été insuffisamment échantillonnées et 1,9% des sites de baignade en eau douce étaient interdits à la baignade.
Les eaux de baignade du littoral espagnol restent de très bonne qualité (taux de conformité aux valeurs impératives: 98,3%), mais la qualité des eaux douces demeure faible (taux de conformité aux valeurs impératives: 85,1%). Par rapport à 2001, près de 8% des sites intérieurs ont été interdits à la baignade et autant de plages ont fait l'objet d'un déclassement en tant que sites de baignade. Le nombre de sites d'eau douce diminue d'année en année. De plus, l'Espagne est le seul pays qui possède des eaux de baignade non échantillonnées, c'est-à-dire de sites pour lesquels aucun échantillon d'eau n'est prélevé.
Le taux de conformité des eaux côtières de la Finlande au regard de la directive a progressé de 10% (pour atteindre 98,3% en 2002) par rapport à 2001. La qualité des eaux douces est très élevée (taux de conformité aux valeurs impératives: 97%), mais 1,6% des sites d'eau douce demeurent insuffisamment échantillonnés.
À la suite d'un mouvement d'action du personnel responsable, la France n'avait pas transmis de données pour les saisons balnéaires 1999 et 2000. L'année dernière, seules les données relatives à la saison balnéaire 2001 ont été transmises. Par la suite, la Commission a reçu toutes les données manquantes pour les années 1999 et 2000 et les données de la France sont à présent complètes.
Malgré une amélioration par rapport à 2001, les taux de conformité restent faibles (87,5% pour les eaux côtières et 89,6% pour les eaux douces). Ces chiffres situent la France dans la fourchette inférieure des pays de l'UE. Par ailleurs, le pourcentage de zones de baignade insuffisamment échantillonnées reste très élevé (9% pour les eaux côtières et 5,1% pour les eaux douces).
La qualité des eaux de baignade en Irlande s'est révélée excellente l'année dernière, affichant des taux de conformité de 97,5% pour les eaux côtières et de 100% pour les eaux douces. Durant la saison 2002, toutes les eaux douces étaient également conformes aux valeurs guides. On ne peut donc que regretter que l'Irlande ne possède que 9 sites de baignade en eau douce.
L'Italie présente avec constance un taux de conformité élevé en ce qui concerne la qualité de ses eaux côtières (96,1%), mais celle de ses eaux douces a sensiblement régressé, le taux de conformité aux valeurs impératives chutant de 93,6% en 2001 à 76,1% en 2002. Les autorités imputent ce mauvais résultat aux conditions météorologiques exceptionnelles. Le pourcentage de sites d'eau douce interdits à la baignade en 2002 s'élevait à 14,8% (l'interdiction ne frappait que 1,6% des eaux de baignade en 2001).
De tous les pays de l'UE, c'est sans conteste le Luxembourg qui affiche les taux de conformité les plus stables. Depuis 1994, 85% de l'ensemble des eaux douces sont conformes aux valeurs impératives. Une interdiction de baignade frappe 15% des eaux luxembourgeoises classées en tant qu'eaux de baignade.
Les Pays-Bas ont considérablement amélioré le taux de conformité de leurs eaux douces et côtières par rapport aux valeurs impératives. Avec un taux de conformité de 100%, la qualité des eaux côtières aux Pays-Bas est la plus élevée de l'UE. Les taux d'échantillonnage sont, eux aussi, en totale conformité avec la directive.
La qualité des eaux côtières portugaises affectées à la baignade est très élevée (taux de conformité: 98,7%). Par rapport à la saison balnéaire 2001, la qualité des eaux douces s'est sensiblement améliorée, le taux de conformité passant de 84,2% à 97,6%.
La Suède a réussi à améliorer encore ses taux de conformité aux valeurs impératives par rapport à la saison précédente, surtout en ce qui concerne ses eaux douces (96,3% pour les eaux côtières et 99,7% pour les eaux douces).
Un effort manifeste a été accompli pour respecter le taux d'échantillonnage prescrit par la directive. La quasi-totalité des sites littoraux et intérieurs a fait l'objet d'un échantillonnage suffisant.
En 2002, les sites de baignade côtiers du Royaume-Uni présentaient un taux de conformité de 97,8%. En ce qui concerne la qualité des eaux douces, le taux de conformité atteignait déjà 100% en 2001 et ce résultat a été égalé en 2002. Le Royaume-Uni ne compte toutefois que 11 sites de baignade en eau douce.
Près de 100% des sites de baignade littoraux grecs sont conformes à la directive. En ce qui concerne les eaux douces, ce chiffre atteint 100%. Il semble toutefois que le pays ne compte que 4 sites de baignade intérieurs.
Révision de la directive sur la qualité des eaux de baignade
En octobre 2002, la Commission a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux de baignade (1)
La nouvelle proposition poursuit trois grands objectifs:
- améliorer les normes sanitaires,
- rendre la gestion plus efficace en faisant intervenir activement le public et
- donner aux États membres une marge de manœuvre plus grande pour mettre en œuvre la directive.
En ce qui concerne l'amélioration des normes sanitaires, par rapport à la directive actuelle, les normes proposées réduisent d'un facteur de deux à trois le risque de contracter des gastro-entérites et des maladies respiratoires à la suite de baignades.
En matière de gestion, la directive proposée prévoit la réalisation, à chaque site de baignade, d'une évaluation des sources potentielles de contamination et l'établissement d'un plan de gestion, pour réduire le plus possible les risques auxquels les baigneurs sont exposés. Les mesures de gestion à mettre en œuvre dépendent largement de l'état des eaux de baignade et des facteurs de risque présents sur le site de baignade.
Le nombre de paramètres à surveiller sera revu à la baisse et, si la qualité des eaux de baignade a été bonne pendant une période suffisamment longue, la fréquence des contrôles sera considérablement réduite.
Le site internet sur les eaux de baignade
Le site internet de la Commission consacré aux eaux de baignade a été mis à jour. Le site contient les résultats enregistrés entre 1997 et 2002 pour l'ensemble des 19000 plages de l'UE. Les diagrammes offrent une image de la tendance à long terme de la qualité des différentes zones de baignade. La Commission espère que ces nouvelles améliorations permettront une communication plus directe avec la population et les instances de réglementation aux niveaux national et régional.
Les États membres contribuent au rapport sur les eaux de baignade et au site web en indiquant quelles mesures ont été prises tant dans le domaine du traitement des eaux résiduaires urbaines que dans celui de la maîtrise des effets de la pollution diffuse.
Le site consacré à la qualité des eaux de baignade, avec les résultats les plus récents, se trouve à l'adresse suivante:
http://www.europa.eu.int/water/water-bathing/report.html
Les adresses des États membres qui ont déposé des données sur l'internet figurent également sur le site.
Historique
La directive 76/160/CEE concernant la qualité des eaux de baignade sert de base à la Commission européenne pour évaluer la qualité des eaux de baignade dans les États membres. Cette évaluation se fonde sur deux paramètres microbiologiques (indicateurs de pollution fécale) et sur trois paramètres physico-chimiques dénommés «paramètres esthétiques» (indiquant si l'aspect de l'eau donne envie de s'y plonger ou non). Les États membres doivent respecter ces valeurs minimales impératives qui garantissent la bonne qualité de l'eau. La directive fixe en outre certaines valeurs indicatives plus strictes, que les États membres devraient s'efforcer de respecter.
En principe, les eaux devraient être échantillonnées tous les quinze jours, avec un prélèvement supplémentaire quatorze jours avant le début de la saison balnéaire dans la zone considérée. La fréquence de l'échantillonnage peut être réduite si la qualité de l'eau s'est révélée satisfaisante au cours des deux années précédentes.
La directive ne fixe pas une saison balnéaire commune pour toute l'Union européenne. La saison balnéaire se définit comme étant la période pendant laquelle une affluence importante de baigneurs peut être envisagée, compte tenu des usages locaux.
1 COM(2002)581 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux de baignade
2 Directive 76/160/CEE concernant la qualité des eaux de baignade
