Bruxelles, le 8 novembre 2002
La Commission s'est réjouie du succès de la procédure de concertation entre le Parlement européen et le Conseil sur sa proposition de directive concernant l'accès du public à l'information sur l'environnement, qui est maintenant définitivement arrêtée. La nouvelle directive remplacera l'actuelle directive 90/313/CE concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement. Elle améliore l'accès du public à l'information que permet la législation existante et constitue également la première étape vers la ratification par l'UE de la convention internationale sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement, qui a été adoptée à Aarhus en juin 1998.
Le commissaire à l'environnement, Mme Margot Wallström, a déclaré : «Un accès plus large et plus facile à l'information sur l'environnement permettra aux citoyens de mieux connaître et comprendre les questions d'environnement. L'environnement leur appartient et ils ont le droit de savoir». Elle a ajouté : «La nouvelle directive est un pas en avant très important. Non seulement elle donne au public un droit d'accès à l'information environnementale qui est détenue ou produite par les pouvoirs publics, mais elle oblige également les autorités à mettre de leur propre chef cette information à disposition sur des bases de données électroniques aisément accessibles au public, comme Internet."
La directive dispose que toute personne physique ou morale, sans distinction de citoyenneté, de nationalité ou de domicile, a le droit d'accéder à l'information sur l'environnement détenue ou produite par les pouvoirs publics comme, par exemple, les données sur les émissions et les rejets dans le milieu naturel et leur impact sur la santé publique, ou les résultats des évaluations des incidences sur l'environnement.
Les États membres disposent d'un délai de deux ans pour mettre en œuvre la directive dans leurs législations nationales respectives.
