Les projets qui concernent l'eau sont en gras et italique (ndlr)
Bruxelles, le 25 septembre 2002
La commission européenne a approuvé 16 projets d'environnement qui bénéficieront d'une aide financière dans le cadre du programme LIFE pays tiers 2002. Ces nouveaux projets, qui ont été sélectionnés parmi 74 propositions, bénéficieront d'une aide totale de 5 773 355 euros. Quinze projets seront réalisés dans la région méditerranéenne, et un le sera dans la région balte, soit dans les dix pays ou territoires suivants : Bosnie-Herzégovine, Croatie, Chypre, bande de Gaza et Cisjordanie, Jordanie, Liban, Maroc, Russie, Tunisie et Turquie. La participation financière de la Commission contribuera à améliorer l'environnement par un renforcement des capacités et l'établissement de structures administratives, ainsi que par l'élaboration de politiques environnementales et de programmes d'action dans ces pays.
Les projets sélectionnés ont pour objectif principal d'assurer le renforcement des capacités (développement des institutions, des politiques, des moyens de surveillance, des moyens de formation, des réseaux et des bases de données) et s'étendent sur un large éventail de domaines allant de la gestion des eaux et des déchets solides à la préservation de la nature et de la diversité biologique (zones humides, environnement marin, faune sauvage). Certains projets vont encourager un alignement sur les réglementations de l'Union européenne en matière d'environnement ou soutenir la coopération au niveau régional ou transnational. Le coût total des projets s'élève à 9 324 582 euros.
LIFE-pays tiers est une partie du programme LIFE, l'instrument de l'Union européenne qui sert à fournir une aide financière aux projets de protection de l'environnement et de préservation de la nature dans l'ensemble de l'Union européenne, dans les pays candidats et dans les régions limitrophes(1). L'objectif général de LIFE est de contribuer au développement et à la mise en œuvre de la politique de l'Union européenne dans le domaine de l'environnement par le financement d'actions spécifiques. Le programme LIFE comprend trois volets: LIFE-environnement, LIFE-nature et LIFE-pays tiers. Le budget total de LIFE III, qui s'étend sur la période 2000 - 2004, est de 640 millions d'euros.
Un résumé des 16 projets susvisés est présenté en annexe du présent communiqué.
ANNEXE
PROJETS SÉLECTIONNÉS DANS LE CADRE DE LIFE-PAYS TIERS 2002
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Établissement et renforcement institutionnel de l'association des services des eaux de la Bosnie-Herzégovine.
Institut hydrotechnique
Contribution LIFE: 273 737 euros (69,2% des coûts éligibles)
L'objectif principal du projet est de rendre l'utilisation des ressources en eau plus durable à travers un partenariat sectoriel et le renforcement de l'association des services des eaux. Le projet prévoit une campagne de sensibilisation, l'établissement de l'association des services des eaux pour la Bosnie-Herzégovine, l'élaboration d'un plan d'action stratégique comprenant un plan de financement (plan de viabilité financière), le développement des actions de démonstration des impacts, la création d'un centre de formation et l'organisation de séminaires, l'établissement d'un manuel, etc.
Mise en place d'une unité opérationnelle chapeautée par le comité directeur de l'environnement
Comité directeur de l'environnement
Contribution LIFE: 464 330 euros (66,5% des coûts éligibles)
Le projet contribuera à développer une politique de protection de l'environnement intégrée et cohérente et à améliorer la coopération entre les deux entités formant la Bosnie-Herzégovine. Cela se fera par la définition et l'organisation du cadre général, l'établissement d'un système d'information national pour les questions d'environnement, le renforcement de la gestion efficace des ressources, la formation du personnel par des séminaires et des visites sur le terrain, ainsi que par un effort de diffusion.
CROATIE
Constitution du réseau écologique national comme partie du réseau écologique paneuropéen et du réseau Natura 2000
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Contribution LIFE: 375 095 euros (70,0% des coûts éligibles)
Le projet vise à renforcer la capacité des autorités nationales chargées de la protection de la nature, à identifier les zones Natura 2000, à constituer le réseau écologique national et à développer le réseau des personnes et des organisations qui s'occupent de la collecte de données. Des séminaires seront organisés avec la participation des principaux intéressés sur les exigences de Natura 2000. Le projet contribuera aussi à la collecte des données existantes sur Natura 2000, à la préparation du plan du réseau CRO-EN (réseau écologique), à l'établissement d'un réseau de collecteurs de données pour l'établissement d'un inventaire de la diversité biologique (stratégie, participation du public), à la diffusion des résultats du projet et aux actions de suivi.
Conservation et gestion de la présence des loups en Croatie
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Contribution LIFE: 418 200 euros (66,0% des coûts éligibles)
Le projet vise principalement à renforcer la capacité de l'organisme administratif compétent pour la conservation et la gestion des loups au niveau national et local et à mettre en place un mécanisme permettant de mener des actions à long terme pour assurer la préservation des loups en Croatie en harmonie avec les populations locales.
Base de données Corine Land Cover sur l'occupation des sols en Croatie
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Contribution LIFE: 499 479 euros (69,0% des coûts éligibles)
Le projet vise à réaliser un inventaire systématique de l'occupation des sols en Croatie (gestion de l'environnement, aménagement de l'espace), pour évaluer et expliquer les changements survenus dans l'occupation des sols (du fait de la guerre ou d'autres causes ayant des incidences sur l'environnement), et pour intégrer la base de données sur l'occupation des sols en Croatie avec la base de données européenne correspondante.
CHYPRE
Préparation des autorités compétentes cypriotes pour la conception et la mise en œuvre d'une politique de maîtrise du bruit ambiant à Chypre.
Ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement
Contribution LIFE: 297 338 euros (70,0% des coûts éligibles)
Le projet vise à doter les autorités compétentes cypriotes des capacités et de l'infrastructure qui leur permettent de concevoir et de mettre en œuvre une politique de maîtrise du bruit ambiant conforme aux spécifications de l'Union européenne. Des moyens de surveillance et d'évaluation seront mis en place et des informations systématiques seront fournies sur le bruit ambiant.
Élaboration et réalisation d'un système intégré de contrôle et de surveillance du traitement des eaux usées urbaines à Chypre.
Département de l'aménagement hydraulique
Contribution LIFE: 400 742 (68,9% des coûts éligibles)
Le projet consiste à mettre au point un système de gestion intégrée des installations d'épuration des eaux usées urbaines à Chypre.
Travaux prévus : description de la situation actuelle, élaboration de lignes directrices, échantillonnages, mesures et analyses, enregistrement de données, élaboration et mise en œuvre d'un système logiciel, diffusion et gestion.
BANDE DE GAZA ET CISJORDANIE
Renforcement du programme d'action palestinien dans le domaine de l'environnement
Autorité palestinienne de l'environnement
Contribution LIFE: 319 095 euros (70,0% des coûts éligibles)
Le projet consiste à fournir une assistance technique à l'Autorité de l'environnement, à renforcer les capacité de contrôle du personnel et à préparer un nouveau cycle de programmation. Il servira aussi d'appui au plan de mise en œuvre des projets recensés dans le programme national d'action en matière d'environnement, aux systèmes de surveillance de l'environnement, à l'évaluation des principales sources de pollution industrielles et dangereuses et de leurs incidences, et à l'élaboration d'un système d'évaluation de l'état de l'environnement.
JORDANIE
Matières dangereuses en Jordanie, dimensions environnementales et législatives
Centre national de monitorage
Contribution LIFE: 327 425 (70,0% des coûts éligibles)
Le principal objectif du projet consiste à établir des normes et à mettre au point des procédures pour la gestion (transports, élimination des déchets) des matières dangereuses (biologiques, chimiques et radiologiques). Six séminaires seront organisés dans le cadre du projet pour élaborer une stratégie nationale, créer un groupe de réflexion (réseau), déployer des activités de recherches et de monitorage. Des représentants de l'Autorité nationale palestinienne participeront à certaines de ces activités.
LIBAN
Renforcement du système de développement et de mise en œuvre de la législation sur l'environnement
Chaire UNESCO-Cousteau/Réseau d'écotechnie, université de Balamand
Contribution LIFE: 450 500 euros (coûts éligibles: 68%)
Le projet a pour objectif global d'améliorer l'état de l'environnement au Liban, grâce à la préparation et à l'application d'une législation dans ce domaine. Le projet a notamment pour but de renforcer les capacités des institutions chargées de préparer et de mettre en œuvre la législation applicable à l'environnement.
Assistance technique destinée à renforcer la gouvernance au niveau des tâches relatives à l'environnement
PNUD Liban, organisation internationale
Contribution LIFE: 425 704 euros (coûts éligibles: 70%)
Le projet vise à renforcer les capacités opérationnelles du Ministère de l'Environnement. Il doit permettre de renforcer la structure du ministère, de mieux exploiter les ressources humaines grâce à des actions de formation ciblées destinées à remettre à niveau les capacités de gestion et à renforcer l'infrastructure du ministère, et d'enseigner au personnel, aux ONG et aux organes consultants comment mobiliser des ressources et lever des fonds de manière efficace pour que le ministère puisse remplir sa mission.
MAROC
Protection de la biodiversité et des ressources en eau du bassin versant de la Moulouya
Enda Maghreb
Contribution LIFE: 169 423 euros (coûts éligibles: 48,3%)
Le projet vise à permettre le développement durable du bassin versant de la Moulouya, en le protégeant de la contamination intérieure et de la contamination due à la prospection minière et en renforçant la capacité des institutions sur le plan de la gestion et de la surveillance régionales. Le projet prévoit plusieurs activités: la réalisation d'une étude sur la biodiversité et les activités polluantes du bassin versant de la Moulouya, le renforcement de la capacité du centre de cotraitement des déchets municipaux situé à Missour, la création d'un observatoire régional de l'environnement, la réalisation d'actions de recherche et d'études d'impact sur l'environnement et l'organisation d'ateliers.
Centre Marocain des zones humides
SEO/BirdLife Sociedad española de ornitología, organisation internationale
Contribution LIFE: 353 294 euros (coûts éligibles: 67%)
Le projet vise à mettre en place un centre de coordination et de gestion des zones humides marocaines, le "centre pour les zones humides du Maroc". Ce centre siégera à Rabat et dépendra de la direction de la conservation des forêts, de la chasse, de la pisciculture et de la biodiversité rattachée au Ministère des Eaux et Forêts
RUSSIE
Développement du plan d'action pour l'environnement consacré à la gestion des déchets solides de Saint-Petersbourg
Comité de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement et de la sécurité de la ville de Saint-Petersbourg
Contribution LIFE: 379 290 euros(coûts éligibles: 69%)
Le projet a pour objectif global de mettre au point des mesures à long terme dans le domaine de la gestion des déchets de Saint-Petersbourg. Il débouchera sur une étude de faisabilité, sur un examen des aspects sanitaires, épidémiologiques et environnementaux du plan, ainsi que sur la démonstration et la présentation du plan.
TUNISIE
Programme de soutien institutionnel au Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire en matière d'éducation sur l'environnement
Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Contribution LIFE: 394 731 euros (coûts éligibles: 50,4%)
Le projet vise à définir une stratégie nationale d'éducation à l'environnement et à préparer un plan de mise en œuvre de la stratégie. Il consistera à organiser des actions pilotes dans le domaine de l'éducation à l'environnement, ce qui comprendra l'adaptation des méthodes et des programmes d'enseignement actuels, à renforcer la participation des ONG et des associations spécialisées dans la mise en œuvre de la stratégie et à mettre en place des mécanismes de suivi, d'évaluation et de mise à jour de la stratégie.
TURQUIE
Préservation de l'environnement marin du lagon d'Oludeniz
Fondation turque de la recherche marine
Contribution LIFE: 224 972 euros (coûts éligibles: 69%)
Le projet permettra de préserver l'environnement marin du lagon d'Oludeniz, une zone présentant une grande biodiversité. L'objectif principal du projet est d'agir rapidement avant que l'irréparable se produise. Des actions sont mises en place pour définir des mesures permettant le développement durable des zones côtières et organiser des ateliers hautement interactifs. Un système de gestion de l'environnement sera mis au point; des études d'échantillonnage et des évaluations statistiques seront effectuées afin de mettre en place un système permettant d'alerter les pouvoirs locaux. Le projet prévoit en outre la préparation de manuels et de guides, l'organisation de campagnes de sensibilisation et l'élaboration d'un programme d'enseignement.
(1)Les pays ou territoires pouvant bénéficier du programme LIFE-pays tiers sont les suivants: Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, Cisjordanie et Gaza, et la région littorale balte de la Russie (région de Kaliningrad et de Saint-Pétersbourg)
