Bruxelles, le 20 septembre 2002
La Commission européenne a adopté une proposition de règlement concernant les détergents. Cette proposition vise à renforcer la protection des systèmes aquatiques contre les effets nocifs de certaines substances (agents de surface, aussi appelés agents tensio-actifs) destinées à réduire la tension superficielle des liquides et favoriser ainsi leur pénétration dans les solides. Par ailleurs, l'information du consommateur est renforcée pour une meilleure protection de la santé. Le règlement proposé modernise et élargit de façon substantielle le champ d'application des cinq directives existantes concernant la biodégradabilité des détergents tensio-actifs et d'une recommandation de la Commission relative à l'étiquetage des détergents. C'est la première fois qu'un règlement sera applicable aux détergents, l'objectif étant d'assurer la transposition uniforme dans les États membres des exigences techniques détaillées et de faciliter les modifications que le développement des connaissances scientifiques en matière d'agents de surface rendra nécessaires.
Les objectifs
L'objectif fondamental de la politique européenne en matière de détergents reste inchangé: sauvegarder le marché intérieur des détergents tout en assurant un haut niveau de protection de l'environnement. Par le passé, le principal souci environnemental était d'éviter la formation de mousse dans les cours d'eau du fait de l'utilisation d'agents de surface entrant dans la composition des détergents. Cet objectif étant en grande partie atteint, la proposition de règlement modernise et élargit substantiellement le champ d'application des cinq directives existantes concernant la biodégradabilité des détergents tensio-actifs.
La nouveauté
De nouvelles dispositions ont été incluses en vue d'améliorer la protection des systèmes aquatiques: les méthodes d'essais sont désormais plus strictes et portent sur la biodégradabilité finale et non plus initiale. Le champ d'application a également été élargi à tous les types de détergents tensio-actifs, alors que jusque-là ceux contenus dans les assouplissants textiles et les produits pour lave-vaisselle -soit environ 10% du total- étaient exclus faute de consensus sur la méthode de test.
L'information sur le contenu des détergents et des produits d'entretien devient obligatoire et de nouvelles mesures concernant l'étiquetage sont prévues pour certaines substances allergisantes présentes dans les détergents.
Pourquoi remplacer des directives par un règlement?
Le choix d'un règlement en tant qu'instrument législatif se justifie par le fait que l'harmonisation des normes techniques détaillées exige une mise en œuvre uniforme dans les États membres. En outre, l'acte législatif est susceptible d'être modifié en continu au fil de l'évolution des connaissances scientifiques en matière d'agents de surface. Le choix d'un règlement permet d'éviter les longues procédures de transposition imposées aux États membres dans le cas de directives et qui doivent être répétées à chaque adaptation technique.
Les avantages:
- couverture de tous les agents de surface;
- renforcement des normes de protection des consommateurs et de l'environnement;
- meilleure information des consommateurs;
- un acte législatif unique, de compréhension plus aisée.
Le texte de la proposition de règlement peut être consulté à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/enterprise/chemicals/detergents/index.htm
