Bruxelles, 4 juillet 2002
La Commission européenne vient d'adopter aujourd'hui même une communication dans laquelle elle expose une nouvelle stratégie visant à réduire l'impact des pesticides sur l'environnement et la santé humaine. Cette stratégie vise à diminuer les risques que représentent les pesticides dans le domaine agricole, pour les consommateurs et l'environnement, tout en maintenant un bon rendement. Margot Wallström, commissaire responsable de l'environnement, a fait la déclaration suivante: "Les pesticides présentent des risques pour la santé humaine et l'environnement. On en veut pour preuve ce qui vient de se passer en Allemagne, où l'on a trouvé du nitrofène, un herbicide cancérigène interdit à la vente, dans des denrées alimentaires. Notre devons utiliser les pesticides en accord avec le principe de durabilité. La Commission s'efforce de rendre l'agriculture moins dépendante des pesticides, et notamment de ceux qui sont les plus dangereux, en les remplaçant par des produits moins nocifs".
La communication, intitulée "Vers une stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides", se donne les objectifs suivants:
- réduire au minimum les dangers et les risques pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation des pesticides;
- renforcer les contrôles portant sur l'utilisation et la distribution des pesticides;
- réduire les niveaux de substances actives nocives, notamment en remplaçant les plus dangereuses d'entre elles par des substances plus sûres (entre autres par des substituts non chimiques);
- favoriser la conversion à une agriculture utilisant des quantités limitées ou nulles de pesticides;
- mettre en place un système transparent de notification et de suivi des progrès accomplis, et notamment définir des indicateurs appropriés.
La communication fait un bilan de la réglementation de l'Union européenne dans ce domaine, dégage les liens avec d'autres politiques et initiatives communautaires et prend en compte l'élargissement et les engagements de l'Union au niveau international. Elle présente également les mesures appliquées avec succès par certains États membres et propose un certain nombre de mesures susceptibles d'être intégrées dans la stratégie thématique.
Une large consultation
La communication vise à organiser une large consultation à laquelle seront conviées toutes les parties prenantes telles que les agriculteurs, les ONG, l'industrie, les autres partenaires sociaux et les pouvoirs publics. Toutes les parties prenantes, y compris le grand public, sont invitées à se prononcer et à exprimer leurs commentaires sur la communication, avant le 30 novembre 2002. Une conférence des parties prenantes sera en outre organisée en novembre, à Bruxelles.
À l'issue du processus de consultation, la Commission préparera, dans le courant de 2003, la stratégie thématique précisant les mesures proposées, et la soumettra début 2004 au Conseil et au Parlement. Cette stratégie thématique a été annoncée dans le sixième programme d'action pour l'environnement.
Produits phytopharmaceutiques
La stratégie sera axée sur les pesticides entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques, et notamment sur ceux utilisés dans l'agriculture. Ces produits font l'objet depuis longtemps d'une attention particulière parce que la plupart d'entre eux sont des substances dangereuses qui sont volontairement libérées dans l'environnement lors de leur utilisation en agriculture. Une autre raison qui explique l'attention portée aux pesticides est qu'ils peuvent subsister sous forme résiduelle dans les aliments, et c'est pour cela que des niveaux de sécurité doivent être fixés. Cependant, la présence de pesticides est tolérée étant donné leurs avantages considérables pour la production agricole.
Les agriculteurs et les consommateurs ont tout à gagner d'un usage plus modéré des produits phytopharmaceutiques: rendement maintenu, qualité et sécurité accrues des produits agricoles, sécurité de l'approvisionnement.
Contexte
Les pesticides font depuis longtemps l'objet d'une réglementation dans la plupart des États membres et dans l'Union européenne(1). La législation de l'UE dans ce domaine porte essentiellement sur l'autorisation des substances entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques avant leur mise sur le marché, de manière à effectuer une prévention à la source. La législation a également fixé des teneurs maximales en résidus dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux afin de contrôler la fin du cycle de vie.
La communication présente la situation actuelle dans la Communauté et dans les États membres sur la base des travaux préparatoires disponibles. Il s'agit notamment de données quantitatives sur l'utilisation des pesticides, ainsi que sur les avantages, les coûts et les risques liés à leur utilisation. L'Union européenne continue de représenter un important marché pour les produits phytopharmaceutiques. Environ 320 000 tonnes de substances actives sont vendues chaque année, ce qui représente un quart du marché mondial des produits phytopharmaceutiques.
Les États membres font des contrôles réguliers des résidus présents dans les denrées alimentaires. Ces contrôles s'effectuent depuis 1996 dans le cadre d'un programme communautaire coordonné. Le dernier rapport de l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne(2) montre qu'environ 4,5 % des échantillons dépassent les teneurs maximales en résidus.
Il existe de nombreux liens entre la stratégie thématique sur les pesticides et d'autres politiques communautaires, comme la politique agricole commune (notamment en ce qui concerne les mesures agri-environnementales), la protection de la santé et des consommateurs, la future politique sur les produits chimiques et d'autres stratégies thématiques prévues par le sixième programme d'action pour l'environnement (protection des sols, p. ex.).
Des informations à ce sujet peuvent être consultées sur l'Internet à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/environment/ppps/home.htm
(1) Les premières directives communautaires réglementant les produits phytopharmaceutiques remontent à 1979.
(2) Disponibles à l'adresse suivante:http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/annual_eu/index_en.html
