Bruxelles, le 31 mai 2002
La Commission européenne a autorisé l'Autriche, la Finlande et la Suède à maintenir leurs interdictions actuelles de l'importation d'engrais à forte teneur en cadmium jusqu'au 31 décembre 2005. L'exemption concerne la législation de l'Union européenne qui garantit la libre circulation des engrais dans le marché intérieur. Les interdictions concernent les engrais phosphatés ayant une teneur en cadmium supérieure à 75 mg/kg de phosphate (P2O5) pour l'Autriche, supérieure à 50 mg/kg de phosphore pour la Finlande et supérieure à 100 mg/kg de phosphore pour la Suède. La Commission a conclu que ces interdictions sont justifiées sur la base d'évaluations des risques soumises par l'Autriche, la Finlande et la Suède, qui montrent que le cadmium présente un risque inacceptable pour l'homme et pour l'environnement.
L'Autriche, la Finlande et la Suède avaient déjà des limites maximales pour la teneur en cadmium des engrais phosphatés avant leur adhésion à l'UE et ont été autorisées à maintenir temporairement ces limites en dérogation à la directive 76/116/CEE qui établit un marché intérieur pour les engrais, étant donné que les conditions particulières du sol et du climat de ces pays peuvent conduire à des concentrations inacceptables de cadmium dans le sol et les cours d'eau si la teneur en cadmium des engrais n'est pas réduite.
Seuls les engrais phosphatés sont affectés parce que ce sont les seuls qui contiennent des quantités significatives, mais très variables, de cadmium sous forme d'impureté naturelle. Alors que les phosphates sont essentiels à la croissance des plantes et ne peuvent donc être remplacés par d'autres types d'engrais, le cadmium est potentiellement toxique pour l'homme et l'environnement.
L'exemption initialement accordée à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède lorsque ces pays ont adhéré à l'UE était limitée dans le temps parce que la Commission avait l'intention de présenter une législation d'harmonisation concernant la présence de cadmium dans les engrais afin d'assurer un haut niveau de protection de la santé humaine et de l'environnement dans toute l'UE. L'établissement de la base scientifique de cette proposition s'est toutefois avéré beaucoup plus complexe et laborieux qu'escompté et les évaluations des risques effectuées par les États membres sont toujours examinées par le Comité scientifique indépendant. En fonction du résultat de cet examen, la Commission a l'intention de proposer l'harmonisation de la législation européenne concernant le cadmium dans les engrais afin d'achever le Marché intérieur des engrais.
Parce que cette législation d'harmonisation n'a pas pu être présentée avant l'expiration de l'exemption initiale, l'Autriche, la Finlande et la Suède ont demandé le prolongement de cette exemption au titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE. La Commission a accepté en vertu de l'article 95, paragraphe 6, du traité parce qu'elle a considéré que la mesure était justifiée par la protection de la santé humaine et de l'environnement et ne constituait pas une restriction déguisée au commerce.
La décision de la Commission peut être trouvée à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/enterprise/chemicals/derogation/derogation.htm
