Bruxelles, le 17 janvier 2002
La Commission a approuvé la première liste de sites d'importance européenne à protéger conformément à la directive «Habitats» de l'Union européenne (92/43/CEE). Cette liste couvre la région biogéographique de la Macaronésie, c'est-à-dire les îles Canaries, les Açores et Madère. Les sites en question, qui abritent des habitats naturels et des espèces animales et végétales rares et menacés, font désormais officiellement partie du réseau de sites bénéficiant d'une protection spéciale dans l'Union européenne, le réseau Natura 2000. La Commission établira cinq autres listes de ces sites, qui couvriront les cinq autres régions biogéographiques de la Communauté alpine, continentale, méditerranéenne, boréale et atlantique, sur la base des propositions qui seront présentées par les États membres.
La commissaire chargée de l'environnement, Margot Wallström, s'est félicitée de cette décision, en déclarant: «L'adoption de cette liste est une étape fondamentale dans la mise en place du réseau Natura 2000. Ces îles abritent une partie des espèces de faune et de flore sauvages les plus importantes et les plus variées de toute l'Union européenne. Il convient de féliciter les autorités espagnoles et portugaises qui, en plaçant plus de 30 % du territoire de ces îles sous protection spéciale au titre de Natura 2000, contribuent de manière appréciable à la conservation de ces espèces.»
La commissaire Wallström a ajouté: «Il faut maintenir cet effort. J'encourage donc les autres États membres à finaliser leurs décisions relatives aux sites proposés, afin de permettre dès que possible à la Commission d'adopter rapidement des listes pour les autres régions qui méritent un statut de protection européen. Il est essentiel de mettre en œuvre le réseau Natura 2000 et de le gérer de manière positive si l'on veut respecter l'engagement pris par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen de Göteborg, en juin dernier, qui vise à mettre un terme au déclin de la biodiversité à l'intérieur de l'Union européenne d'ici à la fin de cette décennie.»
I. Natura 2000
L'objectif consistant à établir un réseau écologique de sites en vue d'assurer la protection de la faune et de la flore sauvages menacées dans l'Union européenne a été approuvé avec l'adoption de la directive 92/43/CEE (directive «Habitats»). Les États membres, conscients que les menaces qui pèsent sur la faune et la flore ignorent les frontières, ont accepté le principe d'actions concertées à l'échelle de l'Union. La directive prévoit que le réseau «Natura 2000» regroupe les sites désignés en vue d'assurer la protection de 200 habitats naturels et de plus de 600 espèces animales ou végétales rares ou menacées, ainsi que les zones de protection spéciale des espèces d'oiseaux désignées conformément à la directive 79/409/CEE adoptée précédemment (directive «Oiseaux sauvages»).
Dans le cadre du réseau Natura 2000, l'Union européenne est divisée en six régions biogéographiques (macaronésienne, alpine, continentale, méditerranéenne, boréale et atlantique). Ces régions représentent les principales zones naturelles distinctives de l'Europe. L'établissement de listes de sites à protéger pour chacune de ces régions est un processus en trois étapes.
Première étape: chaque État membre est chargé de proposer, sur la base des critères scientifiques exposés dans la directive, une liste nationale de sites à inclure au réseau. Ces sites sont nécessaires pour garantir un bon statut de conservation des habitats et des espèces répertoriés dans la directive.
Deuxième étape: la Commission, en consultation avec les États membres, établit une liste de sites d'importance communautaire («SIC») en vue de la conservation des espèces, sur la base des propositions des listes nationales. La décision prise aujourd'hui pour la Macaronésie concerne l'adoption de la première de ces listes. Pour établir ces listes, la Commission reçoit les conseils de nombreux scientifiques compétents de l'Agence européenne pour l'environnement, de groupes de parties concernées et de chercheurs indépendants.
Troisième étape: dans un délai de six ans à compter de l'adoption des listes de SIC, les États membres doivent mettre en place les mesures nécessaires à la protection et à la gestion des sites désignés, et les désigner ainsi officiellement comme zones spéciales de conservation («ZSC»).
Une fois que les zones spéciales de conservation ont été désignées, les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur conservation et éviter leur détérioration. La directive prévoit un cofinancement des mesures de conservation par l'Union européenne. Cela ne signifie pas que les activités économiques sont exclues de ces sites, mais les États membres doivent veiller à ce que ces activités soient compatibles avec la conservation des habitats et des espèces pour lesquels les sites ont été désignés. Lorsque des propositions relatives à des projets d'activités sont présentées, elles sont soumises à une évaluation détaillée et, s'il apparaît que ces projets risquent d'avoir des incidences sur les intérêts liés à conservation du site, ils ne peuvent être autorisés que s'il n'y a aucun site de substitution viable et lorsqu'il peut être démontré qu'ils représentent un intérêt public prépondérant. Si ces projets sont réalisés, il convient de compenser la disparition d'habitats par la création ou la restauration d'un autre habitat ou par l'amélioration de la gestion d'autres sites, afin de maintenir l'intégrité du réseau dans son ensemble.
II. La liste pour la région macaronésienne
La liste de sites d'intérêt communautaire pour la Macaronésie a été établie sur la base des propositions faites sur les listes nationales préparées par l'Espagne et le Portugal. Elle comprend un total de 208 sites différents et couvre une superficie de 3 487 kilomètres carrés de terre ferme et de 1 848 kilomètres carrés de zones marines, soit 34 % de la zone terrestre totale de ces îles.
Le calendrier initial de la directive prévoyait que les listes devaient être dressées à l'échelon de l'UE en 1998 au plus tard, mais le processus d'établissement des listes nationales des États membres a connu des retards considérables et la liste concernant la Macaronésie est la première à être adoptée.
Bien qu'il s'agisse de la plus petite des régions biogéographiques, cette région est toutefois d'une grande importance puisque ces îles volcaniques abritent un ensemble naturel unique, du fait qu'elles n'ont jamais été en contact direct avec le continent européen. Elles possèdent une flore et une faune très riches, avec un pourcentage élevé d'espèces endémiques à ces îles (c'est-à-dire que l'on ne rencontre nulle part ailleurs dans le monde).
Par exemple, le pourcentage de plantes endémiques par unité de superficie (32 % environ) est le plus élevé d'Europe, et il n'est égalé dans le monde que par les Galapagos, et seules les Philippines et la Nouvelle-Calédonie le dépassent. Les espèces animales endémiques comprennent des espèces remarquables telles que le lézard géant de Hierro, qui est probablement le reptile le plus rare d'Europe et l'une des espèces les plus menacées du monde.
La contribution de ces îles à la conservation de la nature en Europe apparaît clairement si l'on considère que, avec seulement 3 % de la superficie de l'Union européenne, elles abritent un plus grand nombre d'espèces importantes à protéger en vertu de la directive que la région atlantique, qui couvre 24 % du territoire de l'Union.
Le climat subtropical de ces îles et leur géographie particulière ont donné naissance à trois types principaux d'habitats: falaises et dunes côtières, zones montagnardes ouvertes et forêts comprenant des forêts humides telles que des forêts humides à feuillage persistant composées de lauriers. Certains types d'habitats, de même qu'un grand nombre des espèces qu'ils abritent, ne se rencontrent souvent que sur ces îles.
Le texte de la décision de la Commission ainsi que la liste de sites macaronésiens jointe en annexe peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/dgs/environment/whatsnew.htm .
Des cartes montrant la répartition des sites sur chaque île de cette région sont également disponibles à la même adresse. Des informations relatives à chacun des sites, reprenant les espèces et les habitats pour lesquels chaque site a été désigné, ainsi qu'une carte présentant les différents sites seront prochainement proposées sur cette même page. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez vous adresser à M. Nicholas Hanley, Direction générale de l'environnement, au 02 296 87 03.
