Bruxelles, 1er août 2001
Diarrhée, fièvre, maux de tête, vomissements - des symptômes familiers pour les 166 000 personnes qui, dans l'Union européenne, ont été atteintes de salmonellose en 1999. La salmonellose est une maladie grave qui peut même parfois être mortelle. La salmonellose est la zoonose la plus fréquente dans les pays européens. Les zoonoses sont des maladies ou des infections pouvant être transmises de l'animal à l'homme. L'infection survient habituellement après l'ingestion de produits d'origine animale. Les salmonelles peuvent être présentes dans toute une série de denrées alimentaires, telles que les œufs crus, la volaille, le porc, le bœuf, d'autres produits à base de viande et les produits laitiers. Les salmonelles ne sont qu'un agent zoonotique parmi d'autres: le deuxième agent «le plus commun» chez l'homme, campylobacter, a été responsable de 127 000 autres cas déclarés en 1999 dans l'Union européenne. La diarrhée est le principal symptôme de l'infection, mais celle-ci peut parfois entraîner des troubles nerveux et, dans certains cas rares, une paralysie. La plupart des infections se manifestent de façon sporadique, un pic saisonnier étant observé en été. L'infection au campylobacter est principalement due à la viande de poulet. Les listeria et E. Coli sont deux autres agents zoonotiques provoquant des infections communes. Face à cette situation, la Commission européenne, à l'initiative de David Byrne, Commissaire chargé de la santé et la protection des consommateurs, a adopté aujourd'hui un rapport et deux propositions visant à réviser la législation actuelle et à adopter des mesures permettant d'améliorer la prévention et le contrôle des zoonoses. Le rapport examine l'expérience acquise depuis le milieu des années 90 dans la lutte contre les zoonoses et conclut qu'une modification fondamentale de l'approche de la surveillance et du contrôle est nécessaire. À cette fin, la Commission propose une nouvelle directive obligeant les États membres à mettre en place des systèmes de surveillance plus performants et mieux coordonnés. En outre, elle propose un règlement sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire. Ce règlement donne un cadre pour la réduction des agents pathogènes: celle-ci vise à limiter ces organismes grâce à la définition, à l'échelon communautaire, d'objectifs portant sur la présence d'agents zoonotiques dans des populations animales spécifiques et, le cas échéant, à d'autres stades de la chaîne alimentaire. Ces règles spécifiques de contrôle des zoonoses concerneront les producteurs de volailles de reproduction, de poules pondeuses, de poulets de chair, de dindes et de porcs de reproduction dans tous les États membres de l'Union européenne.
Cette action s'inscrit dans le cadre du suivi du Livre blanc sur la sécurité alimentaire. Les propositions soumises se fondent sur l'avis du comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique et seront examinées selon la procédure de codécision par le Parlement européen et le Conseil des ministres. "Il s'agit d'une étape importante dans notre campagne d'actions visant à améliorer la sécurité alimentaire. Le fait que de nombreuses personnes soient chaque année atteintes d'une maladie d'origine alimentaire pouvant même parfois s'avérer mortelle ne semble guère retenir l'attention des médias. La salmonellose est notre première priorité. Les produits à base de volaille ainsi que les œufs sont généralement reconnus comme la première source de salmonelloses d'origine alimentaire. Je veux que soit instauré un système, grâce auquel les acheteurs d'animaux vivants et d'œufs à couver sauront si l'exploitation d'origine est exempte ou non de salmonelles. Nous devons également nous préoccuper des règles de commercialisation de la viande de volaille et des œufs", a déclaré le Commissaire David Byrne. "Ces mesures obligeront les entreprises du secteur de la volaille à accorder davantage d'attention au contrôle des salmonelles. Elles bénéficieront aux consommateurs et contribueront à améliorer leur confiance dans la sécurité des aliments, notamment les produits à base de volaille et les œufs."
Plusieurs mesures fondamentales mises en place dans le cadre du suivi du Livre blanc faciliteront également la lutte contre les zoonoses. La proposition de règlement sur les denrées alimentaires - soumise par la Commission en juillet 2000 - définira le cadre dans lequel seront fixées les normes de sécurité alimentaire et appliqués les principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points), à partir d'évaluations des risques. Elles se traduiront par une meilleure mise en œuvre des mesures d'hygiène dans les exploitations. L'analyse des données de surveillance relèvera de la compétence de la future Autorité alimentaire européenne.
Directive proposée sur la surveillance des zoonoses
La directive proposée sur la surveillance des zoonoses établit un système prévoyant la surveillance de certains agents zoonotiques tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale. En outre, il sera demandé aux États membres de participer à des programmes coordonnés de surveillance visant à établir des valeurs de référence pour le niveau des infections zoonotiques les plus importantes dans chaque État membre. Ces programmes seront cofinancés sur le budget communautaire. Les nouvelles prescriptions de surveillance traitent également de la collecte de données sur l'incidence des zoonoses chez l'homme, de l'apparition des foyers de toxi-infection alimentaire et de la surveillance d'une résistance antimicrobienne chez certains agents zoonotiques.
Règlement proposé pour réduire les agents zoonotiques - une priorité: les salmonelles
Le règlement proposé jette les bases d'une politique de réduction des agents pathogènes, en premier lieu au sein des populations animales. Il s'agit en effet de l'approche la plus efficace pour prévenir la propagation d'infections par le biais des denrées alimentaires. Les objectifs communautaires de cette politique de réduction seront fixés progressivement à partir des avis scientifiques émis, selon un calendrier prédéfini. Les salmonelles sont identifiées comme l'objectif prioritaire, notamment dans les produits à base de volaille et les œufs. Ces objectifs doivent être appliqués à compter de 2005 aux cheptels de poulets reproducteurs, de 2006 aux poules pondeuses, de 2007 aux poulets de chair et de 2008 aux dindes et aux porcs de reproduction.
Au terme d'une période de transition, des restrictions à la commercialisation seront mises en œuvre (à compter de 2008) pour les œufs de table provenant de cheptels soupçonnés de contenir des types précis de salmonelles ou reconnus comme tels. La viande de volaille devra également satisfaire à des critères microbiologiques spécifiques à partir de 2009. Une procédure est prévue pour fixer des objectifs concernant d'autres populations animales ou des agents zoonotiques autres que les salmonelles.
Pour atteindre ces objectifs, les États membres devront adopter des programmes nationaux de contrôle et encourager une collaboration du secteur privé. Des certificats précisant le statut au regard des salmonelles seront rendus obligatoires, selon le calendrier mentionné ci-dessus, pour les échanges entre États membres des animaux vivants et œufs à couver concernés. Des mesures de certification équivalentes à celles de l'UE seront exigées pour les importations de pays tiers à l'intérieur du territoire communautaire, selon le même calendrier. La proposition octroie à la Commission la possibilité d'exclure certaines méthodes de contrôle des zoonoses, telles que l'utilisation d'antibiotiques ou les vaccinations, ou de décider de leurs conditions d'utilisation.
Rapport sur la mise en œuvre de la législation actuelle concernant le contrôle des zoonoses
Le rapport adopté aujourd'hui évalue la mise en œuvre de l'actuelle directive 92/117/CEE sur le contrôle des zoonoses. À ce jour, les mesures de contrôle prévues par la législation ne couvrent que deux types de salmonelles dans les cheptels reproducteurs de volaille. Les délais applicables aux plans de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les cheptels de volailles ont été repoussés. Cependant, dans tous les États membres, tant les autorités nationales que les entreprises privées ont adopté des mesures contre les salmonelles et d'autres organismes zoonotiques.
CONTEXTE
Avis scientifique
Le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a rendu en avril 2000 un avis sur le contrôle des zoonoses tout au long de la chaîne alimentaire, appelant un renforcement des contrôles et une meilleure surveillance afin de renverser la tendance à l'augmentation des zoonoses observée au cours des dernières décennies. Sept zoonoses d'origine alimentaire (Salmonella, Campylobacter, les Eschirichia coli vérotoxiques (VTEC), les Listeria monocytogènes, Cryptosporidium, Echinococcus granulosus et Trichinella spiralis) ont été identifiées par ce comité comme les grandes priorités de la politique de santé publique dans ce domaine. Il est notoire que les zoonoses sont malaisées à contrôler, car un grand nombre des micro-organismes impliqués sont partout présents et difficiles à éliminer de la chaîne alimentaire. Les scientifiques ont considéré que les données épidémiologiques, telles qu'actuellement recueillies par les États membres, n'étaient ni complètes, ni pleinement comparables. Néanmoins, les données disponibles indiquent une hausse du nombre de cas déclarés de zoonoses au cours des 20 dernières années.
Situation épidémiologique des zoonoses dans l'UE
Le rapport annuel 1999 sur les tendances et les sources des agents zoonotiques chez les animaux, dans les aliments pour animaux, dans les denrées alimentaires et chez l'homme dans l'Union européenne (et la Norvège) a été présenté par la Commission en mars 2001.
Les 15 États membres ont soumis leur rapport annuel, mais la qualité des données pâtit du manque d'harmonisation des systèmes de surveillance et du fait que tous les États membres n'ont pas transmis des informations sur l'ensemble des zoonoses couvertes par le système de notification de l'UE. Un résumé du rapport est disponible à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/mr/mr08_en.pdf
Deux zoonoses sont à l'origine de la plupart des cas de maladie signalés chez l'homme: Salmonella et Campylobacter, avec respectivement 165 659 et 126 981 cas notifiés en 1999. Parmi les autres zoonoses sur lesquelles des informations sont collectées, 8309 cas ont été signalés pour Yersinia, 3843 pour Brucella, 665 pour Listeria, 554 pour Echinococcus, 309 pour Toxoplasma, 155 pour Mycobacterium bovis et 48 pour Trichinella. Aucun cas de rage humaine n'a été notifié en 1999. Le rapport 1999 de l'UE comprenait également des informations sur les cas d'infection par E. coli vérotoxiques (VTEC) constatés chez l'homme, au nombre de 1892.
Ces chiffres doivent être interprétés avec prudence: il est vraisemblable que de nombreuses infections humaines ne sont pas enregistrées, soit que les patients omettent de rapporter la maladie, soit qu'aucun diagnostic de laboratoire ne soit effectué, soit encore que les résultats des diagnostics ne soient pas signalés à un échelon central. Il est possible que les cas notifiés ne correspondent qu'à une partie du spectre de la maladie. Quoi qu'il en soit, il est clair que ces problèmes affectant la santé humaine sont importants.
Pour ce qui des détails sur la gravité de ces zoonoses, le nombre total de décès n'est pas enregistré. Certaines données sont cependant connues:
- Selon l'avis sur les zoonoses émis le 12 avril 2000 par le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique, des séquelles (telles que de l'arthrite réactive) apparaissent dans approximativement 5% des cas. Dans environ 2% de ces cas présentant des complications (soit dans 1 cas de salmonellose sur 1000), le patient meurt. Ce rapport conduirait à une estimation de 200 morts par an environ dans l'UE. La moindre sensibilité de certaines souches de salmonelles aux antibiotiques pourrait non seulement prolonger la durée de la maladie clinique, mais aussi avoir des retombées sur l'incidence des séquelles ou des décès.
- Toujours selon le même avis scientifique, il a été observé que Campylobacter provoque une grave maladie, le syndrome de Guillain-Barré, qui est responsable d'une paralysie neuromusculaire aiguë. Selon les estimations, ce syndrome apparaît dans 1 cas de campylobactériose sur 1000.
- L'incidence de la listériose est quant à elle beaucoup plus faible que celle des deux autres zoonoses susmentionnées, mais le taux de mortalité (proportion de cas mortels) varierait entre 20 et 40%. Chez les personnes immuno-déficientes, les taux officiels de mortalité pourraient avoisiner 75%, selon l'avis scientifique mentionné ci-dessus.
- 5% environ des infections aux VTEC (E. Coli vérotoxiques) évoluent vers un syndrome hémolytique et urémique, entre 3 et 5% de ces cas meurent tandis qu'une proportion similaire développe des séquelles graves.
