Bruxelles, 21 mai 2001
Margot Wallström, membre de la Commission chargée de l'environnement, a présenté aujourd'hui le rapport 2000 de la Commission sur la qualité des eaux de baignade en Europe. L'an dernier, près de 97% des zones de baignade du littoral européen étaient conformes aux critères de qualité fixées par la directive européenne sur les eaux de baignade. Pour les eaux intérieures (lacs et rivières), près de 94% des zones de baignade offraient une eau de qualité. Il apparaît donc que la tendance à l'amélioration, manifeste depuis que la Commission a commencé à publier des rapports annuels, se maintient. La directive citée a pour objectif de garantir la salubrité des eaux de baignade dans toute l'Europe, en évitant ou en limitant les rejets d'eaux résiduaires - porteuses de micro-organismes susceptibles d'entraîner des maladies. Mme Wallström s'est exprimée en ces termes lors de la présentation du rapport: "L'amélioration continue des eaux de baignade dans toute l'Europe est très encourageante. Les enfants, tout comme les adultes, devraient pouvoir nager en toute quiétude, sans craindre des infections gastriques dues à la contamination de l'eau par les eaux d'égouts. Face aux nouvelles connaissances scientifiques et normes de gestion, nous avons décidé de réviser la directive pour que la qualité des eaux continue à s'améliorer".
Une amélioration continue
La directive sur les eaux de baignade(1) a sans aucun doute contribué à améliorer l'état des eaux de baignade en Europe. Le dix-huitième rapport sur les eaux de baignade, présenté aujourd'hui, couvre 11.502 plages en bord de mer et 4.338 zones d'eau douce. En 1992, 85% environ des 11.000 eaux côtières offraient des eaux de baignade de bonne qualité. En 2000, elles étaient près de 97% à respecter les critères de qualité de la directive. Pour ce qui est des 4.200 zones de baignade intérieures contrôlées (lacs et rivières), moins de 50% avaient une eau de bonne qualité en 1992 alors que ce chiffre a grimpé jusqu'à près de 94% en 2000. La différence de qualité entre les eaux du littoral et les eaux douces reste marquée, mais l'écart s'amenuise d'année en année.
La directive regroupe trois questions majeures qui sont au centre de la plate-forme politique de Mme Wallström: la bonne mise en œuvre de la législation européenne en matière d'environnement, le lien entre santé humaine et qualité de l'environnement, et la garantie d'un degré élevé de qualité de l'eau en Europe. De manière analogue, le sixième programme d'action en matière d'environnement, qui constitue le programme stratégique en faveur de l'environnement pour les dix prochaines années, place le problème de la santé et de l'environnement parmi ses grandes priorités.
La mise en œuvre de la législation européenne, et notamment de la législation sur l'eau, représente une priorité pour la Commission. Le rapport annuel évoqué ici lui permet de surveiller les actions prises par les États membres pour mettre en œuvre cette directive fondamentale sur l'eau, de manière à ce que leurs efforts ne se limitent pas à accroître le degré de qualité mais produisent également des résultats efficaces à long terme.
Panorama des résultats obtenus par les différents États membres
- En Belgique, les eaux du littoral sont en parfaite conformité pour la deuxième année consécutive, la Belgique est le seul État membre dont les eaux côtières respectent les critères à 100%. Cet heureux résultat ne se retrouve malheureusement pas pour les eaux douces: pour la troisième année consécutive, les niveaux de qualité se sont dégradés et le pourcentage de conformité dépasse à peine 90% aujourd'hui;
- Le Danemark a réussit à stopper la détérioration de ses eaux côtières. Après trois années de dégradation consécutives, (97,2% en 1996; 95,4% en 1997; 94,3% en 1998 et 92,7% en 1999), la qualité des eaux s'est redressée (95,8% en 2000) mais n'a pas encore retrouvé son niveau maximal de 1996;
- L'Allemagne poursuit son amélioration pour les eaux côtières (avec une nouvelle amélioration de 3% environ, atteignant 96,8%), mais la qualité de ses eaux douces conserve un taux de conformité d'environ 92% pour la deuxième année consécutive;
- La Grèce, le Luxembourg et l'Irlande enregistrent les taux les plus stables pour ces trois dernières années, tant pour les eaux côtières que pour les eaux douces;
- L'Espagne suit la tendance européenne avec une amélioration marginale des eaux côtières (parvenant à un taux de conformité de 98,1%), mais parvient toujours très difficilement à améliorer la qualité de ses eaux douces (taux de conformité de 79,2% seulement);
- Pour la France, la Commission déplore que ce pays n'ait communiqué aucun résultat pour la deuxième année consécutive, en raison d'actions syndicales menées par le personnel chargé de fournir les informations au gouvernement central. Des mesures ont néanmoins été prises tout au long de la saison balnéaire 2000 pour surveiller la qualité des eaux de baignade et protéger la santé des baigneurs;
- en Italie, la qualité des eaux côtières s'est légèrement dégradée par rapport à l'année précédente, mais l'Italie est l'un des rares États membres à obtenir un taux de qualité aussi élevé pour les eaux douces que pour les eaux côtières (95,6 % pour littoral et 95,8 % pour les eaux douces);
- Les Pays-Bas maintiennent un taux de conformité des eaux côtières extrêmement stable, avec 98,7 %, tandis qu'ils ont considérablement amélioré la qualité de leurs zones de baignade en eau douce (90,7 % en 1999 et 96,2 % en 2000);
- L'Autriche obtient de bons résultats et présente un taux de conformité de 96,6 % de ses eaux;
- Le Portugal n'a pas pu réitérer les progrès notables de l'année précédente. Les résultats se sont légèrement dégradés pour les eaux côtières (92,2 % en 2000 contre 93,9 % en 1999), et de manière considérable pour les eaux douces (69 % en 2000 contre 78,4 % en 1999);
- La Finlande et la Suède sont en bonne voie d'appliquer correctement la directive et ont grandement amélioré leurs taux de conformité, à la fois pour les eaux douces et les eaux du littoral. La Finlande obtient un taux élevé de 98,8 % pour les eaux douces et côtières. La Suède atteint un taux de conformité de 96 % pour les deux types d'eaux également;
- Le Royaume-Uni a continué à redresser le taux de conformité de ses eaux côtières, atteignant 94,4 % (par rapport à 91,5 % en 1999). Pour les eaux douces par contre, le taux de conformité est en baisse pour la seconde année consécutive, chutant à 81,8 % (contre 100 % en 1998 et 90,9 % en 1999).
Révision de la directive
Parallèlement à l'importance qu'elle continue à accorder à la mise en oeuvre de la directive sur les eaux de baignade, née il y 25 ans, Mme Wallström a lancé une vaste consultation au sujet de la révision de la directive, dans le cadre de l'actuelle simplification de la législation environnementale de l'UE dans le domaine de l'eau. D'après l'expérience acquise dans l'application de la législation en vigueur, la politique communautaire en matière d'environnement met dorénavant l'accent sur le rôle que la science et la participation en connaissance de cause peuvent jouer dans la réalisation des objectifs environnementaux. La révision de la directive reflétera les progrès rapides de la science et de la technologie de manière à intégrer des outils plus sophistiqués, elle aura également recours au savoir et à l'engagement des parties concernées par le biais d'un processus ouvert, pour élaborer les mesures législatives et les mettre en œuvre.
Le processus de révision a débuté avec l'adoption d'une communication au Parlement européen et au Conseil, consacrée à l'élaboration d'une nouvelle politique des eaux de baignade. La communication indiquait clairement la direction que la Commission souhaitait voir prendre pour la révision: la combinaison d'une évaluation de la qualité de l'eau et d'actions de gestion, associée à une meilleure information du public. La Commission a clôturé la consultation sur sa communication par une conférence sur les eaux de baignade qui s'est tenue dans le courant de la Semaine verte (24-28 avril). Quelque 125 participants, représentant les États membres, l'industrie de l'eau, les collectivités régionales et locales et les organisations non gouvernementales, ont débattu pendant deux jours de questions portant sur la surveillance, les actions de gestion, la mise à disposition de l'information, et le contexte socio-économique de la gestion des eaux de baignade. Les conclusions de ces discussions seront dûment prises en compte dans l'élaboration de la directive révisée, qui sera présentée à la fin de l'année.
Le site internet sur les eaux de baignade
Le site internet de la Commission consacré aux eaux de baignade a été mis à jour et encore amélioré, notamment sur le plan des cartes. Le site contient les résultats enregistrés entre 1992 et 2000 pour l'ensemble des 15 840 plages européennes. Cette présentation sur plusieurs années offre une meilleure image de la tendance à long terme de la qualité des différentes zones de baignade. La Commission espère que ces nouvelles améliorations permettront une communication plus directe avec les citoyens et les instances de réglementation aux niveaux national et régional.
Le site consacré à la qualité des eaux de baignade, avec les résultats les plus récents, se trouve à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/water/water-bathing/index_en.html
Les adresses des États membres qui ont déposé des données sur internet figurent également dans le rapport sur les eaux de baignade (en page 18).
Historique
La directive concernant la qualité des eaux de baignade sert de base à la Commission européenne pour évaluer la qualité des eaux de baignade dans les États membres. Cette évaluation se fonde sur deux paramètres microbiologiques (indicateurs de pollution fécale) et sur trois paramètres physico-chimiques dénommés paramètres esthétiques (indiquant si l'aspect de l'eau donne envie de s'y plonger ou non). Les États membres doivent respecter ces valeurs minimales impératives qui garantissent la bonne qualité de l'eau. La directive fixe en outre certaines valeurs indicatives plus strictes, que les États membres devraient s'efforcer de respecter.
En règle de base, les eaux devraient être échantillonnées tous les quinze jours, avec un prélèvement supplémentaire quatorze jours avant le début de la saison balnéaire dans la zone considérée. La fréquence de l'échantillonnage peut être réduite si la qualité de l'eau était satisfaisante au cours des deux années précédentes.
La directive ne fixe pas une saison balnéaire commune pour toute l'Union européenne. La saison balnéaire se définit comme étant la période pendant laquelle une affluence importante de baigneurs peut être envisagée, compte tenu des usages locaux.
(1) Directive 76/160/CEE concernant la qualité des eaux de baignade
