Bruxelles, le 28 mars 2001
Aujourd'hui, la Commission européenne a adopté une série de plans d'action visant à intégrer la préservation de la biodiversité dans les politiques de l'UE en matière d'agriculture, de pêche, d'environnement et de développement et coopération. La richesse de la biodiversité est importante car elle fournit les matières premières dont notre société a besoin. Cette biodiversité est indispensable à la durabilité des activités agricoles et de pêche, et elle est à la base de nombreux processus industriels et de la production de nouveaux médicaments. L'objectif des plans d'action est de mettre un frein à la disparition d'espèces sauvages, d'écosystèmes, de variétés de cultures, d'animaux domestiques et de poissons. Les plans définissent des actions et mesures concrètes et fixent des objectifs quantifiables afin d'inverser la tendance actuelle. Ces plans découlent de la stratégie adoptée en 1998 par la Communauté européenne en faveur de la biodiversité dans le cadre de laquelle la Commission s'est engagée à indiquer avec précision comment elle comptait en atteindre les objectifs et mettre en œuvre la convention sur la diversité biologique adoptée à Rio en 1992.
Concernant les plans d'action, Mme Margot Wallström, membre de la Commission responsable de l'environnement, a déclaré: "Ces plans d'action sont une preuve de l'engagement de la Commission en faveur de l'intégration des politiques et du développement durable. Ils ouvrent la voie vers un accord relatif à une stratégie du développement durable au Conseil européen de Göteborg en juin". D'après M. Franz Fischler, membre de la Commission responsable de l'agriculture et de la pêche "La richesse de la biodiversité fait partie du patrimoine mondial dont dépendent les collectivités locales. Nous devons mettre un frein à la disparition d'espèces végétales et animales car la société ne peut pas survivre sans ces ressources. De plus, pour les agriculteurs et les pêcheurs, la diminution de la biodiversité signifie une perte de potentiel économique". M. Poul Nielson, membre de la Commission responsable du développement et de l'aide humanitaire a, quant à lui, déclaré: "La plus grande partie de la biodiversité de notre planète se trouve dans les pays en développement. Sa destruction limite les possibilités offertes aux générations futures, en particulier dans ces pays, et la capacité des écosystèmes à s'adapter aux évolutions".
La menace
Au cours des dernières années, et en dépit des efforts passés et présents de l'UE et de ses États membres, la diminution et la destruction de la biodiversité se sont considérablement accélérées en Europe. Par exemple:
- 64 espèces de plantes endémiques en Europe ont disparu et 45% des espèces de papillons, 38% des espèces d'oiseaux et quelque 5% des espèces de mollusques sont déjà considérées comme menacées à l'état sauvage.
- L'intensification des pratiques agricoles a réduit l'étendue des zones humides de quelque 60%.
- Dans le même temps, 97 races d'animaux domestiques se sont éteintes et presque 30% des races survivantes sont actuellement menacées.
- L'état actuel de nos ressources halieutiques est tout aussi alarmant du fait de l'intensification excessive de la pêche.
Le problème n'est en aucune façon limité à l'Europe - dans le monde, plus de 11.000 espèces végétales et animales courent un grand danger d'extinction dans un avenir proche. Le sort de ces espèces n'est qu'un indicateur de la précarité des écosystèmes plus vastes auxquels elles appartiennent.
La réponse
Les politiques classiques de protection de la nature ne sont pas suffisantes pour préserver la biodiversité dans le monde. Des mesures de protection spécifiques aux espèces et habitats clés sont indispensables mais ne constituent pas, en soi, une réponse satisfaisante au problème de la diminution de la biodiversité. C'est pourquoi la Commission a proposé une stratégie communautaire en faveur de la biodiversité en 1998. Cette stratégie définit un cadre d'action et vise à l'intégration des problèmes de biodiversité dans les politiques sectorielles correspondantes, comme l'agriculture, la pêche, la préservation des ressources naturelles, la coopération économique et l'aide au développement. Les plans d'action adoptés aujourd'hui indiquent quelles sont les mesures nécessaires pour s'attaquer à la diminution de la biodiversité dans chaque secteur. Les plans précisent également comment déterminer les indicateurs appropriés pour contrôler et évaluer les performances dans la mise en œuvre des actions et mesures envisagées, ainsi que leur efficacité.
Le plan d'action sur la préservation des ressources naturelles illustre la détermination de la Commission à pleinement mettre en œuvre les directives "Oiseaux" et "Habitats" et à contribuer à la conservation et à l'exploitation durable des zones recensées en vertu de ces directives. Plus important encore, le plan indique avec précision comment il est envisagé de recourir aux instruments environnementaux génériques, comme la directive-cadre sur l'eau, la stratégie d'aménagement intégré des zones côtières et l'évaluation d'impact environnemental, pour contribuer à préserver la biodiversité dans toute l'Union.
Le plan signale aussi les initiatives environnementales spécifiquement conçues pour contrôler et évaluer les effets globalement produits par les efforts d'intégration à d'autres secteurs (c.-à-d. agriculture, pêche et aquaculture et sylviculture) sur la biodiversité.
Enfin, le plan d'action vise à multiplier les possibilités de synergies avec les accords et processus internationaux concernés(1). Il est nécessaire de les élaborer et mettre en œuvre de façon cohérente afin d'en tirer le meilleur parti pour la biodiversité et écarter les menaces qui pèsent sur elle.
Le plan d'action sur l'agriculture analyse d'abord les interactions entre agriculture et diversité biologique. Il est évident que les techniques de production, de par leur nature, leur domaine d'application et leur échelle, peuvent avoir des effets significatifs sur le paysage et les habitats naturels. Et il semble que la pratique de cultures intensives soit particulièrement génératrice d'effets négatifs. Par ailleurs, nombre de caractéristiques écologiques propres aux paysages et aux sites sont la manifestation d'un riche patrimoine agricole. Le plan d'action établit sept priorités afin que le progrès profite autant à l'agriculture qu'à la biodiversité. Ces priorités sont les suivantes:
- Faire en sorte que l'intensification des pratiques agricoles soit menée de façon réfléchie.
- Préserver une activité agricole économiquement viable et socialement acceptable, en particulier dans les zones de grande biodiversité, où cette activité a été réduite.
- Tirer parti des mesures agro-environnementales pour préserver et exploiter durablement la biodiversité.
- Faire en sorte qu'une infrastructure écologique couvre l'ensemble du territoire.
- Soutenir les actions visant à accroître la diversité génétique dans l'agriculture et à préserver les variétés et races locales et traditionnelles.
- Encourager la commercialisation de races primitives et de variétés naturellement adaptées aux conditions locales et régionales.
- Empêcher la propagation et la prolifération d'espèces allogènes.
Le plan d'action comporte aussi plusieurs suggestions en vue d'une réflexion plus large sur la politique agricole commune, réflexion qui s'impose de plus en plus.
Le plan d'action sur la pêche traite des menaces que font peser sur la biodiversité tant la pêche traditionnelle que l'aquaculture. Ce plan d'action à court et moyen termes recense trois niveaux de mesures:
- la préservation et l'exploitation durable des stocks de poissons,
- la protection des espèces non cibles, des habitats et écosystèmes contre les effets des activités de pêche,
- la protection de différents écosystèmes contre les effets de l'aquaculture.
Aux deux premiers niveaux, les mesures nécessaires impliquent notamment de réduire l'activité de pêche, d'appliquer des solutions techniques et de renforcer les activités de recherche et de contrôle. En ce qui concerne l'aquaculture, les mesures visent à en diminuer l'impact sur l'environnement, à limiter l'introduction d'espèces allogènes envahissantes, préserver la santé des animaux et encourager la recherche pour améliorer les connaissances dans ce domaine. La continuité de la recherche et du suivi sont la clé du succès des mesures définies dans le plan d'action.
Ces mesures sont parfaitement cohérentes avec l'approche suivie dans la communication sur la pêche et l'environnement récemment adoptée dans le cadre du processus de Cardiff et dans le livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche.
Le plan d'action sur la coopération économique et l'aide au développement porte essentiellement sur l'éradication de la pauvreté dans le contexte des interactions entre biodiversité et développement. La partie la plus importante, et la plus menacée, de la biodiversité mondiale réside dans les forêts, les zones humides et les récifs coralliens de pays en développement qui, mus par la nécessité de rattraper rapidement leur retard, sacrifient trop souvent ce qui fait leur richesse, à savoir ces habitats naturels. Les plus pauvres sont particulièrement sensibles à la dégradation de l'environnement naturel et doivent pouvoir compter sur une immense diversité de végétaux pour faire face à l'adversité. L'UE a la responsabilité d'aider ces pays à préserver les ressources naturelles essentielles au bien-être de leurs populations.
Le plan d'action attire l'attention sur la nécessité d'améliorer les relations avec les États membres de l'UE et les agences, institutions et programmes internationaux de coopération au développement dans les États membres et au niveau mondial (par exemple, la Banque mondiale et le FEM). Il souligne également la nécessité de se donner les moyens de gérer les problèmes de développement et d'environnement au sein de la Commission.
Le plan d'action établit des "principes directeurs" à respecter (notamment l'approche par écosystème, la participation des intéressés et l'intégration des problèmes écologiques dans des cadres politiques plus larges) et définit les mesures à prendre dans trois domaines interdépendants:
- les systèmes de production intensive (agriculture, élevage, aquaculture, plantations forestières, etc.), l'accent étant mis sur leur fonction nourricière, la préservation de la diversité génétique et les précautions concernant les espèces allogènes envahissantes et les organismes vivants modifiés;
- les systèmes de production faisant appel à des espèces non domestiquées (sylviculture, faune sauvage, pêche, etc.), l'accent devant être mis sur le maintien d'un ensemble d'écosystèmes et d'habitats dans les zones productives; et
- les zones protégées dans lesquelles il faut établir des rapports plus étroits entre mesures de préservation et stratégies de développement durable.
Le plan souligne l'importance de mieux utiliser les évaluations environnementales stratégiques et les évaluations d'impact environnemental et est axé sur les moyens à mettre en œuvre à cette fin.
La Commission constituera un groupe d'experts de la biodiversité auquel participeront les États membres ainsi que des ONG et d'autres intéressés afin de développer la complémentarité et les synergies avec les stratégies nationales qui ont été ou sont élaborées par les États membres en la matière. De plus, le plan d'action constituera la base du futur dialogue politique avec les pays en développement.
Lors de l'adoption des plans, Mme Wallström, MM. Fischler et Nielson, membres de la Commission, ont insisté sur le fait que "des solutions durables ne sont possibles que si nous parvenons à intégrer la biodiversité dans les politiques et instruments sectoriels correspondants. À cet effet, les plans d'action sur la biodiversité constituent un outil essentiel".
Le texte complet des plans d'action peut être consulté aux adresses internet suivantes:
http://europa.eu.int/comm/environment/biodiversity/index_en.htm
et
http://biodiversity-chm.eea.eu.int
(1)En particulier, la CITES, les conventions sur le changement climatique, la désertification, de Barcelone et OSPAR, les protocoles de Cartagena et Montréal, l'OMC/ADPIC, l'OAA et le processus international en matière de forêts.
