Bruxelles, le 19 mars 2001
Aujourd'hui, la commissaire Margot Wallström va lancer un séminaire destiné à faire connaître les résultats particulièrement remarquables ou au contraire déplorables dans la mise en œuvre de la directive sur les eaux urbaines résiduaires. Dix ans après son adoption, l'application de cette directive connaît des retards et des lacunes dans la grande majorité des États membres. Trent-sept grandes villes continuent de rejeter sans traitement une grande quantité d'eaux usées dans l'environnement, et beaucoup d'autres n'assurent pas un traitement adéquat de leurs effluents. En outre, pratiquement tous les États membres tardent beaucoup à fournir à la Commission les informations concernant le traitement des eaux usées urbaines dans leur pays. Parlant de l'importance de la directive, la commissaire Wallström a déclaré : « L'environnement dans l'Union européenne aurait un autre aspect si la législation était appliquée dans les États membres. La qualité des eaux de baignade, par exemple, et donc la santé publique, dépendent en partie du traitement des eaux usées. Les États membres donnent aussi un mauvais exemple et adressent un message déplorable aux pays candidats, qui sont critiqués pour ne pas transposer assez rapidement la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. »
La Commission accorde une priorité à l'amélioration de la mise en œuvre de la législation dans le domaine de l'environnement, et comme cela a été annoncé dans le sixième programme d'actions en matière d'environnement, des séminaires destinés à faire connaître les résultats particulièrement remarquables ou au contraire déplorables dans la mise en œuvre des différentes directives seront organisés pour attirer l'attention sur les effets d'une application non satisfaisante de la législation communautaire. Le séminaire d'aujourd'hui décrira les effets du traitement des eaux résiduaires urbaines sur la qualité des cours d'eau et des plans d'eau intérieurs et dressera le tableau complet de la législation communautaire en vigueur dans le domaine de l'eau. Il décrira en outre la situation actuelle en matière de financement par l'Union européenne du traitement des eaux usées, et se placera dans la perspective d'une Europe élargie.
La directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires(1), qui a été adoptée par le Conseil en 1991, vise à protéger l'environnement contre les effets néfastes du rejet des eaux usées urbaines et des eaux industrielles usées biodégradables qui proviennent de l'industrie agro-alimentaire. La principale obligation imposée par la directive concerne l'établissement de systèmes de collecte et de traitement des eaux usées.
Manquement de la plupart des états membres
Trois grandes échéances ont été fixées dans la directive.
- Le 31 décembre 1998, toutes les agglomérations de plus de 10 000 habitants(2) qui rejetaient leurs effluents dans une zone considérée comme sensible, ou en amont d'une zone considérée comme sensible, devaient être équipées d'un système de collecte et de traitement rigoureux.
- À la fin de 2000, soit neuf ans après l'adoption de la directive, les États membres devaient avoir installé des systèmes de collecte et de traitement secondaire ( en général biologique ) dans les agglomérations de plus de 15,000 habitants.
- Enfin, le 31 décembre 2005, les petites agglomérations devront disposer de systèmes de traitement secondaire appropriés.
La plupart des États membres ont gravement manqué à leurs obligations en ce qui concerne le respect de ces échéances et la détermination des zones sensibles.
- Détermination des zones sensibles : Les États membres ont procédé de façon restrictive à la désignation des zones sensibles et n'ont pas tenu compte de la migration des eaux usées, qui contribue à accroître le niveau de pollution des eaux en aval. Selon la Commission, le choix du niveau de traitement des eaux usées d'une ville doit tenir compte du degré de sensibilité des masses d'eaux réceptrices située plus loin (et quelquefois beaucoup plus loin) en aval. Les manquements dans la désignation des zones sensibles se traduisent par une sous-évaluation des objectifs à atteindre en ce qui concerne le traitement des eaux usées dans de nombreuses agglomérations, quelquefois très grandes, telles que Londres, Paris, Athènes et Dublin.
- Retards importants dans la mise en œuvre : En ce qui concerne les 3 247 agglomérations de plus de 10 000 habitants qui se trouvent dans des zones sensibles, et où les États membres doivent introduire des systèmes de traitement plus rigoureux, seuls le Danemark et l'Autriche sont près de respecter l'échéance de 1998. En outre, même si un grand nombre des 542 grandes villes européennes de plus de 150 000 habitants sont équipées d'un système de traitement adéquat, trente-sept rejettent encore toutes leurs eaux usées dans l'environnement sans aucun traitement préalable, 72 rejettent une grande partie de leurs eaux usées sans traitement ou après un traitement inadéquat, et pour 131 autres, aucune information complète n'a été donnée à la Commission.
Les États membres tardent à fournir des informations
Au cours des deux dernières années, les services de la Commission ont contrôlé le degré de mise en conformité avec les premières exigences de la directive, en se basant sur les informations fournies par les États membres. Les informations données par l'Agence européenne pour l'environnement confirment que là où des efforts ont été faits pour appliquer la directive, la qualité de l'eau s'est nettement améliorée dans de nombreux cours d'eau et plan d'eaux intérieurs en Europe. Cependant, la situation reste inquiétante en ce qui concerne l'eutrophisation de l'eau de mer dans la mer du Nord, la Baltique et l'Adriatique.
Les travaux de la Commission ont toutefois été ralenti, dans certains cas fortement, par les délais avec lesquels presque tous les États membres ont fourni les informations requises. En outre, la France et l'Allemagne n'ont donné aucune information en ce qui concerne la situation relative au traitement de leurs eaux urbaines résiduaires au 31 décembre 1998.
Pour la commissaire Wallström, il s'agit là d'une attitude non constructive qui fait obstacle à la transparence et à une bonne information du public.
Instruments nouveaux et traditionnels pour améliorer la mise en œuvre
Pour améliorer la mise en œuvre, la Commission continuera d'effectuer des contrôles et de contribuer au respect de la directive. Elle continuera aussi d'appliquer les mesures traditionnelles telles que les procédures en infraction pour tout manquement aux exigences de la directive.
La Commission encourage également les États membres à appliquer la directive en leur accordant une aide financière dans le cadre des fonds structurels et du fonds de cohésion. Elle intervient également dans les pays candidats à l'adhésion à travers l'ISPA (instrument structurel de pré-adhésion). En outre, elle accordera des aide financière qui seront subordonnées au strict respect des exigences de la directive.
En outre, au cours des prochaines années, la Commission va intensifier ses actions à l'égard des décideurs, des autorités, et des organismes locaux et régionaux en sensibilisant le public, en promouvant des réseaux intervilles et en fournissant une assistance technique pour aider les petites et moyennes agglomérations à se conformer aux exigences de la directive d'ici 2005.
La commissaire Margot Wallström a également annoncé qu'elle lancerait un vaste débat, dans la transparence, sur la gestion des eaux urbaines. Cet exercice accordera une attention particulière aux actions préventives à la source par la sensibilisation accrue des consommateurs d'eau, à l'utilisation des produits finals du traitement, et à la gestion de l'eau de pluie. Toutes les parties prenantes - villes, ONG, industries de l'eau, consommateurs et administrations nationales, régionales et locales - participeront à ces discussions.
Comme Mme Wallström l'a déclaré :« Il est important de changer les comportements pour mettre fin à la politique du tout-à-l'égout sous prétexte qu'on dispose d'une station d'épuration des eaux. En outre, les consommateurs des eaux domestiques, urbaines et industrielles, qui ont appris à trier leurs déchets au cours des dernières années, devraient également apprendre à traiter l'eau comme une denrée précieuse. »
Application de la directive dans la perspective de l'élargissement
Pour les pays candidats, la mise en œuvre de la directive relative aux eaux urbaines résiduaires constituera un grand défi technique et financier. On a estimé que l'ensemble des investissements nécessaires devrait s'élever à près de 30 milliards d'euros. Cependant, les avantages qu'on pourrait atteindre sur le plan de l'environnement sont indéniables : on a estimé que l'application de la directive pourrait se traduire par une réduction de 40 à 50 % des apports d'éléments nutritifs dans les eaux des pays candidats. Les avantages à long terme pour la santé publique seront également importants.
Des progrès importants ont été réalisés dans la préparation des stratégies de financement pour la mise en œuvre de la directive, et une part importante de l'aide financière de la Communauté a été allouée à des projets de traitement des eaux usées.
Cartes géographiques
Des cartes présentant les zones sensibles, les villes satisfaisant à la directive et la situation de toutes les grandes villes dans les États membres peuvent être trouvées à l'adresse internet suivante :
http://europa.eu.int/comm/environment/whatsnew.htm
Glossaire
Traitement primaire : traitement par un procédé physique et/ou chimique permettant d'éliminer les matières solides en suspension dans les eaux résiduaires, mais non les polluant dissous.
Traitement secondaire : traitement permettant d'éliminer les matières solides en suspension et les polluants dissous par un procédé comprenant généralement un traitement biologique.
Traitement rigoureux (tertiaire) : traitement secondaire complété par un traitement des composés d'azote et/ou de phosphore et/des microbes pathogènes.
Zone sensible : zone comportant une masse d'eau dont l'état ou l'utilisation justifie le besoin d'un traitement rigoureux des eaux urbaines résiduaires des agglomérations situées dans cette zone ainsi que de celles qui contribuent, ne serait-ce qu'indirectement, à la pollution de cette zone.
Eutrophisation (dystrophisation): rejetées dans les cours d'eau, les eaux résiduaires urbaines, qui contiennent beaucoup d'éléments nutritifs, favorisent la prolifération de végétaux (macroalgues et phytoplanctons). Cette prolifération provoque la disparition d'autres espèces aquatiques par le fait de la concurrence biologique. En outre, la dégradation de ces végétaux, qui consomme beaucoup d'oxygène, provoque un appauvrissement de l'eau et la disparition de toute forme de vie.
Annex 1
Cities with more than 150.000 inhabitants without waste water treatment
Please note that contrary to other Member States, France and Germany have not informed the Commission on the treatment situation in their large cities. Consequently, the Commission could not undertake an analysis of the situation.
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Belgium | Brussels | The City of Brussels did not have any waste water treatment at all on 31 December 1998. The first treatment plant to be constructed has been treating one third of waste water at secondary level since the autumn 2000, i.e. below the level required by the Directive. The second treatment plant in Brussels is at the planning stage and will not be operational before 2004-2005. |
| Greece | Patra | Projects are in progress in Patra and Elefsina Aspropyrgos. The Patra treatment plant is expected to be operational in 2001. |
| Elefsina Aspropyrgos | |
| Spain | La Coruña | The Spanish authorities have indicated that construction work is in progress for Alginet, Donastia-San Sebastian and Logroño and that these cities should be in conformity in two or three years time. In the case of the other cities without treatment, the treatment plants are either planned or contracts for their construction are being awarded. |
| Alginet | |
| Cadiz | |
| Donostia-San Sebastian | |
| Gijon | |
| Logroño | |
| Tui | |
| Ireland | Dundalk | Dundalk did not have any treatment on 31 December 1998, but a secondary treatment plant was expected to become operational at the end of 2000. Cork also did not have any treatment plant for waste water on 31 December 1998. Secondary treatment is planned for the end of 2003. In view of the eutrophication of the coastal waters and estuaries in this location, the Commission believes that the city of Cork should introduce tertiary treatment of nitrogen and phosphorus. |
| Cork | |
| Italy | Foce Sarno | Taranto and Merano introduced full tertiary treatment in 2000 and, according to the information provided, the others should achieve conformity by 2004 at the latest. |
| Imperia Foce Impero | |
| Medio Sarno | |
| Merano | |
| Milan | |
| Misterbianco | |
| Taranto | |
| Portugal | Barreiro | Projects of work are in progress in certain of those cities. Portugal has announced that the planned treatment plants will be operational in 2005 at the latest. |
| Costa do Estoril | |
| Cova da Beira | |
| Matosinhos | |
| Porto | |
| Setubal | |
| Vila Nova de Gaia | |
| United Kingdom | Dundee | Projects of work are in progress in certain of those cities. |
| Sunderland/Whitburn | |
| Middlesbrough | |
| Hull | |
| Bebington | |
| Port Talbot | |
| Torbay | |
| Portsmouth | |
| Brighton | |
| Hastings | |
| Dover/Folkestone | |
Annex 2
Cities with more than 150,000 inhabitants with an inadequate level of treatment - Situation at 31 December 1998.
Unlike other Member States, France and Germany have not informed the Commission on the treatment situation in their large cities. Consequently, the Commission could not undertake a complete analysis of the situation. For France the Commission services have therefore used the 1996 data of the Réseau National de Données sur l'Eau (RNDE). In January 2001, Germany merely described the situation for about 10 out of around 150 cities. Among those ten cities, one - Magdeburg - had inadequate treatment.
The Commission services have also assumed that the Belgian, Italian, and British cities for which no information has been given, have an inadequate level of treatment.
The cities listed below therefore carry out either primary treatment, partial secondary treatment, and / or partial primary treatment. Under the Waste water dirctive, all should have established primary and secondary treatment by end 2000.
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Belgium | Charleroi | | Pau |
| Liège | | Marseille |
| Wavre | | Toulon |
| Greece | Athina | | Cannes-mandelieu |
| Thessaloniki | Germany | Magdeburg |
| Spain | Santander | Ireland | Dublin |
| Vigo | Italy | Firenze |
| Palencia | | Trieste |
| Pineda de Mar | | Reggio Calabria |
| Barcelona | | Como |
| Salamanca | | Rosolina-Donada-Contarina |
| Castellon | | Salerno |
| Benidorm | Portugal | Aveiro |
| Gandia | | Lisboa |
| Molina de Segura | United Kingdom | Aberdeen |
| Mar Menor Sur | | Glasgow |
| Murcia | | Edinburgh |
| Benalmadena | | Newcastle upon Tyne |
| Fuengirola | | Liverpool |
| Algeciras | | Birmingham |
| San Fernando de Henares | | Great Yarmouth |
| Palma de Majorca | | Cardiff |
| Alcala de Henares | | Bristol |
| France | Calais | | Sandown |
| Lille | | Worthing |
| Boulogne-sur-mer | | Gillingham |
| Le Havre | | Eastbourne |
| Cergy | | Tyneside |
| Paris | | Wakefield |
| Versailles | | Barnsley |
| Bonneuil-en-France | | Doncaster |
| Besançon | | Macclesfield |
| Lyon | | Birkenhead |
| Saint-Etienne | | Basildon |
| Bordeaux | | Canvey |
| Bayonne | | Southampton/Eastleigh |
(1) Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
(2) habitant = équivalent de la pollution moyenne journalière produit par un habitant par jour
