Bruxelles, le 18 janvier 2001
À la suite de l'adoption de la récente directive-cadre dans le domaine de l'eau, la Commission européenne a soumis une liste de 32 substances prioritaires à éliminer progressivement, parmi lesquelles onze substances définies comme dangereuses. Lorsque cette liste sera définitivement approuvée par le Conseil et le Parlement européen, la Commission proposera des critères communautaires de mesure de la qualité de l'eau et de contrôle des émissions de ces substances chimiques. Pour les substances de la liste classées comme substances dangereuses prioritaires, les contrôles viseront à mettre un terme à tous les rejets dans l'environnement aquatique d'ici à 20 ans. Certaines de ces substances sont des polluants bien connus comme le mercure, le cadmium et le tributylétain utilisé comme agent antisalissures. Pour onze autres substances prioritaires, dont le plomb et plusieurs produits phytosanitaires, la Commission propose de les soumettre à un examen approfondi d'ici à la fin 2003 pour déterminer si elles doivent être également classées comme "substances dangereuses prioritaires".
La proposition fait suite à l'adoption, en septembre, de la nouvelle directive-cadre dans le domaine de l'eau (directive 2000/60/CE) qui est entrée en vigueur le 22 décembre 2000. La directive met l'accent sur un niveau élevé de protection des rivières, des lacs, des eaux côtières et des mers contre les substances dangereuses.
Lors de la présentation de la liste de substances prioritaires proposée, Mme Margot Wallström, membre de la Commission responsable de l'environnement, a déclaré: "Cette dernière phase du long processus d'adoption et de mise en œuvre de la directive-cadre dans le domaine de l'eau est un événement marquant de la politique de l'eau, non seulement pour la Communauté mais aussi dans le contexte mondial. Je suis très heureuse de présenter une liste de substances prioritaires qui comprend les polluants dont nous devons nous occuper en priorité si nous voulons respecter scrupuleusement nos engagements concernant la protection des eaux de surface et marines. Nous nous attaquerons aux polluants que nous connaissons bien depuis des années et à ceux qui n'ont attiré notre attention que récemment. Les mesures consécutives permettront de préserver notre patrimoine aquatique et de mieux le protéger, et contribueront à une intégration accrue des politiques de protection de l'environnement car elles auront un impact dans d'autres domaines de l'action politique, qu'il s'agisse des produits chimiques, de l'air, du sol ou de la pollution industrielle."
Au terme de deux ans de travaux préparatoires, la Commission a présenté, le 7 février 2000, sa première proposition de liste de 32 substances prioritaires dans le domaine de la politique de l'eau (voir annexe).
Juste avant la conclusion de l'accord sur la directive-cadre dans le domaine de l'eau, la Commission a décidé, avec le soutien du Parlement européen, de fixer un objectif plus ambitieux: l'élimination progressive de certaines substances dangereuses qui peuvent être considérées comme la "partie visible de l'iceberg". Après seulement trois mois de préparation, la Commission soumet aujourd'hui cette proposition modifiée qui recense, sur les 32 substances, onze "substances dangereuses prioritaires" et onze "substances prioritaires à l'étude".
Les dernières seront soumises à un examen approfondi afin de déterminer si elles doivent être définitivement classées comme "substances dangereuses prioritaires" d'ici à la fin 2003. Pour les 10 substances prioritaires restantes, il n'existe aucune preuve qu'elles soient "toxiques, persistantes et bioaccumulables" ou soient considérées "à un degré équivalent" comme sujettes à caution à la lumière des meilleures informations scientifiques disponibles.
La présence de substances dangereuses dans les eaux européennes constitue toujours une menace sérieuse pour l'environnement aquatique et la santé humaine dès lors que les eaux de surface sont utilisées pour le captage d'eau potable ou la pêche. Il existe de nombreux effets nuisibles connus comme l'écotoxicité pour les organismes aquatiques, la bioaccumulation dans la chaîne alimentaire et la toxicité pour l'homme par consommation d'eau. Les pesticides comme la lindane et l'atrazine affectent les plantes aquatiques et exigent de multiplier les traitements pour rendre l'eau propre à la consommation. Les métaux lourds, comme le mercure, et les composés organiques métallifères, comme le tributylétain (TBT), polluent l'eau et les sédiments et s'accumulent dans la chaîne alimentaire aquatique. Il a été constaté que les populations d'escargots de mer et lacustres sont menacées par l'augmentation de la teneur en TBT.
La Commission espère que le Conseil des ministres et le Parlement européen approuveront rapidement cette liste de substances prioritaires et couronneront ainsi de succès un processus de réorganisation de la politique communautaire de l'eau entamé au milieu des années 90.
Cette mesure, à l'instar de l'accord sur les polluants organiques persistants (POP) à la convention de Johannesburg en décembre 2000, apporte la preuve irréfutable que la Communauté poursuit une politique volontariste, prudente et ambitieuse en ce qui concerne ces substances chimiques qui constituent l'un des principaux motifs d'inquiétude en matière de santé humaine et d'environnement aquatique.
Contexte de la directive-cadre dans le domaine de l'eau
L'adoption de la directive-cadre dans le domaine de l'eau était d'une importance capitale pour la politique environnementale de la Communauté. Pour la première fois, objectifs et gestion reposaient sur une approche intégrée, multisectorielle et durable. La rivière est envisagée comme formant un tout, une unité indivisible au sein de son bassin hydrographique. L'objectif unique de "bon état", tant du point de vue écologique que chimique, doit être atteint en Europe dans les 15 prochaines années.
En outre, le recouvrement des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, la participation du public, l'information et le contrôle seront développés grâce à la nouvelle directive. Les étapes clés du processus seront l'élaboration de plans de gestion des bassins hydrographiques et l'établissement de programmes détaillés de mesures d'ici à 2009.
Enfin, le contrôle de la pollution reposera sur l'"approche combinée" mettant à profit les synergies entre réduction des émissions et contrôle de la qualité de l'eau.
La réduction progressive des rejets, émissions et pertes dans les rivières, lacs, nappes phréatiques, eaux côtières et marines sera l'une des priorités des décennies futures. Le moment est venu, en particulier, de mettre un terme à tous les rejets de certaines substances extrêmement dangereuses.
La proposition modifiée (COM/2001/17) dans son intégralité, y compris la liste détaillée des substances, peut être téléchargée à partir du site Internet eur-lex à l'adresse suivante, :
http://europa.eu.int/eur-lex
Annexe
Substances figurant sur la liste
Sur la liste de substances prioritaires proposée, figurent 32 substances ou groupes de substances, dont des produits chimiques précis, des produits phytosanitaires, des biocides, des métaux et d'autres groupes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques qui sont essentiellement des sous-produits de combustion, et les diphényléthers bromés qui sont utilisés comme retardeurs de flamme. La liste complète figure ci-après.
Liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau (simplifiée):
|
Nom de la substance | Identifiée comme substance dangereuse prioritaire | Principale utilisation ou provenance |
| Alachlore | Non | Produit phytosanitaire (herbicide) |
| Anthracène | À l'étude | Produit chimique intermédiaire, conservateur du bois (créosote), sous-produit de combustion |
| Atrazine | À l'étude | Produit phytosanitaire (herbicide) |
| Benzène | Non | Synthèse d'autres substances chimiques |
| Diphényléthers bromés | Oui (un seul) | Retardeurs de flamme |
| Cadmium et ses composés | Oui | Batteries, pigments |
| Chloroalcanes C10-13- | Oui | Fluides de travail des métaux, retardeur de flamme |
| Chlorfenvinphos | À l'étude | Produit phytosanitaire (insecticide) |
| Chlorpyriphos | À l'étude | Produit phytosanitaire (insecticide) |
| 1,2-dichloroéthane | Non | Production de chlorure de vinyle monomère pour la fabrication de PVC |
| Dichlorométhane | Non | Solvant, aérosol, agent d'expansion des mousses |
| Di(2-éthylhexyl)phthalate (DEHP) | À l'étude | Plastifiant du PVC mou |
| Diuron | Non | Produit phytosanitaire (herbicide) |
| Endosulfan | À l'étude | Produit phytosanitaire (insecticide) |
|
Nom de la substance | Identifiée comme substance dangereuse prioritaire | Principale utilisation ou provenance |
| Hexachlorobenzène | Oui | Inutilisé dans l'UE mais produit involontairement dans la fabrication de PVC par exemple |
| Hexachlorobutadiène | Oui | Inutilisé dans l'UE mais produit involontairement |
| Hexachlorocyclohexane | Oui | Produit phytosanitaire (insecticide) |
| Isoproturon | Non | Produit phytosanitaire (herbicide) |
| Plomb et ses composés | À l'étude | Batteries et nombreux autres produits |
| Mercure et ses composés | Oui | Batteries, thermomètres, amalgames dentaires, secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins |
| Naphthalène | À l'étude | Produit chimique intermédiaire, conservateur du bois (créosote), sous-produit de combustion |
| Nickel et ses composés | Non | Plus de 300.000 produits, essentiellement des alliages comme l'acier inoxydable |
| Nonylphénols | Oui | Produit chimique intermédiaire, détergent industriel et autres usages |
| Octylphénols | À l'étude | Analogue au nonylphénol |
| Pentachlorobenzène | À l'étude | Produit intermédiaire dans la fabrication de quintozène (produit phytosanitaire) |
| Pentachlorophénol | À l'étude | Biocide pour l'industrie du bois ou textile |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques | Oui | Sous-produits de combustion, traitement des métaux, du bois (créosote) et autres usages |
| Simazine | Non | Produit phytosanitaire (herbicide) |
| Composés du tributylétain | Oui | Peintures antisalissures des navires |
| Trichlorobenzènes | À l'étude | Produit chimique intermédiaire, solvant de transformation et autres usages |
| Trichlorométhane (chloroforme) | Non | Produit chimique intermédiaire utilisé dans la fabrication de HCFC (agent d'expansion et réfrigérant) par exemple |
| Trifluraline | À l'étude | Produit phytosanitaire (herbicide) |
