Bruxelles, le 12 janvier 2001
La Commission européenne a lancé un vaste exercice de consultation sur la révision de la directive concernant la qualité des eaux de baignade, qui date de 25 ans. L'adoption d'une communication au Parlement européen et au Conseil intitulée «Élaborer une nouvelle politique des eaux de baignade» constitue un premier pas vers la révision de cette directive. Ce document esquisse les grandes lignes du contenu escompté et des implications d'une révision de la directive. La révision de la directive sur la qualité des eaux de baignade devra maintenir et même renforcer les normes strictes de la directive existante. La nouvelle directive fixera des objectifs rigoureux et ambitieux qui devront être atteints dans des délais bien précis.
Madame Margot Wallström, commissaire chargée de l'environnement, a déclaré à ce sujet que: «Le public s'intéresse beaucoup à la qualité des eaux de baignade et il est bien conscient que seul un système européen peut garantir la qualité des eaux. Avec la révision de la directive, l'un des objectifs que nous poursuivons consiste à renforcer notre capacité de fournir au public des informations sur la qualité des eaux de baignade et à actualiser les normes strictes qui ont permis une amélioration globale de la qualité des eaux de baignade depuis 1976.»
Bien qu'adoptée il y a plus de 25 ans, l'actuelle directive sur les eaux de baignade (Directive 76/160/CEE) présente toujours autant d'intérêt au fil des saisons balnéaires, puisqu'elle permet de protéger le public des pollutions qui surviennent de façon accidentelle ou chronique à l'intérieur ou aux abords des zones de baignade en Europe. En outre, la qualité générale des eaux de baignade s'est considérablement améliorée depuis l'entrée en vigueur de la directive. Cependant, les progrès scientifiques et technologiques obligent la Commission à réviser et à adapter sa législation à intervalles réguliers. Le moment est venu pour la directive sur les eaux de baignade. Cette révision constituera l'une des pierres angulaires de la rationalisation de la législation environnementale européenne dans le domaine de l'eau.
Le processus en quatre étapes (communication, consultation, conférence, proposition) adopté pour élaborer une nouvelle directive sur la qualité des eaux de baignade est analogue à celui que nous avions choisi de suivre pour la préparation de la directive cadre sur l'eau. Il repose sur la transparence, la participation et l'engagement des parties intéressées, et la responsabilité partagée. L'objectif de la communication de la Commission est de lancer une consultation ouverte. Le but de la consultation sera d'apprendre de quelle manière nous pouvons améliorer la législation communautaire sur les eaux de baignade et sa mise en œuvre.
Ce document ébauche le contenu escompté et les implications d'une révision de la directive, mais les différents éléments n'ont pas encore été traduits en propositions concrètes pour la modification de la directive existante.
La directive sur les eaux de baignade révisée préservera, et renforcera même, la rigueur de la directive existante. La nouvelle directive contiendra toujours des objectifs spécifiques stricts et ambitieux qui devront être atteints dans des délais bien précis.
La Commission a également l'intention de rationaliser et d'optimiser la gestion pratique de la qualité des eaux de baignade par diverses mesures, notamment par la réduction du nombre de paramètres à contrôler, et par l'introduction de nouveaux outils et de paramètres plus fiables. Mais la directive révisée fournira, avant tout, une meilleure information au public.
Ce document aborde plus particulièrement les sujets suivants: l'identification des zones de baignade, la conformité, les investigations et la surveillance, l'évolution de la qualité des eaux, la définition des critères et méthodes d'analyse, l'obligation d'agir, la prévision de la qualité de l'eau, la nécessité d'information, la participation publique et l'établissement de rapports, et la mise à jour de la directive sur les eaux de baignade.
La Commission cherche à recueillir des critiques constructives sur les approches proposées dans la communication et invite tous les intéressés et toutes les parties prenantes à participer à la consultation et à faire connaître les réactions que leur inspire ce document.
Toutes les versions linguistiques de la communication sont disponibles sur le site Internet de la DG ENV, rubrique Eau, à l'adresse: http://europa.eu.int/water/water-bathing/index_en.html Il est également possible d'obtenir la communication en en faisant la demande, par courrier ou par télécopie, à l'adresse suivante:
Commission européenne
Direction Générale Environnement
Unité ENV.D.1 "Protection des eaux, conservation des sols, agriculture"
Bert Van Maele, chargé de la directive sur les eaux de baignade
Avenue Beaulieu 9, bureau 3/133
B-1160 Bruxelles
Télécopieur: +32/2/296 88 25
Les observations sur la communication doivent être envoyées à l'adresse ci-dessus. Les contributions par courrier électronique, qui sont particulièrement encouragées, doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Env-Water@cec.eu.int
L'exercice de consultation culminera avec une conférence sur les eaux de baignade qui sera organisée lors de la "Semaine verte" (du 24 au 28 avril 2001), sous l'égide de la Commission et de la présidence suédoise.
Sur la base des résultats de cet exercice de consultation, la Commission compte présenter une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux de baignade en juin ou juillet 2001.
