Bruxelles, le 24 janvier 2001
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition concernant une nouvelle stratégie ambitieuse en faveur de l'environnement, qui présente les priorités d'action en matière d'environnement pour les cinq à dix prochaines années. "Environnement 2010: notre avenir, notre choix" est axé sur quatre grands domaines d'action prioritaires le changement climatique, la santé et l'environnement, la nature et la diversité biologique et la gestion des ressources naturelles. Le nouveau programme met en avant l'importance de trouver des formes nouvelles de participation des citoyens et des entreprises.
Lors de la présentation de la stratégie, Mme Margot Wallström, commissaire chargée de l'environnement, a déclaré: "La politique environnementale est l'une des réussites de l'UE - grâce à la législation communautaire, l'air que nous respirons est beaucoup plus pur et nos rivières beaucoup plus propres, pour prendre un exemple. Mais nous sommes encore confrontés à des problèmes graves et, dans certains cas, l'état de l'environnement va même en empirant. Ce sujet préoccupe les citoyens de l'Union. Nous devons donc agir sans délai c'est ce que nous proposons dans le nouveau programme."
Le nouveau schéma directeur de la politique communautaire en matière environnementale est inspiré du 5ème programme d'action en faveur de l'environnement de 1992 et de la décision relative à son réexamen en 1998. Le sixième Programme d'action en faveur de l'environnement dont il est ici question fixe des objectifs globaux à atteindre et établit une liste d'actions prioritaires. Il doit être adopté par le Conseil et le Parlement européen suivant une procédure de codécision.
Une approche stratégique
Le nouveau programme s'appuie sur les résultats d'une consultation lancée par la Commission en novembre 1999 à l'occasion de son Évaluation globale du 5ème Programme d'action(1), qui elle-même était basée sur un rapport décisif de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'état de l'environnement(2).
Les conclusions de l'évaluation globale concernant l'efficacité de la politique environnementale de l'UE étaient mitigées. Dans ce document, les États membres étaient blâmés pour la mauvaise application des directives CE en matière d'environnement et les parties concernées se voyaient reprocher un manque d'engagement en faveur des objectifs environnementaux.
Dans ces conditions, le nouveau programme insiste sur la nécessité d'une mise en œuvre plus complète par les États membres des législations environnementales en vigueur et la Commission annonce qu'elle fera davantage pression sur les États membres en faisant plus de publicité sur leurs lacunes en la matière.
Un autre thème du nouveau programme est la collaboration avec les entreprises et les consommateurs en vue de trouver des formes de production et de consommation plus écologiques. Sur ce point, la Commission souhaite recourir à un ensemble d'instruments nouveaux, parmi lesquels une politique intégrée des produits, un régime de responsabilité pour les dommages causés à l'environnement, des mesures fiscales ou encore un système amélioré d'information des citoyens.
Mme Wallström considère ce programme comme la pièce maîtresse de son propre programme de travail: "Je suis convaincue que l'un des moyens de parvenir à un développement durable est de rendre le marché plus respectueux de l'environnement. Et je sais qu'il existe de nombreuses sociétés dynamiques sur ce marché qui tirent déjà un bénéfice économique du respect de normes environnementales strictes, qui répondent à une demande croissante des consommateurs."
Un autre aspect mis en évidence dans le document "Environnement 2010: notre avenir, notre choix" est la nécessité de poursuivre l'intégration des considérations environnementales dans d'autres politiques, comme les politiques en matière d'agriculture, de transport et d'énergie et l'importance de l'aménagement du territoire, ainsi que des mesures prises aux niveaux local et régional pour favoriser un développement durable.
Dans la plupart des domaines, le programme d'action en faveur de l'environnement proposé fixe des objectifs généraux et non chiffrés.
"D'après moi, il est important que nous discutions de mesures concrètes qui feront bouger les choses plutôt que de perdre du temps à chiffrer des objectifs spécifiques", a déclaré Mme Wallström. "Nous quantifierons des objectifs plus tard lorsque nous aurons davantage de données scientifiques."
Pour chacun des quatre domaines d'action prioritaires, le programme expose les problèmes, définit les objectifs et énumère les actions prioritaires. Pour plusieurs problèmes écologiques, il énonce des stratégies dites "thématiques", qui combineront différentes mesures en vue d'atteindre les objectifs environnementaux dans les meilleures conditions d'économie et d'efficacité.
Domaines prioritaires
Le nouveau programme est centré sur la satisfaction de l'objectif de baisse de 8% des émissions dans la Communauté d'ici 2008 à 2012 fixé par le Protocole de Kyoto. La Commission se propose cependant de parvenir à une baisse plus radicale de l'ensemble des émissions de l'ordre de 20 à 40 % d'ici 2020 et se réfère à l'estimation scientifique selon laquelle, à long terme, il faudra parvenir à diminuer de 70 % par rapport aux niveaux de 1990 les émissions de gaz à effet de serre au niveau planétaire.
Le programme souligne la nécessité d'introduire des changements structurels, en particulier dans les secteurs des transports et de l'énergie, recommande de redoubler d'efforts pour utiliser plus efficacement l'énergie et donc l'économiser, d'instaurer un système communautaire d'échange de droits d'émission, d'intensifier les activités de recherche et de développement technologique et de sensibiliser les citoyens à ce problème de manière qu'ils contribuent à réduire les émissions.
Dans le même temps, un changement climatique d'une certaine ampleur est prévu et l'UE doit prendre des mesures pour y faire face.
Mme Wallström insiste sur le point suivant: "Les scientifiques nous ont clairement signifié que nous devions nous atteler au problème du changement climatique ou bien accepter d'en subir les conséquences graves. Appliquer les dispositions du protocole de Kyoto n'est pas chose aisée, comme chacun le sait mais ce n'est qu'une première étape."
Des menaces terribles pèsent sur la survie de nombreuses espèces et le maintien de leurs habitats en Europe. L'achèvement du réseau Natura 2000 et une série de plans d'action sectoriels en faveur de la diversité biologique sont les piliers du dispositif mis en œuvre pour écarter ces menaces. Par ailleurs, il faut accorder une attention plus grande à la protection des paysages au moyen, plus généralement, des politiques agricoles et régionales.
Le programme prévoit également des initiatives nouvelles pour la protection du milieu marin et des propositions en vue de prévenir les accidents industriels et miniers. Une stratégie thématique de conservation des sols constituera un nouveau champ d'action de la politique communautaire en matière d'environnement.
Les effets de la pollution de l'environnement sur la santé humaine sont de mieux en mieux reconnus et la législation communautaire a traité plusieurs aspects de ce problème. Une approche plus globale est requise pour prendre en considération les relations réciproques entre différents risques pour la santé liés à l'environnement. Une attention accrue devrait être accordée aux groupes particulièrement vulnérables comme, par exemple, les enfants.
Un point essentiel à l'ordre du jour "environnement et santé" pour les années à venir sera un remaniement complet du système communautaire de gestion des risques présentés par les substances chimiques. Il faudra également accorder une large place à une stratégie thématique pour la réduction des risques provenant des pesticides.
La mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau adoptée en 2000 et des autres législations en vigueur sera au premier plan des efforts déployés pour préserver la qualité de l'eau dans l'UE, et l'accent sera mis de la même manière sur le problème des nuisances sonores, lorsque la directive-cadre sur le bruit aura été adoptée par le Conseil et le Parlement européen. Une stratégie thématique relative à la qualité de l'air permettra de surveiller l'efficacité des normes existantes et de mettre à jour les lacunes et les priorités d'action future.
"Je fais de l'environnement et de la santé des questions prioritaires, et me préoccupe particulièrement des enfants et des autres groupes vulnérables", a déclaré Mme Wallström.
L'un des problèmes les plus épineux de la politique communautaire en matière d'environnement est l'augmentation inexorable du volume des déchets, et, dans son document "Environnement 2010: notre avenir, notre choix", la Commission préconise de faire en sorte de dissocier la production de déchets de la croissance économique. Il faudra s'employer sans relâche à développer le recyclage et à réduire la production des déchets grâce, notamment, à une politique intégrée des produits. D'autres propositions visent des flux particuliers de déchets comme les boues et les déchets biodégradables.
Utiliser plus efficacement les ressources sera le leitmotiv d'une stratégie thématique en faveur d'une utilisation durable des ressources autre point sur lequel le 6ème Programme d'action en faveur de l'environnement innovera. Comme dans d'autres domaines, la Commission estime que des objectifs environnementaux ambitieux à cet égard n'empêcheront pas l'industrie européenne d'améliorer sa compétitivité.
Selon les propres termes de Mme Wallström: "Cette démarche sera bénéfique pour les entreprises, en même temps qu'elle permettra d'abaisser les coûts et de développer de nouveaux marchés, aidera les consommateurs, qui auront moins de déchets à jeter et, bien entendu, profitera à l'environnement."
Élargissement et dimension internationale
Le nouveau programme s'étend sur la période de l'élargissement de l'UE et s'appliquera donc aux nouveaux États membres. Il invite les États candidats à l'adhésion à mettre pleinement en œuvre la législation environnementale existante et prévoit un renforcement du dialogue avec leurs administrations, des ONG spécialisées dans les problèmes écologiques et des milieux d'affaires.
Une autre priorité est d'intégrer davantage les objectifs environnementaux dans les politiques externes de l'UE, par exemple en mettant au point des méthodes et des critères d'évaluation des effets des accords commerciaux sur le développement durable et en faisant en sorte que l'UE joue un rôle actif dans l'élaboration de politiques environnementales à l'échelle internationale.
Collaborer avec les parties intéressées et travailler sur une base scientifique solide
Les nouvelles propositions de mesures en faveur de l'environnement seront caractérisées par un dialogue plus ouvert et un engagement depuis le début. Une autre de leurs particularités sera de se baser sur des analyses scientifiques et économiques rigoureuses. La surveillance au moyen d'indicateurs sera renforcée et la Commission travaillera en étroite collaboration avec l'Agence européenne pour l'environnement à cet égard. La Commission continuera en outre d'encourager les ONG travaillant dans le domaine de l'environnement, en leur apportant une aide financière notamment.
Autres informations
Un résumé du 6ème Programme d'action se trouve sur internet à l'adresse suivante: http://www.europa.eu.int/comm/environment/newprg/index.htm
Une copie d'une vidéo promotionnelle du 6ème Programme d'action en faveur de l'environnement peut-être obtenue en contactant le site suivant http://www.tvlink.org/environment/en/home.htm
(1) Communication de la Commission: "L'environnement en Europe: quelles orientations pour l'avenir?", COM (1999) 543.
(2) "L'environnement dans l'Union Européenne à l'aube du XXIème siècle", Agence européenne pour l'environnement, 1999.
