Bruxelles, le 14 Novembre 2000
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La Commission européenne a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure (première lettre d'avertissement) à la Suède, à la Belgique, à l'Irlande, à l'Italie et au Portugal pour non-respect de la directive communautaire sur les boues d'épuration. Cette directive prévoit des contrôles de la qualité des boues utilisées en agriculture, qui visent notamment à éviter l'accumulation de métaux lourds dans le sol. Elle prévoit également la tenue de registres pour faciliter les contrôles. La décision prise concerne la non-communication par les États membres susmentionnés d'informations suffisantes concernant l'élimination des boues d'épuration, et/ou leur manquement à l'obligation de mettre en place un système adéquat de registres. S'exprimant au sujet de cette décision, Mme Margot Wallström, Membre de la Commission chargée de l'environnement, a déclaré : "Il est capital de préserver et d'améliorer la qualité de notre alimentation. Nous devons être certains de disposer des informations adéquates sur les boues d'épuration utilisées en agriculture, et avoir l'assurance que des contrôles efficaces sont effectués. Certains États membres doivent manifestement améliorer les informations qu'ils rassemblent et transmettent à la Commission".
La directive sur les boues d'épuration (directive 86/278/CEE du Conseil relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture) dispose que les États membres communiquent tous les trois ans à la Commission certaines informations concernant l'utilisation des boues d'épuration, notamment la quantité de boues produites et utilisées en agriculture, ainsi que leur composition (concentration de métaux lourds et d'éléments nutritifs).
Les informations relatives à la période 1995-1997 devaient être transmises le 30 septembre 1998. A la suite des procédures d'infraction engagées à l'encontre des États membres qui n'avaient pas produit ces informations dans les délais, de nombreux États membres ont fourni les renseignements demandés. Cependant, dans certains cas, ces informations ont révélé que les dispositions de la directive n'avaient pas été correctement transposées dans le droit national. Il est notamment apparu que certains États membres ne contrôlaient pas l'utilisation des boues comme le requiert la directive.
En conséquence, la Commission a décidé d'entamer une procédure concertée à l'encontre de tous les États membres concernés. Cette décision témoigne de l'importance que la Commission attache au bon contrôle de l'utilisation des boues d'épuration et à la fourniture d'informations adéquates à ce sujet.
Dans la mesure où les végétaux absorbent les métaux lourds contenus dans le sol, il faut vérifier, avant le début des opérations d'épandage, que la concentration de métaux lourds des boues ne dépasse pas les valeurs limites fixées par la législation.
La planification de l'utilisation des sols peut également pâtir d'une méconnaissance des quantités de boues produites et des proportions utilisées en agriculture ou éliminées d'autres façons. En outre, l'absence d'informations adéquates peut faire naître une certaine défiance vis-à-vis de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture.
