Bruxelles, le 20 septembre 2000
Dans une communication adressée au Conseil et au Parlement européen, M. Pedro Solbes, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, affirme qu'il n'y a pas de contradiction inhérente entre la croissance économique et l'environnement. Placer notre société sur des trajectoires viables en termes d'environnement nécessitera selon lui certains changements. Il estime que les instruments fondés sur des mécanismes de marché devraient contribuer davantage à l'intégration des objectifs des politiques environnementale et économique. Pour Mme Margot Wallström, chargée de l'environnement au sein de la Commission, la suppression des subventions néfastes pour l'environnement et l'application du principe du pollueur-payeur devraient, avec le temps, accroître l'efficacité économique et la compétitivité. Ce qui conduirait à une croissance économique durable allant de pair avec une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et une plus grande cohésion sociale.
La croissance est généralement synonyme, pour la société, d'un environnement plus propre et plus sain, ainsi que d'investissements dans des technologies et des produits également plus propres. Il convient par conséquent de réfléchir à la manière dont la progression des niveaux de vie peut s'accompagner d'une préservation et d'une amélioration de la qualité de l'environnement. Dans le cadre des efforts mis en œuvre pour atteindre l'objectif fixé par le Conseil européen de Lisbonne, à savoir, faire de la Communauté l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable, il importe que nous modifiions notre approche en matière de politique environnementale. Les décideurs politiques devraient prendre acte de ce que les forces du marché sont impliquées dans de nombreux problèmes d'environnement et s'efforcer de se servir de celles-ci pour atteindre les objectifs de la politique environnementale.
Afin, cependant, de limiter les difficultés transitoires auxquelles certains secteurs et régions pourraient se trouver confrontés, la communication propose une approche progressive mais crédible, étayée, lorsque cela s'avère nécessaire, par des mesures structurelles ciblées. La flambée récente des prix du pétrole confirme dans une large mesure les arguments avancés dans la communication en ce qui concerne l'importance d'une approche progressive et crédible. La plupart des difficultés auxquelles certains secteurs doivent actuellement faire face tiennent au caractère soudain et inattendu de cette hausse des prix. La communication souligne également qu'il convient - dans le cadre global d'un développement durable en termes d'environnement - d'arrêter des mesures structurelles visant à aider les secteurs qui pourraient rencontrer d'importantes difficultés transitoires.
C'est pour cette raison notamment qu'il est indiqué dans la communication que la crainte que la poursuite d'un niveau élevé de protection de l'environnement n'entraîne inévitablement une détérioration sensible de la compétitivité de la Communauté n'est pas fondée. La grande majorité des biens et services produits dans la Communauté sont également consommés dans celle-ci; une large part du reste des échanges ont lieu avec des pays qui se sont engagés à appliquer la législation du marché unique (pays candidats à l'adhésion et pays membres de l'EEE) ou qui doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre conformément au protocole de Kyoto.
Néanmoins, les efforts mis en œuvre par la Communauté pour parvenir à préserver durablement l'environnement ne peuvent totalement aboutir à long terme en l'absence d'une action internationale coordonnée. Seule une action internationale peut, en dernier ressort, permettre de venir à bout de problèmes planétaires tels que le changement climatique ou la destruction de la couche d'ozone. La coordination des efforts internationaux est aussi le meilleur moyen de résoudre des problèmes écologiques transfrontières tels que la pollution de l'eau ou de l'air.
En ce qui concerne la contribution spécifique du Conseil Ecofin, la communication propose que l'analyse de l'incidence de l'activité économique et des réglementations sur l'environnement s'insère dans le processus de surveillance multilatérale des réformes structurelles, de manière à ce que les grandes orientations de politique économique puissent incorporer totalement les objectifs d'intégration des considérations environnementales. En outre, les examens de la qualité et de la viabilité des finances publiques devraient tenir compte en particulier de la manière dont les politiques menées en matière de fiscalité et de dépenses peuvent interagir avec l'environnement.
La communication répond à l'invitation du Conseil européen, pour lequel il importe d'intégrer la protection de l'environnement dans les politiques communautaires afin de parvenir à un développement durable, comme le prévoit le traité d'Amsterdam. Elle contribue aussi de manière substantielle à la définition d'une stratégie communautaire à long terme faisant concorder les politiques visant un développement durable sur les plans économique, social et écologique.
