Bruxelles, le 7 septembre 2000
La Commission européenne a décidé d'envoyer une deuxième lettre d'avertissement (avis motivé) à la Finlande pour non respect de la directive de l'Union européenne sur les nitrates. La législation finlandaise en la matière n'est pas suffisamment stricte en ce qui concerne la capacité de stockage du fumier ainsi que les périodes d'interdiction d'épandage, et les limitations applicables à l'apport d'engrais ne vont pas assez loin pour éviter la pollution par les nitrates. Cette décision est la dernière en date dans le cadre de l'action concertée de la Commission en vue de réduire dans l'ensemble de l'Union la pollution de l'eau par les nitrates provenant de l'agriculture. La plupart des États membres font également l'objet de procédures judiciaires à l'initiative de la Commission.
La Commissaire responsable de l'environnement, Margot Wallstrom, a déclaré a propos de cette décision: "S'il est vrai que la Finlande a déjà réagi positivement à la directive sur les nitrates, je n'en presse pas moins les autorités finlandaises de prendre les mesures supplémentaires nécessaires pour se conformer à la directive. Cela permettra de mieux préserver les précieuses ressources en eau de la Finlande."
La directive sur les nitrates (directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles) vise à empêcher la constitution de concentrations excessives de nitrates dans les eaux de surface et les eaux souterraines du fait des engrais et déchets agricoles. Les concentrations excessives de nitrates provoquent des modifications écologiques indésirables dans le milieu aquatique, et sont un facteur de prolifération nocive des algues. Elles ont également des conséquences néfastes en matière de santé publique.
La directive fait obligation aux États membres de mettre en place une surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines, de détecter les eaux polluées par les nitrates, et de désigner pour décembre 1993 les zones vulnérables (c.à.d. les zones qui alimentent les eaux polluées par les nitrates). Des programmes d'action concernant ces zones devaient ensuite être établis pour décembre 1995 (décembre 1999 dans le cas de la Finlande), afin de lutter contre la pollution par les nitrates provenant de sources agricoles. Les États membres ont également la possibilité de mettre en œuvre ces programmes d'action sur l'ensemble de leur territoire.
La Finlande a choisi de mettre en œuvre la directive sur les nitrates sur l'ensemble de son territoire, ce qui implique que le programme d'action doit porter sur toutes les zones vulnérables. Or des insuffisances demeurent dans la législation finlandaise en ce qui concerne le contenu du programme d'action.
À la suite d'une première lettre d'avertissement en avril 2000, la Finlande a envoyé un nouveau projet de loi visant à instituer des dispositions plus strictes.
La Commission a néanmoins décidé de poursuivre la procédure par une deuxième lettre d'avertissement, fondée sur les motifs suivants: la période d'interdiction d'épandage du fumier doit être nettement plus longue que celle appliquée par la Finlande, la capacité de stockage du fumier doit être supérieure à celle requise pour assurer le stockage pendant cette période plus longue, et les restrictions actuellement applicables à l'apport d'engrais ne vont pas assez loin dans la lutte contre la pollution des eaux.
