Communiqué de presse de la Commission européenne DG XI -environnement, sécurité nucléaire et protection civile

Rapport 1999 sur la qualité des eaux de baignade

Bruxelles, le 30 mai 2000

Rapport 1999 sur la qualité des eaux de baignade: amélioration pour les eaux intérieures mais peu de changement pour les eaux côtières

Mme Margot Wallström, membre de la Commission européenne chargée de l'environnement, a présenté aujourd'hui le dernier rapport sur la qualité des eaux de baignade en Europe au cours d'un forum spécial consacré à la mise en œuvre et au contrôle de l'application du droit communautaire de l'environnement. Ce forum a réuni des représentants des États membres, du Parlement européen, de l'Agence européenne de l'environnement, des ONG et de la presse. Par cette initiative, Mme Wallström souhaite promouvoir un échange de vues constructif sur les déficiences en matière de mise en œuvre de la législation et sur la manière de poursuivre le travail déjà accompli dans les États membres. La mise en œuvre de la législation communautaire constitue l'une des principales priorités de la Commission. Cette réunion sur la qualité des eaux de baignade est la première d'une série de rencontres analogues consacrées aux problèmes de l'environnement.

Le dix-septième rapport sur les eaux de baignade porte sur 11 435 plages côtières et 4 376 zones de baignade intérieure. Plus de 95 % des zones de baignade côtières respectent les exigences minimales de qualité, ce qui représente une faible amélioration par comparaison avec les résultats figurant dans le rapport précédent. Les zones de baignade intérieures affichent des résultats encourageants pour la troisième année consécutive. Alors qu'en 1996, une zone de baignade intérieure sur trois était insuffisamment surveillée ou ne répondait pas aux exigences minimales de qualité, au cours de la saison balnéaire 1999, un peu plus de 90 % de ces zones ont respecté les exigences minimales contenues dans la directive.

Lors de la présentation du nouveau rapport au public, Mme Wallström a indiqué que: "Un acte législatif ne vaut que s'il est mis en œuvre. La législation communautaire sur les eaux de baignade a permis d'obtenir des résultats: la qualité de l'eau de baignade s'est considérablement améliorée au cours des dernières années. Il est néanmoins possible de faire encore mieux. Le rapport de cette année révèle aussi que les États membres ne peuvent pas se reposer sur leurs lauriers. Ils doivent faire preuve d'une vigilance constante et poursuivre leurs efforts s'ils veulent préserver une eau de bonne qualité d'une année à l'autre". Elle a ajouté que: "Les États membres ne doivent pas uniquement viser le respect des exigences minimales énoncées dans la directive concernant la qualité des eaux de baignade. Ils doivent se montrer plus ambitieux et déployer plus d'efforts pour parvenir à satisfaire aux exigences de qualité plus élevées et plus sévères."

Zones de baignade côtières

Au cours des dernières années, l'amélioration de la qualité de l'eau dans les zones de baignade côtières a été moins marquée. Les initiatives locales ne peuvent à elles seules permettre d'améliorer encore la qualité de l'eau. Les mesures prises doivent tenir compte de l'arrière-pays, grâce à une approche plus intégrée de la gestion de l'eau.

En moyenne, la qualité des zones de baignade côtières ne s'améliore que faiblement; dans les zones de baignade côtières de l'Union européenne, le taux de conformité avec les exigences minimales de qualité dépasse en effet tout juste 95 %.

Résultats obtenus par chacun des États membres:

• en 1999, la Belgique atteint à nouveau un niveau de conformité de 100 % avec les exigences minimales après une baisse sensible en 1998 (le taux de conformité était alors proche de 93 %);

• au Danemark, le taux de conformité avec les exigences minimales a baissé pour la troisième année consécutive et se situe juste au-dessous de 93 %;

• dans les zones de baignade côtières d'Allemagne, on observe une amélioration considérable, à la fois en termes de respect des exigences minimales (93,5 % en 1999 contre 90,9 % en 1998) et en termes de respect des exigences plus sévères (75,1 % en 1998 contre 82,6 % in 1999);

• la France n'a pas encore communiqué de résultats à la Commission en raison d'un mouvement de grève du personnel chargé de transmettre les informations à l'administration centrale. Toutefois, des mesures destinées à surveiller la qualité de l'eau de baignade et à protéger la santé des baigneurs ont été prises au cours de la saison balnéaire 1999;

• aux Pays-Bas, on observe un statu quo et donc la confirmation des efforts soutenus déployés par les autorités chargées de la gestion de l'eau;

• les résultats atteints en Grèce, en Espagne, en Irlande et en Italie révèlent tous une légère amélioration par rapport à la saison balnéaire 1998;

• le Portugal a enregistré une amélioration sensible et, en parvenant à un taux de conformité de 93,9 %, il franchit pour la première fois le cap symbolique des 90 %;

• la Finlande et la Suède semblent toujours éprouver des difficultés à mettre en œuvre la directive de manière adéquate: les échantillonnages demeurent insuffisants pour un nombre relativement élevé de plages et le taux de conformité dépasse à peine 90 % en Finlande et est inférieur à 85 % en Suède;

• le Royaume-Uni franchit pour la première fois le cap symbolique des 90 %.

Zones de baignades intérieures

Les appels lancés à maintes reprises au cours des années précédentes pour que les zones de baignade intérieures vulnérables bénéficient d'une plus grande attention ont permis d'obtenir des résultats encourageants. Alors que, pendant la saison balnéaire 1996, une zone de baignade intérieure sur trois était insuffisamment surveillée ou ne répondait pas aux exigences minimales de qualité, trois saisons plus tard, 90 % des zones de baignade intérieures satisfont aux exigences minimales prévues par la directive. Le pourcentage des zones intérieures où l'échantillonnage des eaux a été insuffisant a baissé de 3,2 %. La Commission espère voir enfin, pour la saison prochaine, un échantillonnage de toutes les zones de baignade côtières.

Résultats obtenus par chacun des États membres:

• la Belgique n'a pas pu confirmer les résultats relativement bons de 1998: le taux de conformité avec les exigences minimales, se situant à 92,3 %, accuse une baisse de plus de 4 %;

• au Danemark, on observe une faible détérioration de la situation et le taux de conformité avec les exigences minimales retombe à 89,5 %;

• l'Allemagne semble s'être reprise depuis l'été 1998, particulièrement mauvais, et atteint un taux de conformité de 92,4 %;

• en Grèce, les quatre zones de baignade intérieures respectent toutes les exigences minimales; cependant, seule une zone respecte les exigences plus sévères;

• une fois encore, l'Espagne n'a enregistré qu'une légère amélioration mais a interdit la baignade dans près de 10 % de ses zones intérieures au cours de la saison balnéaire 1999;

• la France n'a pas encore communiqué de résultats à la Commission en raison d'un mouvement de grève du personnel chargé de transmettre les informations à l'administration centrale. Toutefois, des mesures destinées à surveiller la qualité de l'eau de baignade et à protéger la santé des baigneurs ont été prises au cours de la saison balnéaire 1999;

• l'Irlande conserve un taux de 100% de conformité dans ses neuf zones de baignade intérieures;

• pour la première fois, toutes les zones de baignade intérieures d'Italie sont suffisamment surveillées. On observe aussi, de manière générale, une amélioration sensible du taux de conformité: il passe de 85, 8% en 1998 à 94,7 % en 1999;

• la situation au Luxembourg demeure inchangée depuis 6 ans et le taux de conformité atteint toujours 85 %;

• alors que la situation est satisfaisante pour les zones côtières, les Pays-Bas semblent éprouver plus de difficultés à surveiller suffisamment les zones de baignade intérieures; par ailleurs, 8 % de ces zones ne répondent pas aux exigences minimales de qualité;

• l'Autriche est presque revenue aux bons résultats qu'elle avait obtenus lors de sa première apparition dans le rapport: près de 96 % des zones de baignade respectent les exigences minimales;

• la situation au Portugal s'est considérablement améliorée: alors que le taux de conformité n'atteignait pas 20 % en 1998, il se situe à 78,4 % en 1999;

• comme dans le cas des eaux côtières, la Finlande et la Suède semblent avoir du mal à mettre correctement en œuvre la directive sur le plan pratique; le nombre de plages pour lesquelles l'échantillonnage est insuffisant demeure élevé et le taux de conformité dépasse de peu 85 % en Finlande et est proche de 81 % en Suède;

• le Royaume-Uni présente pour la deuxième fois des résultats pour les zones de baignade intérieures; cette année, ces données concernent onze zones. Dix d'entre elles respectent les exigences minimales.

Malgré des résultats encourageants, il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne les zones de baignade intérieures. Le membre de la Commission encourage par conséquent les gouvernements, les associations de protection de l'environnement et les citoyens à fournir des efforts supplémentaires pour améliorer la qualité de l'eau dans les zones intérieures.

À présent que la majorité des eaux de baignade côtières répondent aux exigences minimales prévues par la directive, la Commission espère que les États membres se donneront pour objectif de parvenir à un taux supérieur de conformité avec les valeurs guides plus strictes.

Le rapport s'enrichit de nouveaux éléments

Le rapport comporte à présent un chapitre résumant les résultats observés dans l'intégralité de l'Union européenne. La lisibilité du rapport et des cartes a encore été améliorée; ainsi, les zones de baignade sont énumérées par ordre alphabétique et, pour chaque zone de baignade, lorsque des modifications ont été observées sur le plan de la qualité, une comparaison est établie avec la saison balnéaire précédente.

La Commission espère que ces nouvelles améliorations contribueront à une communication plus constructive et plus directe entre les usagers des zones de baignade et les autorités réglementaires nationales et régionales.

Le site Internet a été mis à jour et amélioré. Le site "Bathing Water Quality", contenant les résultats les plus récents, peut être consulté à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/water/water-bathing/index_en.html

Les questions ou commentaires peuvent être envoyés à l'adresse E-mail suivante: env-water@cec.eu.int

Les adresses des sites Internet des États membres consacrés à la qualité des eaux de baignade figurent dans le rapport (p. 18).

La directive concernant la qualité des eaux de baignade

Cette directive sert de base à la Commission européenne pour évaluer la qualité des eaux de baignade dans les États membres. Cette évaluation se fonde sur deux paramètres microbiologiques, qui sont des indicateurs de la pollution fécale, et sur trois paramètres physico-chimiques, les paramètres dits "esthétiques", qui reflètent le caractère attrayant de la zone de baignade. Les États membres sont tenus de respecter ces valeurs impératives minimales qui garantissent une eau de bonne qualité. En outre, la directive instaure certaines valeurs guides plus élevées, que les États membres doivent essayer d'atteindre.

Révision de la directive

Les premiers projets de révision de la directive concernant la qualité des eaux de baignade datent de 1994. Des études et des débats sur la gestion de la qualité de l'eau ont été lancés et la révision de cette directive sera liée à l'élaboration de la future directive-cadre sur l'eau.

La Commission publiera bientôt une communication exposant les principes de la nouvelle directive sur les eaux de baignade. Cette communication marquera aussi l'ouverture d'une consultation plus large avec toutes les parties concernées qui devrait se clôturer par une conférence sur les eaux de baignade à l'automne 2000. La Commission envisage de présenter une proposition au début de l'année 2001. <