Bruxelles, le 12 Mai 2000
La Commission européenne a décidé d'adresser un avis motivé au Portugal en raison du fait que la directive de l'Union européenne sur la qualité de l'eau potable n'est pas respectée dans l'archipel des Açores. Cette action a été engagée parce que l'eau potable distribuée dans ces îles n'est pas conforme aux normes définies dans la directive.
Commentant la décision de la Commission, Mme Margot Wallström, commissaire responsable de l'environnement, a déclaré: "La qualité de l'eau potable doit être une priorité absolue. Dans l'intérêt de la santé publique, je demande instamment aux autorités portugaises de prendre des mesures pour assurer le respect des normes en matière d'eau potable dans l'archipel des Açores".
La directive sur l'eau potable (directive 80/778/CEE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine) est un instrument clé de la législation communautaire en matière d'environnement qui vise à protéger la santé publique; elle fixe les normes de qualité minimales que doit respecter l'eau distribuée à des fins de consommation. Ces normes portent sur plusieurs substances, propriétés et organismes (appelés "paramètres"). Pour le Portugal, la date limite de mise en oeuvre de cette directive était le 1er janvier 1989.
La décision d'adresser un avis motivé au Portugal résulte de l'instruction d'une plainte concernant le respect de la directive dans l'archipel des Açores, en particulier dans la ville de Ribeira Grande. Cette plainte a amené la Commission à conclure que le Portugal n'avait pas mis en place la législation régionale nécessaire pour imposer le respect des normes de la directive dans l'archipel. L'action engagée par la Commission comporte l'envoi d'un avis motivé, deuxième lettre d'avertissement en vertu de l'article 226 du traité CE.
