Bruxelles, le 14 avril 2000
La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé à la Finlande et au Danemark pour non-respect de la directive sur les eaux de baignade. Ces deux pays ne satisfont pas aux normes de qualité des eaux prévues dans la directive pour toutes les zones de baignade. Ils n'ont pas non plus veillé à ce qu'un nombre suffisant d'échantillons soit prélevé pour les eaux de baignade dans tout leur territoire.
En commentant cette décision, Margot Wallström, membre de la Commission chargée de l'environnement a précisé: "La Commission est déterminée à adopter une position de fermeté sur la qualité des eaux de baignade. Nous voulons que tous les États membres fassent en sorte que leurs eaux de baignade respectent les normes de l'Union européenne".
La directive sur les eaux de baignade (directive 76/160/CEE du Conseil concernant la qualité des eaux de baignade) est essentielle à la santé publique, car elle vise à garantir que les eaux de baignade respectent des critères de qualité minimale en établissant un ensemble de normes (ou valeurs) communautaires à caractère contraignant ou indicatif pour toute une série de paramètres fondamentaux (comme les bactéries présentes) et en obligeant les États membres à effectuer un contrôle régulier de la qualité des eaux. Le délai de mise en conformité aux normes a expiré en 1985. La directive prévoit que les États membres communiquent des rapports annuels à la Commission.
Un avis motivé est la seconde lettre de mise en garde selon l'article 226 du traité CE. La Commission a déjà annoncé des mesures juridiques similaires à l'encontre d'autres États membres en décembre 1999 et cette action s'inscrit dans le cadre de l'évaluation horizontale du respect de la directive sur les eaux de baignade (voir IP/00/14).
L'avis motivé adressé à la Finlande s'explique par le fait que cet État membre continue à ne pas satisfaire aux normes prévues par la directive. Pour la saison balnéaire 1998, le taux de conformité de la Finlande par rapport à la directive était de 84 % pour les valeurs contraignantes et 69,1 % pour les valeurs indicatives en ce qui concerne les eaux côtières, et de 83,2 % pour les valeurs contraignantes et 77,3 % pour les valeurs indicatives pour ce qui est des eaux douces. Les résultats initiaux relatifs à la saison balnéaire 1999 montrent que des problèmes subsistent. L'envoi d'un avis motivé est aussi dû au fait que la Finlande n'a pas prélevé suffisamment d'échantillons pour ses eaux de baignade, comme l'exige l'article 6 de la directive.
L'avis motivé adressé au Danemark porte sur les mêmes problèmes que celui notifié à la Finlande. Pour la saison balnéaire 1998, 94,3 % des eaux côtières satisfaisaient aux valeurs contraignantes et 85,6 %, aux valeurs indicatives.
En ce qui concerne les eaux douces, les taux de conformité s'élevaient en 1998 à 90,3 % pour les valeurs contraignantes et à 77,9 % pour les valeurs indicatives. L'avis motivé s'explique aussi par le fait que le Danemark n'a pas veillé à ce qu'un nombre suffisant d'échantillons soit prélevé pour les eaux de baignade.
La dernière version du rapport sur les eaux de baignade pour l'ensemble de l'Union européenne se trouve sur le web à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/water/water-bathing/tourist.html
Le rapport indique les plages et les zones de baignade en Finlande et au Danemark qui ne satisfont pas aux dispositions de la directive.
