Bruxelles, le 25 octobre 1999
La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé à l'Allemagne pour non-respect de la directive de l'Union européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. La législation allemande n'est pas à la hauteur des exigences de la directive en ce qui concerne les systèmes de collecte, les eaux industrielles usées et la surveillance dans plusieurs régions, et deux Länder en particulier ne respectent pas les exigences relatives aux zones sensibles.
L'absence de traitement ou le traitement inadéquat des eaux urbaines résiduaires constitue l'une des grandes formes de pollution de l'eau. La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE du Conseil) tente de remédier à cette pollution en exigeant que les villes et autres centres de population respectent des normes minimales en matière de collecte et de traitement des eaux usées, et fixe à cet égard des délais qui expirent à la fin de 1998, 2000 ou 2005 selon la sensibilité des eaux réceptrices et selon la taille du centre de population. La directive joue ainsi un rôle capital dans l'amélioration de la qualité de l'eau dans l'Union européenne.
La législation nationale nécessaire aurait dû être adoptée et transmise à la Commission pour la fin du mois de juin 1993. L'Allemagne a fait parvenir les mesures législatives adoptées au niveau fédéral, ainsi que les mesures législatives adoptées au niveau des différents Länder. La Commission a examiné ces mesures et décelé plusieurs problèmes.
Premièrement, la législation allemande ne reflète pas l'intégralité des exigences de la directive en ce qui concerne les zones sensibles. Parmi ces zones, on trouve par exemple les eaux côtières de la mer du Nord et de la mer Baltique, surchargées en nutriments qui entraînent des proliférations d'algues ainsi que d'autres problèmes. Étant donné que les eaux des Länder de Saxe et de Saxe-Anhalt s'écoulent dans les bassins hydrologiques en question, tout le territoire de ces Länder devrait être soumis aux exigences plus strictes qui sont applicables aux zones sensibles. Or, la législation de ces deux Länder reste en deçà des exigences.
Deuxièmement, une bonne part des mesures allemandes ne respectent pas les exigences spécifiques de la directive en ce qui concerne les systèmes de collecte, les eaux industrielles usées et la surveillance.
La décision de la Commission témoigne de son engagement à garantir l'application intégrale de cette directive qui constitue un élément fondamental de la politique de l'UE dans le domaine de l'eau.
