Bruxelles, le 7 décembre 1999 - La Commission européenne a présenté une proposition de cadre communautaire de coopération favorisant le développement durable en la milieu urbain proposition vise aussi à promouvoir l'Agenda 21, le schéma directeur des actions à entreprendre pour assurer un avenir durable, adopté à Rio lors du Sommet de la Terre en juin 1992, ainsi que le caractère soutenable du développement au niveau local. Ce nouvel instrument juridique permettra à la Commission d'améliorer sa collaboration dans ces domaines avec les autorités locales grâce à des réseaux de villes européennes. Le projet de décision prévoit un budget de 12 millions d'euros sur quatre ans (2001-2004). Ces fonds seront affectés au soutien et à l'aide apportés par la Commission à des activités telles que la sensibilisation, l'échange d 'information et les bonnes pratiques dans le cadre d'un développement urbain durable.
Près de 8 Européens sur 10 vivent dans des villes. C'est dans ces zones urbaines que les problèmes liés à l'environnement affectent le plus leur qualité de vie et leur santé. En plus des Etat membres, les autorités locales, ainsi que les entreprises et les citoyens, jouent un rôle clé dans la mise en oeuvre d'une législation en matière d'environnement. C'est pourquoi la Commission propose cet instrument juridique, qui permettra de mieux aider les autorités locales à faire face à ces problèmes.
Le projet de décision du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre commmunautaire de coopération favorisant le développement durable en milieu urbain(1) a été présenté à l'initiative de Mme Margot Wallström, commissaire chargé de l'environnement. Il fixe un cadre de coopération entre la Commission européenne et des réseaux de villes européennes actives dans des domaines tels que la sensibilisation, l'échange d'information et les bonnes pratiques en matière de développement durable en milieu urbain et l'Agenda 21 local.
Dans le cadre de la campagne européenne pour des villes durables, une alliance de plus de 600 collectivités locales engagées dans la mise en oeuvre de mesures et d'actions locales destinées à assurer un développement urbain durable, la Commission offre depuis 1994 un soutien financier à ce type d'activités.
Conformément à l'engagement pris dans la communication intitulée "Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne"(2), le projet de décision vise à fournir une base juridique suffisante pour continuer de soutenir de telles activités. Le Parlement européen a à plusieurs reprises montré un grand intérêt pour ces questions.
Le projet de décision s'appuie sur l'article 175 du traité CE et couvre la période allant du 1er janvier 2001 au plus tard au 31 décembre 2004, en prévoyant une évaluation intermédiaire. Le budget prévu pour ces quatre ans est de 12 millions d'euros.
Cette proposition complète l'initiative communautaire URBAN(3), récemment adoptée, ce qui montre l'approche intégrée adoptée dans ce domaine par la Commission.
Mme le commissaire Wallström présentera officiellement ce projet d'instrument juridique ainsi qu'un ensemble commun d'indicateurs de durabilité au niveau local lors de la troisième Conférence paneuropéenne sur les villes durables qui doit se tenir à Hanovre, en Allemagne, du 9 au 12 février 2000.
Par la présentation de cette proposition, la Commission honore aussi l'engagement pris par la Communauté envers le chapitre 7(4) de l'Agenda 21.
(1) COM(99)557
(2) COM(98)605, adopté le 28.10.1998
(3) IP/99/745
(4) Le chapitre 7 traite de l'encouragement du développement d'un établissement humain soutenable. Les dirigeants mondiaux de 1997 se sont réunis lors d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU pour passer en revue les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'Agenda 21. Ils se sont engagés à faire état de davantage de progrès quantifiables dans la réalisation d'un développement durable en 2002 et ont appelé tous les pays à élaborer d'ici là des stratégies de développement durable.
