Bruxelles, le 25 mai 1999
La Commission européenne a présenté aujourd'hui son 16e rapport sur la qualité des eaux de baignade en Europe. Il porte sur 13 218 plages côtières et 6 004 zones de baignade intérieures. Près de 95 % des zones de baignade côtières respectent les exigences de qualité minimales, ce qui représente une faible amélioration par rapport aux résultats du rapport précédent. Les zones de baignade intérieures affichent des résultats encourageants pour la deuxième année consécutive. Alors que pour la saison balnéaire 1996, une zone de baignade intérieure sur trois était insuffisamment surveillée ou ne répondait pas aux exigences minimales de qualité, en 1997 près de 80 % de ces zones respectaient les exigences minimales de la directive. Au cours de la saison de baignade 1998, cette proportion s'est élevée à plus de 85 %.
Lors de la publication du rapport, Ritt Bjerregaard, commissaire responsable de l'environnement, a déclaré : « mon intervention répétée en faveur d'une plus grande attention aux eaux de baignade intérieures vulnérables commence à donner des résultats encourageants. Alors que, pendant la saison balnéaire 1996, une zone sur trois ne respectait pas les exigences de qualité minimales, deux saisons plus tard ce sont plus de 86 % des zones de baignade d'eau douce qui satisfont aux exigences minimales de la directive. »
Zones de baignade côtières
En moyenne, la qualité des zones de baignade côtières ne s'améliore que marginalement. Il semble qu'elles aient atteint le niveau de conformité maximal possible : près de 95 % des zones de baignade côtières de l'Union européenne (UE) répondent aux exigences de qualité minimales. Si c'est vraiment le cas pour les exigences minimales, on s'attendrait à ce que les États membres fassent à présent de leur mieux pour se conformer aux valeurs guides plus strictes. Seulement 84 % environ des zones côtières ont satisfait à ces normes de qualité élevées.
Les conditions météorologiques qu'ont connues certaines régions de l'UE pendant la saison de baignade 1998, avec des périodes de fortes précipitations, n'ont pas toujours été favorables à de bons résultats. Ce phénomène a eu une influence sur les résultats de certaines zones mais globalement, les résultats sont encourageants.
La Belgique, qui avait pour la première fois atteint une conformité de 100 % aux exigences minimales en 1997, a enregistré une baisse sensible de ce taux, retombé à moins de 93 %.
Au Danemark, le taux de conformité aux exigences minimales a baissé pour la deuxième année consécutive et se situe juste au-dessus de 94 %.
Les zones de baignade côtières d'Allemagne, de France et des Pays-Bas font désormais toutes l'objet d'un échantillonnage suffisant. En Allemagne, on observe un statu quo par rapport à l'année précédente. La France et les Pays-Bas ont enregistré des résultats sensiblement meilleurs et confirment par conséquent les efforts engagés par leurs autorités de gestion des eaux.
La Grèce, l'Espagne, l'Irlande et l'Italie ont obtenu des résultats similaires ou en faible amélioration par rapport à la saison de baignade 1997.
L'amélioration constante des résultats au Portugal semble avoir subi un coup d'arrêt et le niveau de conformité y reste sous les 90 %.
La Finlande et la Suède semblent avoir correctement mis en œuvre la directive mais restent toutes deux sous les 90 % de conformité.
Quant au Royaume-Uni, il a connu lui aussi une amélioration marginale de ses résultats, qui restent cependant au-dessous des 90 % de conformité.
Zones de baignade intérieures
Les interventions répétées du commissaire Bjerregaard au cours des années précédentes pour que les zones de baignade intérieures vulnérables bénéficient d'une plus grande attention commencent à donner régulièrement des résultats encourageants. Alors que, pendant la saison de baignade 1996, une zone de baignade intérieure sur trois était insuffisamment surveillée ou ne respectait pas les exigences de qualité minimales, deux saisons balnéaires plus tard ce sont plus de 86 % des zones de baignade d'eau douce qui satisfont aux exigences minimales de la directive. Le pourcentage de zones intérieures où l'échantillonnage des eaux a été insuffisant a baissé une nouvelle fois, pour se situer à 5,5 %. Cette proportion reste très élevée et la Commission espère que pour la saison balnéaire suivante, un échantillonnage suffisant de toutes les zones de baignade d'eau douce aura enfin été réalisé.
Comme pour les eaux côtières, les conditions météorologiques qu'ont connues certaines régions de l'UE pendant la saison de baignade 1998, avec des périodes de fortes précipitations, n'ont pas toujours été favorables à de bons résultats. Les résultats de certaines zones en ont pâti, mais globalement, les résultats sont encourageants là aussi.
Si l'on passe en revue les États membres, on peut constater que :
la Belgique a confirmé l'amélioration sensible observée en 1997 : son taux de conformité passe au-dessus des 96 % ;
le Danemark n'a que faiblement progressé, avec une conformité aux exigences minimales dépassant à peine les 90 % ;
l'Allemagne, en particulier, semble avoir souffert du mauvais temps et a connu un léger recul par rapport à 1997 ;
au contraire, la Grèce a enregistré une remarquable amélioration et ses quatre zones de baignade intérieures sont à présent toutes conformes aux exigences minimales ;
l'Espagne a connu une faible amélioration mais le quart de ses zones de baignade intérieures ne satisfont toujours pas aux exigences minimales ;
la France a vu sa situation s'améliorer sur tous les plans : la conformité aux exigences minimales reste supérieure à 90 % et le nombre de zones insuffisamment échantillonnées s'est considérablement réduit. Néanmoins, le nombre de zones qui respectent les valeurs guides plus strictes reste plutôt décevant ;
l'Irlande a de nouveau atteint un taux de conformité de 100 % pour ses neuf zones de baignade intérieures ;
l'Italie a connu un léger recul pour la première fois depuis de nombreuses années ;
le Luxembourg n'a enregistré aucune amélioration et conserve un taux de conformité de 85 % ;
les Pays-Bas ont amélioré leur système d'échantillonnage et leur taux de conformité, comme pour leurs eaux côtières, mais comptent toujours un nombre excessif de zones insuffisamment échantillonnées ;
l'Autriche n'est pas parvenue à confirmer les résultats extrêmement satisfaisants qu'elle avait obtenus lors de sa première apparition dans le rapport, pour la saison 1997 ;
la situation au Portugal est inquiétante, avec une nouvelle détérioration des zones de baignade intérieures, dont 16 sur 24 ne répondent pas aux exigences minimales ;
la Finlande et la Suède semblent avoir correctement mis en œuvre la directive dans la pratique, comme pour les eaux côtières, mais la Finlande dépasse à peine 80 % de conformité aux exigences minimales tandis que la Suède n'a même pas atteint ce seuil ;
le Royaume-Uni a présenté pour la première fois des résultats pour neuf zones de baignade intérieures. Toutes respectent les exigences minimales mais deux seulement sont conformes aux valeurs guides plus strictes. La Commission espère que ces neuf zones ne sont qu'un début et que d'autres zones seront répertoriées pour la prochaine saison.
Malgré des résultats encourageants, il reste beaucoup à faire en ce qui concerne les zones de baignade d'eau douce. Le commissaire Bjerregaard a donc réitéré son plaidoyer et encouragé tous les acteurs concernés, gouvernements, associations de protection de l'environnement et citoyens, à déployer de grands efforts pour améliorer la qualité des zones de baignade intérieures.
À présent que la majorité des eaux de baignade côtières satisfont aux exigences minimales de la directive, le commissaire espère que les États membres poursuivront leurs efforts et se fixeront comme but un taux de conformité plus élevé par rapport aux valeurs guides plus strictes.
Le rapport s'enrichit de nouveaux éléments
La structure et le contenu du rapport ont subi de nouvelles modifications. Nous y avons ajouté des informations sur l'application pratique de la directive relative aux eaux de baignade, par exemple sur les procédures d'infraction, et y avons inséré de nouvelles représentations graphiques pour aider le lecteur à comprendre les tendances et les changements intervenus d'une saison balnéaire à l'autre.
La Commission espère que ces nouvelles améliorations rencontreront l'approbation et contribueront à une communication plus constructive et directe entre les « usagers » des zones de baignade et les autorités compétentes au niveau national et régional.
Le site Internet a été mis à jour et amélioré. La page d'accueil « Water », qui donne accès au site « Bathing Water Quality » avec les résultats les plus récents, est disponible depuis le 18 mai 1999 à l'adresse :
europa.eu.int/water/water-bathing/index_en.html
Les questions et réactions peuvent être envoyées à l'adresse électronique water@dg11.cec.be
Les sites internet des États membres sur les eaux de baignade sont mentionnés dans le rapport (p. 18).
Révision de la directive
Le Conseil a examiné en juillet 1998 la proposition de révision de la directive (présentée par la Commission en 1994). Les États membres se sont généralement prononcés en faveur d'une directive totalement nouvelle plutôt que pour la poursuite de la procédure d'adoption de la proposition de 1994. Néanmoins, les éléments utiles de la proposition de 1994 et de la directive actuelle devraient être conservés et, comme cela a été souligné, la Commission devrait veiller à coordonner une nouvelle directive sur la qualité des eaux de baignade avec la directive-cadre sur l'eau qui a été proposée.
La Commission a donc commencé à travailler sur une nouvelle proposition. À la lumière des observations formulées par les États membres et les experts dans les domaines scientifique et technique et en matière de gestion, la Commission entend procéder à une révision approfondie.
Une série de réunions bilatérales organisées en 1999 avec les autorités compétentes et les groupes de travail dans les États membres permettront à la Commission de présenter un texte destiné à une consultation et à un débat plus larges avec tous les interlocuteurs concernés d'ici la fin de 1999 ou le début de l'an 2000.
