Bruxelles, le 22 avril 1999
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour européenne de Justice contre la Belgique pour non-respect de la Directive de l'Union européenne sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (Directive 91/271/CEE du Conseil).
La Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires vise à protéger l'environnement des rejets d'effluents urbains, en exigeant notamment que les villes et autres centres habités satisfassent à des normes minimales en matière de collecte et traitement des eaux usées, dans certains délais fixés par la Directive. Dans la mesure où les effluents urbains non traités ou traités de manière inadéquate représentent l'une des principales formes de pollution de l'eau, la Directive est fondamentale pour améliorer la qualité de l'eau dans l'UE.
Les États membres étaient tenus d'établir des programmes de mise en œuvre pour le 31 décembre 1993 au plus tard, et d'informer la Commission de ces programmes pour le 31 juin 1994.
La décision prise à l'encontre de la Belgique porte sur le programme de mise en œuvre transmis par ce pays à la Commission. Ce programme n'est pas conforme à la directive en ce qui concerne la ville de Bruxelles, car il annonce que le délai fixé par la directive pour l'installation d'un système de collecte et l'aménagement d'usines de traitement pour la ville (31 décembre 1998) ne sera pas respecté.
La réponse de la Belgique à l'avis motivé notifié en 1998 par la Commission(1) montre clairement que la plus grande des deux nouvelles usines de traitement prévues pour Bruxelles ne sera achevée qu'en 2003, soit cinq ans après l'expiration du délai.
À l'heure actuelle, les eaux usées non traitées de Bruxelles sont directement déversées dans la Senne. Dans le centre ville, cette rivière a été couverte de façon à éviter les maladies et les odeurs mais, en aval de la ville, elle ressemble plus à un égout à ciel ouvert qu'à un cours d'eau. La Senne se jette dans l'Escaut et ce fleuve joue un rôle considérable dans la pollution des eaux côtières de la mer du Nord, où l'eutrophisation est très marquée.
En décidant de saisir la Cour de Justice, la Commission ne laisse aucun doute sur sa volonté de voir cette directive essentielle parfaitement respectée sur tout le territoire de l'UE.
(1) IP/98/1149 en date du 18 décembre 1998.
