Bruxelles, le 21 janvier 1999
Seules Bruxelles et Milan ont annoncé qu'elles n'étaient pas en mesure de respecter l'échéance du 31.12.1998 fixée par la Directive sur les eaux urbaines résiduaires. Ces deux grandes villes de l'Union européenne (UE) n'ont encore instauré aucun système de traitement des eaux usées. La Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE) constitue l'un des principaux piliers de la législation européenne en vigueur dans le domaine de l'eau. Elle a pour objectif de protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux urbaines résiduaires. Elle prévoit que les États membres doivent veiller à ce que ces eaux fassent l'objet d'un système de collecte et d'un traitement respectant des normes rigoureuses. Lorsque les eaux usées ne sont pas suffisamment épurées, elles provoquent principalement la pollution des ressources d'eau potable, la perturbation écologique des rivières et des lacs (eutrophisation) ainsi que la dispersion des agents pathogènes dans les eaux de baignade et les eaux conchylicoles. Le 31 décembre 1998 était l'échéance européenne fixée pour la mise en place de systèmes de collecte et de traitement en profondeur dans toutes les agglomérations de plus de 10 000 équivalents habitants (EH) dont les eaux résiduaires sont rejetées dans des zones sensibles.
La Commission vient de publier le premier rapport sur la mise en œuvre prévue par cette Directive. Le rapport décrit l'état d'avancement de la transposition de la Directive dans le droit et présente les prévisions d'investissements des États membres pour la période de mise en œuvre (1993-2005). Il explique comment les États membres ont transposé la Directive - avec un retard important dans certains cas - et ont établi des programmes de mise en œuvre. Le rapport indique également les zones sensibles et moins sensibles définies par les États membres. Ses conclusions reflètent la volonté de la plupart des États membres de s'attaquer au problème des eaux urbaines résiduaires afin d'améliorer la qualité de l'environnement aquatique dans l'intérêt de la santé publique et de l'environnement.
Deux exceptions notables à l'heure actuelle: Bruxelles et Milan ont annoncé qu'elles n'étaient pas en mesure de respecter l'échéance du 31.12.1998. Ces deux grandes villes de l'UE ne disposent d'aucun système de traitement des eaux usées.
À Bruxelles, les eaux d'égout non traitées provenant de l'agglomération toute entière sont rejetées directement dans la Senne. Dans le centre-ville, cette rivière a été couverte pour éviter les maladies et les odeurs mais, en aval de Bruxelles, elle s'apparente plus à un égout à ciel ouvert qu'à une rivière. La Senne se jette dans l'Escaut, polluant ainsi les eaux côtières de la mer du Nord qui sont caractérisées par une forte eutrophisation. Selon les autorités belges, le réseau bruxellois de collecte et de traitement des eaux usées ne sera pas conforme aux exigences de la Directive avant 2003 ou 2004, soit un retard de cinq à six ans. En décembre dernier, la Commission a décidé de notifier un avis motivé à la Belgique ( voir IP/98/1147).
En ce qui concerne Milan, toutes les eaux résiduaires de l'agglomération (près de 3 millions d'équivalents habitants) sont rejetées directement dans le Lambro, un affluent du Pô. Le Lambro est considéré comme l'une des rivières les plus polluées d'Italie. La pollution du Pô est telle que la baignade ou l'irrigation sont interdites, et que les poissons ne peuvent y survivre. La mer Adriatique est très eutrophe en raison notamment de la pollution amenée par le Pô. Selon les informations transmises par les autorités italiennes, les eaux résiduaires de Milan ne seront pas traitées avant 2003.
La non-transposition de la Directive en Italie a donné lieu à un premier arrêt de la Cour européenne de justice le 12 décembre 1996. En décembre dernier, la Commission a décidé de proposer à la Cour d'astreindre l'Italie à une amende journalière de 185 850 euros pour non-respect de l'arrêt, conformément à la procédure fixée à l'article 171 du Traité (voir IP/98/1103 sur le site internet de la DG11).
L'échéance du 31 décembre 1998 prévue par la Directive sur les eaux urbaines résiduaires touche plus d'un tiers des eaux usées en Europe et correspond également à la date pour laquelle il faut avoir réglementé l'évacuation des boues provenant du traitement des eaux usées et avoir mis progressivement fin au déversement des boues dans les eaux de surface. L'Espagne, l'Irlande et le Royaume-Uni avaient coutume de déverser les boues dans la mer. Deux nouvelles échéances sont prévues: le 31.12.2000, les agglomérations de plus de 15 000 équivalents habitants qui déversent leurs rejets dans les zones moins sensibles devront avoir prévu un système de collecte et de traitement secondaire (biologique par exemple) des eaux; le 31.12.2005, les agglomérations plus petites devront s'être conformées à la Directive.
Les coûts de la mise en œuvre de la Directive au niveau européen ont été estimés à 150 milliards d'euros (valeur 1994-1995) pour la période 1993-2005. Dans les régions en retard de développement, l'UE octroie une aide aux investissements par le biais des Fonds structurels et du Fonds de cohésion.
Mme Britt Bjerregaard, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré lors de l'adoption du rapport que « même si le tableau général de l'application de cette Directive est encourageant, il est très préoccupant de voir que Bruxelles et Milan soient en retard. J'espère que notre rapport contribuera à accélérer les travaux nécessaires. D'ici là, je maintiens mon engagement dans une politique d'application rigoureuse du droit environnemental de l'UE. »
Glossaire:
Équivalent habitant : unité de mesure de la pollution des eaux résiduaires, équivalant à la pollution quotidienne moyenne produite par une personne.
Traitement primaire : traitement mécanique ou chimique éliminant une partie des matières solides en suspension dans les eaux usées, mais sans effet sur les matières polluantes dissoutes.
Traitement secondaire : traitement permettant d'éliminer les matières solides en suspension et les polluants dissous, par un procédé comprenant généralement un traitement biologique.
Traitement en profondeur : traitement secondaire accompagné d'un traitement supplémentaire de l'azote et/ou du phosphore et/ou des agents pathogènes.
Zone sensible : masse d'eau qui est polluée par des rejets d'eaux urbaines résiduaires ou qui risque de devenir polluée si aucune mesure n'est prise, et qui nécessite un traitement en profondeur dans les agglomérations participant à cette pollution.
Zone moins sensible : eaux côtières ou estuaires bénéficiant de conditions océanographiques spécifiques ou de conditions de dilution et de dispersion telles que le traitement primaire des eaux usées avant leur rejet est suffisant à lui seul.
