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Conférence internationale ayant pour thème
«Un développement durable pour une paix pérenne: partage de l’eau, partage de l’avenir, partage du savoir»
6-7 mai 2003: Déclaration d'Athènes
Présidence grecque de l’Union européenne / Banque mondiale
15/5/2003
DÉCLARATION D’ATHÈNES
« Actions pour promouvoir une gestion durable des ressources en eau transfrontières en Europe du Sud-Est et dans la région méditerranéenne »
RECOMMANDATIONS SUR LES ACTIONS A CONDUIRE
6-7 mai 2003 - Hôtel Astir Palace, Vouliagmeni - Athènes, Grèce
DÉCLARATION D’ATHÈNES
RECOMMANDATIONS SUR LES ACTIONS A CONDUIRE
Vouliagmeni, Athènes, Grèce
7 mai 2003
La Conférence a adopté la présente « Déclaration d’Athènes » sur
« le partage de l’eau, le partage de l’avenir, le partage du savoir ». Cette Déclaration fournit un cadre pour un processus à plus long terme d’appui aux activités coopératives de gestion des ressources en eau partagées menées en Europe du Sud-Est et dans la région méditerranéenne.
I. INTRODUCTION
1. Lors du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) qui s’est tenu à Johannesburg en août-septembre 2002, la communauté internationale a reconnu que, pour atteindre notre objectif de développement durable, nous devions reconsidérer, réorienter et multiplier nos efforts aux niveaux international, régional et national pour favoriser une gestion pacifique et mutuellement bénéfique de nos ressources en eau partagées. La sécurité environnementale est au cœur de la coexistence pacifique et de la collaboration entre les peuples. La mise en place d’une diplomatie de l’environnement et du développement durable peut favoriser la coopération sur les problèmes environnementaux et participer à tempérer l’imminente crise mondiale de l’eau.
2. Le Sommet a admis qu’une crise de l’eau, tant en termes quantitatif que qualitatif, se profile à l’horizon. Elle pourrait affecter chacun des aspects de la vie, depuis les écosystèmes et l’environnement au patrimoine culturel en passant par la sécurité alimentaire, la santé et les droits de l’homme. Une telle crise serait susceptible de : largement modeler les politiques économiques et la donne politique au sein des pays et les uns vis à vis des autres, compte tenu des différences de niveau dans leur développement économique ; provoquer de graves tensions à l’intérieur des pays ; et occasionner des conflits à divers niveaux. Le Plan SMDD de mise en œuvre comprend, entre autres, la gestion nationale intégrée des ressources en eau (GIRE) et l’élaboration de plans d’utilisation efficiente de l’eau qui devront être prêts en 2005.
3. En Europe du Sud-Est et dans la région méditerranéenne, les ressources en eau, qu’elles soient de surface ou souterraines, sont assujetties à des pressions exercées par la nature et les activités humaines. Comme il est souvent nécessaire que ces ressources soient partagées entre de nombreux usagers, il existe des risques de conflit ainsi que des opportunités de coopération et de prévention des conflits. Pour traiter de ces problèmes, la Présidence grecque de l’union européenne, agissant par le truchement du ministère des Affaires étrangères, a organisé, conjointement avec la Banque mondiale, une Conférence internationale sur le thème « Un développement durable pour une paix pérenne : partage de l’eau, partage de l’avenir, partage du savoir », principalement axée sur la gestion conjointe des eaux transfrontières. Cette conférence a été animée en collaboration avec le ministère grec de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et des Travaux publics.
4. Cette conférence a fait office de forum, en pleine Année internationale de l’eau douce, permettant de partager les leçons apprises et d’identifier les mécanismes pouvant être utilisés pour : accroître effectivement la coopération régionale ; favoriser le partage des bénéfices ; et aider à atteindre les Objectifs de développement du Millénaire (ODM) ainsi que les objectifs de Johannesburg. Les organisateurs ont également voulu faire de cet événement une contribution sous-régionale au dialogue mondial en cours sur les problèmes relatifs à l’eau — un élément constitutif du continuum Marrakech–La Haye–Johannesburg–Kyoto de rencontres de haut niveau sur la gestion des ressources en eau. Ils ont, par ailleurs, mentionné l’importance de l’approche EESAB du SMDD, de l’Initiative de l’Union européenne sur l’eau et de la récente déclaration ministérielle de Kyoto. Cette Conférence a également été conçue de manière à apporter une pierre à l’édifice de la Stratégie de développement durable des pays méditerranéens qui doit être discutée lors de la réunion de la Commission méditerranéenne du développement durable (CMDD) à Dubrovnik (14-16 mai 2003) ; de la Conférence de Kiev « Environnement pour l’Europe » (21-23 mai 2003) ; et du Sommet du G-8 à Évian (1er juin 2003)
5. Cette conférence a servi de plate-forme de rassemblement de dirigeants, d’experts ainsi que de représentants de la société civile des pays d’Europe du Sud-Est et de la région méditerranéenne, et au-delà ; il s’agissait, ensemble, de partager les leçons apprises et d’identifier les mécanismes pouvant être utilisés pour accroître effectivement la coopération régionale et favoriser le partage des bénéfices tirés de la gestion coopérative des eaux transfrontières. La conférence a débouché sur l’adoption de la Déclaration d’Athènes, laquelle fournit un cadre pour un processus à plus long terme d’appui aux activités coopératives de gestion des ressources en eau partagées en Europe du Sud-Est et dans la région méditerranéenne*.
II. DEFIS – PARTAGE DE L’EAU, PARTAGE DE L’AVENIR, PARTAGE DU SAVOIR
6. Les défis présentés par les possibles conflits internationaux et nationaux engendrés par la rareté de la ressource ainsi que la coopération inadéquate autour de la gestion des eaux partagées ont été examinés lors de cette Conférence au cours de laquelle ont également été évalués les moyens permettant que les ressources en eau partagées deviennent, en fait, un catalyseur pour la coopération — présentant une opportunité de développement plutôt qu’une entrave. Cette conférence a également fait office de forum destiné à partager les leçons apprises et à identifier les mécanismes disponibles aux fins d’améliorer la coopération régionale et le partage des bénéfices.
7. Les participants à la Conférence ont fait un bilan de l’expérience acquise en termes de gestion des ressources en eau transfrontières dans trois domaines complémentaires : gestion de bassin fluvial ; gestion de bassin lacustre ; et gestion de nappe aquifère partagée. Ils ont, de plus, examiné les tendances à long terme du développement, les instruments juridiques et les développements institutionnels dans les régions en question et les ont analysés en liaison avec les développements socio-économiques susceptibles d’influer sur le cadre plus large dans lequel les programmes de coopération sur la gestion des ressources en eau transfrontières sont entrepris. Les participants ont reconnu l’importance du développement des ressources en eau pour : la fourniture d’eau potable, l’assainissement, la production alimentaire, le stockage de l’eau et les énergies renouvelables. Les avantages retirés de la gestion et du développement des ressources en eau ont été perçus comme nécessaires à la croissance responsable et à la réduction de la pauvreté. Le rôle vital joué par les écosystèmes aquatiques et leur biodiversité a été mis en avant, étant donné leur importance pour le développement durable et la conservation de la nature.
8. Gestion des eaux transfrontières. Des activités de gestion transfrontalière de l’eau sont entreprises en de nombreux endroits :
- Progrès réalisés à ce jour. L’expérience acquise en matière de gestion des ressources en eau transfrontières en Europe du Sud-Est et dans la région méditerranéenne provient en partie de programmes réussis, lancés dans des contextes variés de gestion des eaux de surface et de nappe aquifère partagée ; ces programmes servent de modèles pour de futures actions. Le Programme « bassin du Danube » et l’Initiative bassin du Nil sont de bons exemples d’une coopération élargie tandis que le fleuve Mesta et le lac Orhid fournissent des modèles de coopération bilatérale réussie en matière de gestion des ressources partagées.
- Principaux défis. Si des progrès ont été réalisés par rapport aux problèmes de gestion des ressources transfrontières au sein des deux régions, ces initiatives méritent d’être complétées par des activités visant la gestion des bassins fluviaux transfrontières, des bassins lacustres transfrontières et des nappes aquifères souterraines partagées adjacents. Dans de nombreux cas, ces activités devront être accompagnées d’une amélioration des modalités d’utilisation du territoire et d’une gestion intégrée des zones côtières.
- Liens importants. Il faudra prendre des mesures pour multiplier les efforts en matière de gestion des nappes aquifères partagées qui constituent un élément majeur du système hydrologique, en prêtant une attention particulière à l’amélioration du cadre juridique sous-tendant leur gestion. Il est nécessaire d’entreprendre de plus vastes efforts, cohérents avec les approches intégrées de gestion des ressources, pour lier la gestion des bassins fluviaux et des eaux souterraines à celle des zones côtières.
9. Eaux partagées. Une meilleure gestion des eaux partagées donne, aux pays qui coopèrent, une opportunité de profiter de plusieurs avantages :
- Gestion intégrée des ressources en eau. Les activités de gestion transfrontalière des ressources en eau peuvent être un moyen d’appuyer l’action globale en matière de politique économique, les mesures de planification et de gestion, les investissements de types et de tailles variés ainsi que les initiatives de renforcement des institutions et de développement des ressources humaines.
- Mesures préventives. Les activités transfrontalières, aux niveaux politique, organisationnel et technique, devront inclure des mesures préventives telles que des programmes de conservation de l’eau ou un aménagement du territoire assurant la protection des zones de recharge des nappes aquifères. Il faudra réaliser des études d’impact sur l’environnement pour les projets de gestion de l’eau ayant des impacts potentiels significatifs. Le recours à des mesures préventives est essentiel pour s’attaquer aux principaux défis gestionnels liés au développement, actuel et futur, social et économique ; ces mesures sont, dans bien des cas, considérées comme l’intervention la plus rentable. Il existe d’énormes possibilités d’intégration de ce type de mesures à la gestion de l’eau, y compris au niveau transfrontalier, dans le cadre des processus de planification physique, économique et environnementale. Le principe de prudence, qui sous-tend l’élimination des risques, peut servir d’outil performant de gestion.
- Mesures curatives. Le recours à des mesures préventives devra être complété par la prise de mesures curatives, soigneusement identifiées et chiffrées sur le plan de leur coût, visant à restaurer la qualité de l’eau et des habitats aquatiques. Ces interventions nécessiteront, souvent, d’être réalisées étape par étape compte tenu : du montant élevé des investissements et des coûts opérationnels impliqués ; de l’accès limité aux ressources dont disposent les pays et les communautés pour procéder à des investissements de capitaux ; et des implications financières pour les usagers devant assumer les coûts récurrents.
- Recours à des instruments économiques et à des incitations. L’utilisation d’instruments économiques et d’incitations, aux niveaux national et local, a été mentionnée comme étant un outil de gestion efficace de l’eau. Ceci inclut le recours à une tarification réaliste de l’eau, notamment pour l’agriculture, conformément aux principes « qui utilise, paie » et « qui pollue, paie », en prenant toutefois des dispositions propres à protéger les pauvres. Ces mesures, quoique délicates à mettre en œuvre, sont nécessaires pour internaliser la valeur de l’eau et réduire les externalités qui favorisent l’usage irrationnel et le gaspillage des ressources en eau.
- Conservation de l’eau et gestion de la demande. L’équilibrage des usages concurrentiels de l’eau constitue un défi majeur. Des actions appropriées d’éducation et de sensibilisation du public, conjuguées à un large éventail d’interventions techniques — y compris des technologies et des pratiques de conservation de l’eau ainsi qu’un recyclage et une réutilisation appropriés, méthodiques des eaux usées correctement traitées — et alliées à des instruments économiques tels que la tarification et les incitations, faciliteront la conservation des ressources en eau et favoriseront la gestion de la demande au sein des principaux groupes d’utilisateurs.
- Gestion des bassins versants et des inondations. La gestion et la protection des bassins versants fluviaux et lacustres ainsi que des périmètres de recharge des nappes aquifères demeurent un important domaine de coopération transfrontalière. La gestion des inondations, notamment en Europe du Sud-Est, constitue un défi majeur de même qu’une opportunité de coopération transfrontalière par le biais d’actions coordonnées, tels que la prévision, le suivi et des systèmes d’alerte précoce, associées à des mesures gestionnelles appropriées.
- Gestion des écosystèmes et conservation des zones humides. La gestion, la conservation et la restauration des habitats aquatiques et de leur biodiversité, en particulier des zones humides, sont de plus en plus reconnues comme des mesures préventives et curatives rentables en matière de gestion de l’eau au niveau transfrontalier ; la création d’aires protégées et la réhabilitation de zones humides dégradées constituent des exemples de ce type de mesures. Il est possible, partout en Europe du Sud-Est et dans la région méditerranéenne, de prendre toute une gamme de dispositions pour protéger ces écosystèmes précieux et faire en sorte qu’elles figurent en très bonne place dans les programmes de gestion. Il faut reconnaître à l’environnement le statut de catégorie prioritaire d’utilisation dans la planification des ressources en eau et les processus de répartition de la ressource.
10. Partage de l’avenir. Une gestion efficace des ressources en eau transfrontières constitue un élément essentiel de l’avenir commun :
- Un rôle pour la diplomatie. Les participants à la Conférence ont noté qu’une diplomatie environnementale pourrait être la pierre angulaire d’une approche proactive et un instrument politique facilitant le dialogue entre les peuples, contribuant ainsi à une coopération internationale ainsi que régionale visant à appuyer le développement durable et à éviter les conflits. Il est reconnu qu’une telle diplomatie, à des niveaux variés et en recourant à un certain nombre de mécanismes, pourrait promouvoir les intérêts et les perspectives environnementaux à moyen et long termes. Elle permettrait également, à l’intérieur du cadre plus large de politique étrangère, d’aider à la formulation ainsi qu’à la négociation d’accords bilatéraux et multilatéraux sur les eaux transfrontières.
- Ressources clés pour un développement durable et une croissance responsable. La gestion efficace des ressources en eau transfrontières est nécessaire au niveau mondial et constitue une clé de voûte du développement durable en Europe du Sud-Est et dans la région méditerranéenne. Il faudra agir de manière coordonnée aux niveaux régional, national et local par le truchement de toute une gamme de parties prenantes pour garantir la capacité à long terme de ces ressources partagées à servir de support, en toute compatibilité, aux utilisations naturelles et humaines. La gestion de l’eau est un pilier de la croissance responsable, une approche du développement de plus en plus prisée dans la mesure où elle conjugue croissance économique, équité sociale et durabilité environnementale et sociale.
- Changement d’attitude et de comportement. Pour relever nombre des défis relatifs à la gestion de l’eau en Europe du Sud-Est et dans la région méditerranéenne, les institutions et le grand public devront impérativement changer d’attitude et de comportement. La gestion de ces ressources partagées impose de s’astreindre à rendre leur utilisation durable en associant les citoyens ainsi que les organisations de la société civile et à faire de l’eau un problème qui concerne tout le monde.
- Bâtir un consensus. Les processus utilisés pour le développement, la planification et la mise en œuvre des activités de gestion des eaux transfrontières fournissent des mécanismes d’appui à la réalisation d’un consensus sur les objectifs communs de développement durable. La participation active et significative de tout un éventail de parties prenantes contribuera à développer un consensus sur de nombreux aspects de ce type d’activités et facilitera l’exécution de celles-ci sur le terrain.
- Un engagement ferme. Un engagement politique ferme et un appui du grand public sont nécessaires pour parvenir à une gestion réussie des ressources en eau de surface et souterraines tant dans le contexte national que transfrontalier. « Patience et longueur de temps » devront présider aux programmes de gestion, en particulier ceux orientés sur la restauration, lesquels requièrent la continuité et des cadres temporels de long terme pour l’obtention de résultats visibles.
- Mobilisation de ressources. La mise en œuvre d’une gestion efficace des ressources en eau aux niveaux transfrontalier, national et local imposera des financements plus importants pour développer de nouvelles infrastructures et réhabiliter les infrastructures existantes. L’ampleur de la demande en investissements, même en présence d’une gestion de la demande et de programmes de conservation réussis, requerra : des financements émanant des gouvernements nationaux et locaux ; le concours de bailleurs de fonds et d’institutions financières internationaux ; et le passage à des approches de financement innovantes telles que les PPP (Partenariats public-privé) et les CFL (Construction, fonctionnement, livraison) associant le secteur privé.
- Un partenariat à large assise. Les expériences conduites en Europe du Sud-Est et dans la région méditerranéenne, aussi bien que d’autres, ont permis de mettre à jour l’impérieuse nécessité de développer des partenariats larges pour réussir à traiter en coopération le problème de la gestion des eaux transfrontières en tant qu’élément clé du développement durable. Il est important que de tels partenariats soient intégrés et donnent l’occasion à des parties prenantes venant d’horizons divers de mettre en commun leurs compétences et leur expérience pour élaborer, mettre en œuvre et réaliser les objectifs de gestion des ressources en eau.
11. Le partage du savoir. Le développement, la diffusion et l’application des connaissances détenues en commun fournissent la base du transfert de l’expérience entre les parties et de sa mise en œuvre, et facilitent l’identification ainsi que la gestion des problèmes actuels et émergents :
- Opportunités importantes. Il existe des opportunités considérables de développer, diffuser et appliquer les connaissances acquises sur la gestion des ressources en eau transfrontières ainsi que sur le contexte, au sens large, juridique, social et économique dans lequel ces ressources sont utilisées tant par les hommes que par la nature. De multiples institutions concernées par ces problèmes sont présentes en Europe du Sud-Est et dans la région méditerranéenne, et il est possible de faire un meilleur usage des compétences existantes.
- Dimensions économique et sociale. La gestion des ressources en eau transfrontières réclame une pleine reconnaissance des liens complexes existant avec le développement, planifié ou non, économique et social. Les approches utilisées pour la planification et la gestion des activités portant sur les eaux transfrontières dans les deux régions peuvent bénéficier d’une participation plus large de groupes et d’individus dont les compétences et l’expérience complètent celles des acteurs plus traditionnellement impliqués dans ces questions.
- Tendances actuelles. Les participants à la Conférence ont noté à quel point il est important de percevoir et de prendre en compte, lors de l’identification, de la planification et de l’exécution des activités de gestion des eaux transfrontières, les tendances économiques et sociales se faisant jour. La nature dynamique de la croissance démographique dans certaines zones – et une décroissance importante de la population dans d’autres –, les changements dans la répartition géographique de la population et l’accroissement de la demande en eau de la part de communautés en croissance rapide dans les zones côtières sont autant d’exemples des principaux défis auxquels sont confrontés les planificateurs et les gestionnaires des ressources en eau aux niveaux national et transfrontalier.
- Variabilité climatique et hydrologique. Une des principales tendances se faisant jour est la variabilité du climat et des conditions hydrologiques ; celle-ci complique encore plus le suivi, l’évaluation, la planification et la gestion. De tels facteurs, qui méritent d’être étudiés et documentés plus avant, contribuent à modifier les conditions requises de la gestion de bassin versant. Ils ont également des impacts sur la gestion des sécheresses et des inondations et concourent à la désertification, à l’érosion des sols, à la destruction d’habitats et à la perte de biodiversité qui touchent déjà un certain nombre de pays.
- Instruments juridiques. Le recours à des instruments juridiques, sous la forme de conventions mondiales et régionales, d’accords multilatéraux et bilatéraux, et autres outils, continuera à fournir des cadres de coopération en matière de gestion des ressources en eau transfrontières et sera, en permanence, adapté aux besoins des pays coopérants. Un large éventail d’activités de planification et de gestion dans ce domaine peut, toutefois, être lancé avant que des instruments juridiques contraignants ne soient négociés et convenus entre les parties coopérantes.
- De nouveaux acteurs à l’œuvre dans la résolution des problèmes transfrontaliers. Les liens entre les politiques étrangère et nationale mettent en scène de nouveaux acteurs. Si l’on veut s’attaquer de manière appropriée aux menaces mondiales et régionales exercées sur l’environnement, y compris à celles qui pèsent sur les ressources en eau, la diplomatie environnementale nécessitera un degré de coopération sans précédent entre les gouvernements, les agences internationales, le secteur privé et la totalité des organisations de la société civile. Elle réclame également une approche interdisciplinaire allant au-delà des limites de la diplomatie traditionnelle.
- Consolidation institutionnelle et renforcement des capacités. En Europe du Sud-Est et dans la région méditerranéenne, il existe un besoin de consolidation institutionnelle et de renforcement des capacités pour pouvoir saisir les opportunités et relever les défis soulevés par la gestion transfrontalière de l’eau. Ces activités peuvent revêtir différentes formes et devront avoir un lien direct avec le développement global des institutions, des infrastructures et des ressources humaines afin de permettre une gestion holistique de l’eau aux niveaux local, national et transfrontalier.
- Programmes coopératifs de suivi. Le développement de programmes coopératifs de suivi constitue souvent la première étape de la coopération et fournit un important mécanisme de mise en confiance ainsi que l’assise d’un échange structuré de l’information. Le suivi est utilisé avec succès pour évaluer les évolutions de la quantité et de la qualité de l’eau ainsi que des habitats aquatiques ; il fournit la fondation de la conception et de l’adaptation de la gestion des actions transfrontalières. Dans bien des cas, le suivi donne également des informations essentielles sur la gestion des inondations et des situations d’urgence.
- Éducation et sensibilisation du public aux problèmes de l’eau. Un appui à l’éducation et à la sensibilisation du public aux problèmes de l’eau est essentiel pour que le public comprenne bien et soutienne les programmes portant sur les eaux transfrontières. Ces efforts ne doivent pas être le seul fait des enseignants, mais doivent engager un large spectre d’acteurs. Ce type d’activités pourra être entrepris dans le cadre de la Décennie de l’éducation au développement durable instituée par les Nations Unies (2005-2014).
III. ACTIONS RECOMMANDEES POUR FAVORISER UNE GESTION DURABLE DES RESSOURCES EN EAU TRANSFRONTIERES EN EUROPE DU SUD-EST ET DANS LA REGION MEDITERRANEENNE
12. Les actions recommandées ont pour objectif de matérialiser et d’étendre les importantes possibilités de coopération qui existent en Europe du Sud-Est et dans la région méditerranéenne en matière de gestion des bassins fluviaux, des bassins lacustres transfrontières et des nappes aquifères partagées. Les actions recommandées ont été élaborées pour servir de base à des partenariats stratégiques et sont directement reliées à une série d’activités en cours, planifiées et potentielles, financées par les gouvernements nationaux et locaux, l’Union européenne, des organisations internationales et régionales, des institutions financières internationales, des bailleurs de fonds bilatéraux, des organisations de la société civile et des organisations non gouvernementales. Les actions recommandées visent à appuyer les progrès réalisés en matière de développement économique durable, de développement social et de réduction de la pauvreté, aussi bien que les mesures destinées à promouvoir la paix et la sécurité.
IV. L’APRES-CONFERENCE
13. Les conclusions et recommandations de la Conférence devraient être présentées par la Présidence grecque de l’Union européenne lors des rencontres suivantes :
- La réunion de la CMDD sur la « Stratégie de développement durable pour la Méditerranée » devant avoir lieu à Dubrovnik, Croatie, du 14 au 16 mai 2003 ;
- La conférence ministérielle « Environnement pour l’Europe » qui doit se tenir à Kiev du 21 au 23 mai 2003 ; et
- Le Sommet du Groupe des 8 qui doit se réunir à Évian, France, le 1er juin 2003.
Il est également possible de procéder à un passage de témoin pour que la Présidence italienne de l’Union européenne, qui démarrera en juillet 2003, reprenne les recommandations de la Déclaration d’Athènes en tant qu’élément de son action.
Recommandations sur les actions à conduire
Recommandation 1. Développer une diplomatie de l’environnement et du développement durable.
Il est recommandé que des mesures soient prises pour mettre en place une « Diplomatie de l’environnement et du développement durable » servant d’outil d’amélioration de la coopération à tous les niveaux de politiques étrangère et nationale au sein des gouvernements, des agences internationales, du secteur privé, de l’ensemble des organisations de la société civile et des organisations non gouvernementales. Une telle diplomatie sera particulièrement utile pour la gestion des bassins fluviaux, des bassins lacustres transfrontières et des nappes aquifères partagées. Le rôle de cette diplomatie devra aller au-delà de l’action traditionnelle focalisée sur la conjuration des conflits et la gestion des crises, en lui permettant de devenir un instrument global facilitant les interventions juridiques, gestionnelles et techniques relatives à la gestion transfrontalière de l’eau à divers niveaux. Pour ce faire, le ministère grec des Affaires étrangères propose de lancer, avec d’autres partenaires, une initiative visant à étudier les aspects pratiques de l’utilisation de cette approche dans l’UE, en Europe du Sud-Est et dans la région méditerranéenne.
Recommandation 2. Programme de gestion de bassin fluvial et de bassin lacustre transfrontières en Europe du Sud-Est.
Il est recommandé qu’un Programme de gestion de bassin fluvial et de bassin lacustre transfrontières soit développé en Europe du Sud-Est en tant que suite donnée à la Conférence d’Athènes. Ce programme reposera sur la mise en œuvre du processus de la Directive-cadre de l’Union européenne sur l’eau et complétera les Programme « bassin du Danube » et Projet de conservation du lac Orhid en cours et en tirera les enseignements. Il sera centré sur la série de bassins fluviaux transfrontières, au sud du bassin du Danube, qui se jettent dans l’Adriatique, la mer Égée, la mer Noire et la mer Ionienne, et sur l’ensemble des bassins lacustres transfrontières de cette zone. En coopération avec les parties prenantes concernées, ce programme aidera les pays de la région à esquisser des plans de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) ainsi que d’utilisation efficiente de l’eau pour l’ensemble des principaux bassins fluviaux et comportera une gamme d’interventions complémentaires portant sur des bassins fluviaux et lacustres pris individuellement et assorties d’un mécanisme de coordination pour permettre l’échange d’informations et d’expériences entre les diverses opérations. Il est proposé que ce programme soit considéré comme un élément de la composante méditerranéenne de l’Initiative de l’Union européenne sur l’eau et soit financé par d’autres sources internationales et nationales.
Recommandation 3. Programme méditerranéen de gestion des nappes aquifères partagées.
Il est recommandé qu’un Programme méditerranéen de gestion des nappes aquifères partagées soit développé pour établir un lien avec les programmes en cours, afin : de faciliter un large échange d’expériences en termes de planification, de gestion et de mise en œuvre ; d’évaluer les interactions entre les nappes aquifères et les eaux de surface ; de développer un mécanisme d’ouverture au travail coopératif sur d’autres nappes aquifères partagées, au cas par cas ; et de fournir un moyen de développer et diffuser l’information sur les leçons apprises et les bonnes pratiques. Ce programme aura un rôle précieux à jouer dans la mise en relief de l’importance de la gestion durable des nappes aquifères ; les connaissances acquises dans les pays méditerranéens pourront être transférées à d’autres régions moins dotées en expérience sur ce sujet crucial. Il est proposé que ce programme soit considéré comme un élément de la composante méditerranéenne de l’Initiative de l’Union européenne sur l’eau et soit financé par d’autres sources internationales et nationales.
Recommandation 4. Évaluation des cadres régionaux et nationaux pour mettre en œuvre une Gestion intégrée des ressources en eau.
Il est recommandé qu’il soit procédé à une évaluation comparative des cadres régionaux et nationaux pour mettre en œuvre une GIRE dans les pays d’Europe du Sud-Est et de la région méditerranéenne. Cette évaluation comparative passera en revue l’état des cadres de politique économique, juridiques, gestionnels et techniques pour une application de la GIRE tant au niveau transfrontalier que national. Cette évaluation fera explicitement référence à la « Directive-cadre sur l’eau » de l’Union européenne et aux directives de GIRE préparées par le Partenariat mondial sur l’eau. Il sera également fait référence à la Convention de l’Union européenne sur la Protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux. Cette évaluation identifiera les actions pouvant être entreprises sur une base coopérative et/ou individuelle pour mieux répondre aux exigences de la GIRE dans les programmes de planification et de gestion. Un des aspects de cette évaluation sera d’identifier les leçons apprises et les bonnes pratiques tirées de l’application de la Directive-cadre de l’Union européenne sur l’eau et de la GIRE dans les deux régions. Elle procédera, par ailleurs, à un examen des mesures auxquelles il est recouru pour gérer les ressources en eau douce, côtières et marines.
Pour plus d’information, prière de contacter :
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