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eau & ressources

23 novembre 2003

Troisième Conférence de Citoyens
organisée en France les 22 & 23 novembre 2003
dans le cadre du débat national sur l'eau


Contact presse :
Laurent Mignaux et Philippe Guettier
Tél : 01 42 19 16 53 et 01 42 19 12 39
laurent.mignaux@environnement.gouv.fr
philippe.guettier@environnement.gouv.fr

Direction de l'eau 20, avenue de Ségur - 75007 PARIS

 





Conférence de citoyens sur le devenir des boues domestiques issues des stations d’épuration

Charte des recommandations rédigées par les citoyens


Constats

1. Contexte général

Nous pouvons tout d’abord partir d’un constat simple et généralement admis : la société produit de plus en plus de boues. Chaque année, le tonnage de matière issue des stations d’épuration augmente et pose des problèmes dans de nombreuses collectivités.

Il est évident que les boues domestiques issues des stations d’épuration souffrent d’une image très négative auprès du grand public. Cette image négative provient certainement des nuisances olfactives observées depuis longtemps et des critiques récurrentes au sujet de la dégradation, voire de la contamination des sols qu’elles pourraient entraîner.

Deux éléments majeurs ont toutefois contribué à une nette détérioration de cette image. Il s’agit d’abord de la transformation du statut des boues qui, de produits sont devenues déchets. Il s’agit en second lieu de la crise de la vache folle qui a constitué un véritable séisme dans le monde de l’agriculture et a inquiété l’opinion sur les conséquences, en terme de santé publique, de certaines pratiques en agriculture. Les boues domestiques souffrent donc de quelques contentieux qui leur sont directement attachés, mais souffrent aussi d’un amalgame dans l’opinion publique lié à des crises sanitaires indépendantes du problème des boues stricto sensu.

C’est donc un climat de suspicion qui prévaut aujourd’hui. La remise en cause de l’épandage à laquelle on assiste actuellement s’explique donc assez facilement. Elle se traduit, toujours en terme d’image, par des revendications de la part des agriculteurs qui souhaitent que cette pratique soit menée dans les meilleures conditions sanitaires possibles et par l’adoption chez certains industriels de l’agroalimentaire ou certains distributeurs de cahiers des charges excluant les boues d’épandage comme fertilisant.

Cette mauvaise image se double d’un problème manifeste d’information et de sensibilisation du grand public. En effet, le problème de la gestion des boues domestiques est complètement ignoré de l’opinion. La population ne connaît même pas en général l’existence de ces boues. Tout semble se passer comme si la société produisait des déchets sans se préoccuper de leur devenir.

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2. La réglementation

Actuellement, 60 % des boues domestiques sont épandues sur les terres agricoles. Il convient de préciser d’emblée que cela ne concerne qu’une infime partie du territoire agricole français.
Cette pratique est très ancienne et est de plus en plus encadrée. La réglementation est devenue très importante et concerne tous les aspects de l’évacuation des boues par l’épandage agricole. D’un point de vue environnemental et sanitaire, de nombreux seuils ont été établis et sont censés garantir l’innocuité des boues épandues et des produits récoltés sur les terres ainsi fertilisées. Par ailleurs, nous pouvons noter que la réglementation française est plus contraignante que la réglementation européenne.

Nous pouvons souligner quelques problèmes majeurs quant à la nature et surtout à l’application de cette abondante réglementation :
  • Il semblerait en premier lieu que la réglementation laisse une large place à l’auto contrôle plus qu’à des contrôles externes et inopinés ;
  • Cela tient à un manque évident de personnel pour réaliser ces contrôles ; la réglementation semble évoluer et augmenter en volume beaucoup plus rapidement que les moyens de vérification de sa correcte application ;
  • La réglementation, de l’aveu même des agriculteurs, n’est pas toujours respectée puisque les contrôles ne sont pas toujours réalisés en amont des opérations d’épandage, mais parfois quelques mois après celles-ci.

Il est important de noter que la réglementation est toujours en mouvement et qu’elle n’est valable que pour un état donné des connaissances scientifiques. Celle-ci est donc encore appelée à évoluer, d’autant plus que des programmes de recherche sur les risques sanitaires et environnementaux ainsi que sur les filières alternatives à celles existant aujourd’hui sont en cours.

Enfin, il apparaît que la problématique de la communication et de l’information autour des boues domestiques ne peut être dissociée de celle de la réglementation. En effet, plus cette dernière est abondante et précise, plus elle risque de susciter méfiance et interrogation dans l’opinion publique.

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3. Différentes filières de gestion des boues

Il existe aujourd’hui trois principales filières d’évacuation des boues domestiques issues des stations d’épuration :
  • La valorisation agricole, avec toutes ses modalités techniques d’application ; les boues peuvent notamment être hygiénisées, séchées ou compostées ; toutes ces techniques de valorisation des boues ont un coût qu’il convient de prendre en compte dans l’évaluation comparée des différentes filières
  • L’incinération qui peut être faite en association avec d’autres déchets (coincinération) ou qui peut être faite seule
  • Le stockage et la décharge

Chacune de ces filières présentent des avantages et des inconvénients. Il est nécessaire de prendre en compte l’ensemble des paramètres sanitaires, environnementaux et financiers. Lorsqu’on réfléchit à l’évaluation de ces différentes filières, il faut comprendre que les contraintes locales sont absolument primordiales. Les acteurs concernés par les projets locaux de gestion des boues domestiques étant toujours nombreux, les impacts sanitaires, environnementaux et financiers étant toujours difficiles à mesurer, il faut faire preuve d’un grand pragmatisme dans le jugement. Pour ces raisons, la décision politique est toujours extrêmement difficile à prendre.

La question des coûts est quant à elle particulièrement complexe. Si l’épandage agricole apparaît comme la filière la plus économique, il faut prendre en compte l’ensemble des coûts liés à l’éventuelle valorisation des déchets avant épandage, aux coûts des contrôles, à ceux du transport, etc.

Ces coûts ayant une grande incidence sur la facture d’eau du consommateur, il est nécessaire de faire preuve d’une grande prudence dans le choix des filières et donc, rappelons-le, de s’adapter à la situation locale. Toutefois, des efforts indispensables à la protection de l’environnement semblent inévitables. L’investissement sera nécessaire dans bien des communes. L’environnement a un prix que le consommateur et la collectivité doivent assumer.

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Recommandations

Avertissement :

Le problème de l’évacuation des boues domestiques issues des stations d’épuration est nécessairement un problème politique, qui doit faire l’objet d’une décision publique. En effet, seule cette dernière saura faire primer l’intérêt public et le défendre face à de nombreux intérêts privés très impliqués dans ce dossier.

Les enjeux, les acteurs, et les questions en suspens sont nombreux. Il convient donc de rester particulièrement prudent dans la prise de décision, afin notamment de ne pas bouleverser un système complexe et fragile en prenant une décision autoritaire et fondée sur une vision simplifiée de la réalité.

Les recommandations que nous établissons sont inscrites dans une perspective de long terme, tant au niveau des techniques que des questions de communication, ce qui est une condition absolument indispensable à leur applicabilité. En particulier, les questions financières et l’impact des décisions sur le coût de l’eau doivent constituer une préoccupation permanente. Nos recommandations imposent des moyens humains et techniques ayant un coût dont il faut tenir compte dans la décision publique.

    1. Organiser une grande campagne de communication et de sensibilisation autour de la gestion des boues afin de faire prendre conscience à la population de la problématique des déchets issus du traitement de l’eau.

    2. Développer la prévention parce qu’elle constitue un excellent moyen sur le long terme de réduire ou en tous cas de restreindre la nocivité des boues.

    3. Renforcer en particulier les campagnes de prévention au sein du système éducatif.

    4. Renforcer au niveau local l’information sur les techniques d’évacuation des boues choisies par la collectivité ; faire preuve de la plus grande transparence sur ces choix et notamment bien informer la population sur les plans d’épandage et les techniques utilisées.

    5. Demander à l’industrie agroalimentaire et aux distributeurs de clarifier à destination des professionnels et du grand public, une fois pour toute leur position au sujet des produits cultivés sur des terres ayant subi un épandage.

    6. Développer les campagnes d’information auprès du grand public afin de renforcer l’acceptabilité des plans d’épandage ou des installations d’élimination des boues.

    7. Dans l’état actuel des connaissances, on ne peut privilégier un mode d’évacuation plutôt qu’un autre. Tout dépend des situations locales (géographie, acteurs, installations, contraintes financières, etc.). Toutefois, à long terme, il convient de développer un épandage hygiénisé (en intégrant les techniques de séchage, chaulage ou compostage) quand cela est possible, afin de faire des boues d’épandage les plus fertilisantes, les plus efficaces et acceptables possibles, tout en privilégiant dans les grandes agglomérations le recours à l’incinération.

    8. L’incinération est en effet une filière incontournable, notamment parce que les grandes villes doivent prendre en charge la plus grande partie des boues qu’elles produisent ; la solution de la co-incinération, parce qu’elle entraîne moins d’investissements, semble intéressante.

    9. Renforcer les contrôles inopinés sur l’innocuité des émanations des stations d’incinération.

    10. Valoriser au maximum les résidus des incinérateurs.

    11. Favoriser la recherche sur les nouvelles techniques permettant de produire moins de boues, et de les traiter de façon à ce qu’elles soient les moins dangereuses et risquées possibles.

    12. Quelque soit le lieu, il faut développer l’incinération et l’enfouissement sécurisé pour les cas de crise où l’épandage n’est pas possible.

    13. Au niveau des stations d’épuration, il faut plus de capacité de stockage afin de faire face aux situations où l’épandage est impossible.

    14. Il faut davantage de contrôles externes et avant l’épandage sur les boues issues des stations d’épuration.

    15. Renforcer et former les moyens humains pour contrôler les boues avant l’épandage et lors de l’épandage.

    16. Favoriser le labour (enfouissement des boues sur les sols) lorsqu’il y a épandage pour éviter les odeurs (même si cela implique une réduction des surfaces sur lesquelles on peut épandre).

    17. Limiter les délais entre « livraison » des boues et épandage.

    18. Respecter les délais entre l’épandage et le labour.


En conclusion, nous considérons donc que dans l’état actuel des connaissances, on ne peut privilégier un mode d’évacuation plutôt qu’un autre. Les situations locales doivent être prises en compte avant tout. Toutefois, à long terme, il convient de développer un épandage hygiénisé quand cela est possible, afin de faire des boues d’épandage les plus fertilisantes, les plus efficaces et acceptables possibles. Parallèlement, il faudra privilégier dans les grandes agglomérations le recours à l’incinération. Nous considérons également que l’information et la communication auprès des citoyens doivent être un axe primordial de l’action publique à l’avenir afin qu’ils soient sensibilisés et qu’aucune filière ne soit écartée par la rumeur ou le manque d’information. On ne peut aujourd’hui faire l’économie d’une information auprès du grand public.

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