Prendre connaissance du DOSSIER D’INFORMATION du Comité de bassin
Loire-Bretagne, 4 juillet 2002 (dossier pdf, environ 50kO)
Le comité de bassin Loire-Bretagne réuni le 4 juillet, sous la présidence d’Ambroise Guellec, ancien ministre, a examiné :
- les orientations du programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne 2003-2004,
- le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Vilaine, sur lequel le comité était appelé à rendre un avis formel.
Le programme de l’agence de l’eau pour 2003-2004
Il s’inscrit pour l’essentiel dans la continuité du programme en cours, démarré en 1997 et qui arrive à son terme fin 2002. Ses priorités iront au respect de nos engagements européens dans le domaine de l’épuration des eaux usées domestiques (directive eaux résiduaires urbaines) et de la maîtrise des pollutions d’origine agricole (directive nitrates).
Les objectifs de dépollution des rejets industriels, de restauration de la qualité des eaux destinées à la production d’eau potable, de gestion de la ressource en eau, d’entretien des milieux aquatiques, seront également poursuivis.
S’agissant des redevances payées par les usagers de l’eau, et qui permettent de financer les aides aux maîtres d’ouvrage, le comité de bassin souhaite que s’amorce un rééquilibrage progressif entre les différentes catégories d’usagers. Les usagers domestiques, principaux contributeurs au budget de l’agence de l’eau, verront leur redevance diminuer sensiblement par la baisse du coefficient de collecte.
Ces orientations seront présentées aux acteurs de la gestion de l’eau à l’occasion des commissions géographiques réunies en septembre et octobre 2002 et qui prépareront l’avis final du comité de bassin.
Le projet de SAGE Vilaine a été présenté par Pierre Méhaignerie, président de la commission locale de l’eau et ancien ministre.
Avec 11 190 km
2 et 535 communes concernées, c’est le plus étendu des projets de SAGE en France.
C’est aussi le deuxième SAGE à aboutir en Loire-Bretagne, après le SAGE Logne-Boulogne-Ognon-
Grand-Lieu. Son enjeu principal est la restauration de la qualité des eaux destinées à la production d’eau potable.
Le comité de bassin a émis, à l’unanimité moins 10 abstentions, un avis favorable au projet de SAGE, en soulignant la qualité du document et l’intensité de la dynamique créée pendant plusieurs années autour du projet. Le comité de bassin s’est félicité « de l’ambition affichée pour la reconquête de la qualité des eaux destinées à la production d’eau potable », tout en faisant part « des interrogations de certains de ses membres quant à l’adéquation entre les objectifs de qualité de l’eau affichés par le SAGE et les mesures préconisées pour la lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole ».
Les prochains rendez-vous
Le comité de bassin procédera à l’élection de son bureau et des présidents des commissions au cours de sa prochaine séance plénière, le 5 septembre à Orléans. Cette séance précèdera la réunion des commissions géographiques.
