Le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux "Vilaine" a été engagé en mars 1997. Avec un territoire de 11 190 km
2, c'est le plus étendu des projets de SAGE en France. Il concerne 535 communes et une population de plus d'1 million d'habitants.
Parmi les enjeux importants pour ce bassin, la restauration de la qualité des eaux constitue la préoccupation essentielle, la presque totalité des cours d'eau étant classée en mauvaise qualité. Cette préoccupation a été au coeur des réflexions menées par la commission locale de l'eau (CLE). La gestion des débits, aussi bien en matière de crues que d'étiage, est également préoccupante pour la sécurité des populations et des biens et justifie une mobilisation générale des acteurs.
Cinq ans de travail ont été nécessaires à la commission locale de l'eau pour mûrir ce projet et le présenter au comité de bassin le 4 juillet 2002.
Dans son avis, le comité a souligné la qualité du document ainsi que l'intensité de la dynamique qui a été créée pendant ces cinq années et s'est félicité de l'ambition affichée pour reconquérir la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Quelques inquiétudes ont toutefois été soulevées vis-à-vis de l'adéquation entre ces objectifs et les mesures préconisées en matière de pollutions diffuses d'origine agricole pour les atteindre. En tout état de cause, celles-ci devront être extrêmement ambitieuses.
A l'issue de cette discussion, le comité de bassin a donné un avis favorable à ce projet de SAGE.
Mais le travail n'est pas encore terminé, il reste à mettre le projet de SAGE à la disposition du public et à obtenir son approbation par l'autorité préfectorale.
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LE SAGE DU MARAIS BRETON ET DU BASSIN VERSANT DE LA BAIE DE BOURGNEUF
Le bassin versant de la baie de Bourgneuf s'étend sur 17 communes de Loire-atlantique et 22
communes de Vendée.
La commission locale de l'eau constituée en 1997 est composée de 76 membres, dont 50%
d'élus, 25% d'usagers, riverains, associations et 25% de représentants de l'Etat et des
établissements publics.
L'étude du SAGE a été engagée en 1999 et s'est achevée par l'adoption du projet de SAGE
par la commission locale de l'eau en juin 2003. L'avis du comité de bassin est sollicité avant
l'approbation du SAGE par arrêté préfectoral.
Quelques caractéristiques du territoire du SAGE :
Un territoire de 1380 km
2 dont la population varie de 90 000 habitants à 320 000 résidents en période estivale. Le territoire comprend, à l'amont un secteur de bocage de, la majeure partie du Marais breton, l'île de Noirmoutiers, la baie de Bourgneuf.
Les activités sont : l'agriculture (élevage extensif en marais, élevage, cultures fourragères,
maraîchage et élevage hors sol sur le bocage), la conchyliculture, l'aquaculture, la pêche
côtière et petite pêche, la saliculture, le tourisme.
Le marais présente une richesse écologique remarquable et a fait l'objet d'une proposition
d'inscription par l'Etat français au réseau Natura 2000.
Les enjeux du SAGE :
- La sécurisation et l.optimisation de l.alimentation en eau potable
- La préservation de la qualité des eaux marines pour la valorisation du potentiel
biologique et économique du littoral
- La gestion durable des eaux salées souterraines
- Le développement équilibré et durable des usages et fonctions des marais
Le SAGE décline ces enjeux en objectifs opérationnels.
Pour en savoir plus :
Association pour le développement du bassin versant de la baie de Bourgneuf,
tél 02 51 39 55 62 et mél
assoc.baie.bourgneuf@free.fr
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L’ADAPTATION DU PROGRAMME DE L’AGENCE DE L’EAU POUR 2003-2006
Elaboré pour 4 ans (2003-2006), le programme d'intervention de l'agence de l'eau devra
prendre en compte en 2004 :
- la faiblesse du rythme de réalisation du programme de maîtrise des pollutions d'origine
agricole (PMPOA),
- le retard persistant dans la mise en oeuvre de la directive sur les eaux résiduaires urbaines,
- la réduction des crédits du fonds national de développement des adductions d'eau qui va
peser sur le financement de l'épuration des communes rurales,
- une nouvelle répartition des rôles entre le ministère chargé de l'environnement et les
agences de l'eau pour les aides aux milieux aquatiques.
Le conseil d'administration de l'agence et le comité de bassin Loire-Bretagne ont donc eu à se
prononcer sur une adaptation qui ne remet pas en cause le cadrage financier global du
programme mais qui modifie le calendrier des engagements : anticiper pour les besoins
pressants (épuration des collectivités locales) et retarder pour d'autres (PMPOA). Les taux des redevances sont maintenus, et le coefficient de collecte continuera à baisser en 2004 par
rapport à 2003. Simultanément, deux modalités d'aide sont ajustées :
- une aide complémentaire pour mettre en conformité les stations d'épuration communales
avec la directive sur les eaux résiduaires urbaines
- des taux majorés pour les projets visant à mettre en valeur les milieux aquatiques, pour
compenser la suppression des aides de l'Etat.
Fin 2004, un point d'exécution à mi-parcours du programme sera fait, et des modifications
plus profondes pourront être décidées, tant en aides qu'en redevances, en fonction notamment
du degré de réalisation du PMPOA. Elles viseront par ailleurs à prendre en compte les
orientations qui auront été décidées suite au débat national sur la politique de l'eau.
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