|
eau & ressources
La gestion de l’eau en France
Une démarche reconnue
Document de 1998 :
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement / Agences de l'eau
Une gestion de l’eau concertée
La loi du 16 décembre 1964 instaure une gestion de l'eau dans son cadre naturel : le bassin hydrographique, pierre angulaire de la politique de l'eau à lafrançaise. La loi du 3 janvier 1992 et la conférence de Rio renforcent de façon décisive cette première étape en confirmant le rôle de l'eau comme patrimoine commun de la nation.
Une ressource rare à protéger
Depuis une trentaine d'années, la France voit croître régulièrement les besoins en eau, notamment ceux de l'agriculture et des villes.
L'eau, ressource rare, doit être utilisée de façon économe et respectueuse de l'écologie des milieux aquatiques, tout en satisfaisant les besoins collectifs.
L'originalité de la politique française de l'eau réside dans sa volonté de conduire ce double effort, en concertation avec tous les acteurs concernés dans leur bassin.
La concertation usagers-élus, clé de voûte du dispositif de gestion de l'eau
La loi sur l'eau de 1992 renforce cette concertation, avec la création d'outils de planification de l'eau au niveau de chaque grand bassin hydrographique :
chaque schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) implique les divers acteurs autour d'un projet commun.
En cohérence avec l'ensemble des obligations fixées par les lois françaises, les directives européennes et les programmes publics en cours, les SDAGE tracent les orientations d'une politique de l'eau pour les quinze ans àvenir.
Ils s'imposent aux décisions administratives dans le domaine de l'eau et établissent des priorités fortes à l'échelle de chacun des bassins hydrographiques français ;
si nécessaire, des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) déclinent à l'échelon local, dans des unités hydrographiques limitées, les priorités du SDAGE.
Les six agences de l'eau interviennent dans cette nouvelle approche comme une force de proposition et d'initiative que leur rôle d'acteur financier renforce.
Six agences de l’eau
Réunir tous les acteurs de l'eau du bassin
Le territoire français est partagé en six grands bassins hydrographiques, dans lesquels les six agences de l'eau, établissements publics de l’état, agissent pour concilier la gestion de l'eau avec le développement économique et le respect de l'environnement.
Le comité de bassin, parlement de l'eau
Dans chaque bassin, un comité de bassin rassemble les différents acteurs (élus locaux, usagers industriels et agricoles, associations et représentants de l'Etat).
C'est un lieu de gestion partagée et participative, exprimée dans le schéma directeur d'aménagement des ressources en eau (SDAGE).
L'agence de l'eau, outil d'incitation financière au service de l'environnement
Des programmes quinquennaux d'intervention déterminent les priorités d'action et leur financement. Ils sont élaborés de façon concertée par les conseils d'administration des agences de l'eau, adoptés par les comités de bassin et approuvés par le Premier Ministre.
Les agences de l'eau distribuent des aides financières aux collectivités locales, industriels et agriculteurs qui s'engagent à sauvegarder les ressources et la qualité de l'eau. Ces fonds proviennent de redevances perçues auprès des utilisateurs de il eau, calculées en fonction de la pollution rejetée et des quantités prélevées.
105 milliards de francs
Les septièmes programmes des agences de l'eau vont mobiliser 105 milliards de francs de travaux entre 1997 et 2001.
|
Une vision globale des bassins versants
Les agences de l'eau françaises a l'étranger
Plus de trente ans après leur création, les institutions de bassin ont su faire progresser et rendre toujours plus concrète "la gestion durable de 1’eau. Le principe, appliqué en France, d'une gestion intégrée par bassin hydrographique est aujourd'hui admis dans de nombreuxpays :
- en Europe, où se prépare une directive-cadre fondée sur l'institutionalisation de ce principe dans tous les Etats-membres,
- sur les autres continents, où plusieurs pays ont déjà manifesté leur intérêt pour un système fondé ; sur les mêmes bases.
Devant l'intérêt suscité par le système français, les agences de l'eau sont conduites à développer des coopérations internationales. Missions techniques et expertises, conférences, études,... Elles peuvent ainsi témoigner à l'étranger des avantages d'un dispositif de gestion globale par bassin et mettent sur pied des jumelages avec les bassins ou les pays intéressés.
Cette activité est renforcée à Bruxelles où elles disposent depuis décembre 1997 d'une délégation permanente auprès de l'Union Européenne.
Un réseau international des organismes de bassin (RIOB)
Créée en 1994 à l'initiative du gouvernement français, cette organisation comprend aujourd'hui 102 organismes de 42 pays.
La vocation essentielle du RIOB est de servir de lien entre ses adhérents pour une promotion de la gestion intégrée des ressources en eau par bassin hydrographique. Pour cela, le RIOB met plus particulièrement l'accent sur l'association des usagers et des élus locaux au processus de prise de décision, ainsi que sur l'application du principe "pollueur-payeur".
Les six agences de l'eau sont membres fondateurs du RIOB.
Le secrétariat technique est assuré par l'Office International de l'Eau (France).
Les principes de la politique de l’eau en France
Des décisions concertées au niveau des bassins versants
Au sein des organismes de bassin réunissant tous les acteurs de l’eau, sont prises des décisions de financement des équipements qui garantissent l'approvisionnement et la qualité de l'eau.
C'est là aussi que se décide le financement des aides incitatives pour assurer le bon fonctionnement des équipements, dans une optique de solidarité de bassin.
L’eau, un bien économique
L'eau a un prix : il faut l'acheminer, la traiter, prévoir l'approvisionnement, construire des dispositifs pour garantir sa qualité...
L’eau, un bien culturel
L'eau est avant tout un bien naturel, une ressource rare à protéger. La gestion de tous ses usages lui confère une dimension économique basée sur une approche intégrée.
Ressource vitale, l'eau induit des pratiques culturelles et sociales qui en font un véritable enjeu écologique et stratégique en terme de développement durable.
L’eau paie l’eau
Les usagers supportent par leur facture d'eau l'essentiel des dépenses liées aux investissements et au fonctionnement des équipements nécessaires à la gestion de l'eau.
L'expérience française de 1’eau
Une organisation, des méthodes et des techniques variées
Avec plus de 50 000 emplois et 45 milliard de francs de chiffre d’affaire*, la France a construit un mode de gestion de l'eau original.
Sa particularité consiste à concilier l'initiative privée avec un mode de planification publique.
Le circuit de financement respecte deux principes de base : "le pollueur ou le consommateur paie "et "l'eau paie l'eau".
Cette expérience, qui fait référence auprès de nombreuses institutions internationales, s'appuie sur une industrie compétitive centrée sur la conception, les équipements et la gestion de l'eau.
*Tous les emplois directs des industries du cycle de l'eau (hors distribution) auxquels s'ajoute une évaluation des emplois induits. |
Les acteurs de la gestion de l’eau
En France, un ministère sur deux est concerné ; de près ou de loin par 1’eau. La loi de 1964 a mis en place un système de gestion décentralisée. La loi de 1992 renforce la concertation et reconnaît aux collectivités locales de nouveaux droits et devoirs dans le domaine de l'eau.
A l'échelon local
Les maires sont responsables du service d'eau potable et d'assainissement. Ils sont maîtres de leur mode de gestion et de leurs décisions d'investissement, avec l'aide financière des agences de l'eau et souvent des assemblées départementales.
La gestion des équipements est réalisée soit par les services municipaux, soit confiée à des groupes industriels privés.
A l'échelon départemental
Les services déconcentrés de l'Etat, placés sous l'autorité du préfet, mettent en oeuvre la politique de l'eau sous ses aspects réglementaire et technique. Dans chaque département, ces services coordonnent leurs actions au sein de la mission interservices de l'eau (MISE), notamment en matière de police des eaux.
A l'échelon régional
Les directions régionales de l'environnement (DIREN) assurent la cohérence de la mise en oeuvre de la politique de l'eau.
A l'échelon du bassin hydrographique
Les six préfets de bassin coordonnent les actions des différents services de l'Etat dans le domaine de l'eau. Ils ont approuvé en 1996 les SDAGE, adoptés par les comités de bassin.
A l'échelon ministériel
La direction de l'eau du ministère chargé de l'environnement programme et coordonne les interventions de l'Etat dans le domaine de l'eau, en liaison avec d'autres ministères compétents pour des secteurs particuliers (eau potable et santé, voies navigables, énergie hydraulique...)
Elle assure en outre la tutelle des six agences de l'eau.
Les adresses :
Les agences de l'eau sont des établissements publics de l'Etat.
Elles participent au financement d'ouvrages et contribuent à préserver et développer les ressources en eau et leurs milieux naturels, à lutter contre les pollutions, dans le respect du contexte économique.
Agence de l'Eau Adour-Garonne
90, rue du Férétra
31078 TOULOUSE CEDEX 4
Tél. : 05 61 36 37 38
Fax : 05 61 36 37 28
Agence de l'Eau Artois-Picardie
200, rue Marceline - B.P. 818
59508 DOUAI CEDEX
Tél. : 03 27 99 90 00
Fax : 03 27 99 90 15
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Avenue Buffon - B.P. 6339
45063 ORLEANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73
Fax : 02 38 51 74 74
Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Route de Lessy-Roziérieulles
B. P. 30019
57161 MOULIN-LES-METZ CEDEX
Tél. : 03 87 34 47 00
Fax : 03 87 60 49 85
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
2-4, allée de Lodz
69363 LYON CEDEX 07
Tél. : 04 72 71 26 00
Fax : 04 72 71 26 01
Agence de l'Eau Seine-Normandie
51, rue Salvador Allende
92027 NANTERRE CEDEX
Tél. : 01 41 20 16 00
Fax : 01 41 20 16 09
Bureau des agences de l'eau à Bruxelles :
Avenue des Arts
53-B 1000-BRUXELLES
Tél. : 32 2 502 51 58
Fax : 32 2 502 56 02
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Direction de l'Eau
20, avenue de Ségur
75302 PARIS 07 SP
Tél. : 01 42 19 20 21
Fax : 01 42 19 12 22
|
Retour au début du document
|
|
