Communiqué de presse

Agence de l'Eau Adour-Garonne
90 rue du Férétra
31078 Toulouse Cedex 4

Toulouse, le 28 juin 1999

Le Comité de Bassin Adour-Garonne s'inquiète sur son avenir

Jean FRANCOIS-PONCET, Président, a réuni le Comité de Bassin Adour-Garonne pour la première séance de l'année, le lundi 28 juin à Toulouse.
A noter que cette séance clôture le mandat du Comité de Bassin actuel (1995/1999) qui va être modifié et enrichi de 24 membres supplémentaires (12 titulaires et 12 suppléants), passant ainsi à près de 200 personnes.
Cet élargissement permettra de faire une plus large place aux associations, aux représentants du monde agricole et à ceux des grandes agglomérations.

La réforme de la politique de l'eau: inquiétude et incertitude du Comité de Bassin.

Le point majeur évoqué par ce Comité de Bassin est l'état d'avancement des projets de réforme de la politique de l'eau dont la mise en oeuvre prend du retard (réforme annoncée en mai 1998 par Dominique VOYNET, Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement).
La préoccupation principale demeure, bien évidemment, l'émergence d'une fiscalité écologique dans le domaine de l'eau à travers la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Si l'architecture future de cette TGAP semble se dessiner sans empiéter sur les domaines d'intervention des Agences de l'Eau, le Comité de Bassin s'est déclaré préoccupé par l'importance du prélèvement obligatoire que l'Etat entend opérer sur le budget des Agences de l'Eau.
En effet, si l'augmentation de ce prélèvement s'avérait trop importante par rapport au fonds de concours actuel, le bon déroulement et l'achèvement du VIIe Programme d'intervention (1997/2001) pourraient être mis en péril et conduire l'Agence de l'Eau Adour-Garonne à opérer une révision délicate de ce dernier, voire à remettre en oeuvre certains accords passés dans un cadre pluriannuel avec ses différents partenaires (conseils généraux, grandes agglomérations, syndicats de communes, chambres d'agriculture, ententes interdépartementales ... ).
A l'heure actuelle et au total, ce sont près de 90 % des crédits d'intervention de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne qui sont d'ores et déjà gagés jusqu'en 2001, réduisant de ce fait les marges de manoeuvre disponibles pour s'adapter à une règle du jeu pouvant changer soudainement en cours de programme.
Ce fonds de concours pour l'ensemble des six agences, de 110 MF en 1998, a déjà été porté à 250 MF en 1999... Le chiffre d'un milliard de francs étant parfois évoqué pour l'an 2000

Les autres points évoqués

Le Comité de Bassin a tenu à rendre hommage au travail accompli par son conseil scientifique (précurseur et mis en place en 1991) qui a su opérer le rapprochement nécessaire avec les préoccupations des gestionnaires. Il a su faire évoluer ses missions en passant du rôle ingrat de "gardien des règles sur des projets contestés" (barrage de Mas Chaban, barrage de la Trézence, réserve de Charlas par exemple) vers celui de véritable conseil en matière de politique d'intervention. Ses avis, discutés lors de ce Comité de Bassin, seront exploités par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pour mieux orienter une politique équilibrée et responsable dans les domaines de l'élimination des boues, de la gestion des eaux souterraines et de celle du littoral.
Enfin, le Comité de Bassin a pu mesurer l'ampleur du travail accompli par la Commission du milieu naturel aquatique, dont les réflexions devraient contribuer pleinement à l'épanouissement du VIIIe Programme d'intervention de l'Agence de l'Eau (2002/2006).

Avec des instances de bassin élargies (comité de bassin et conseil d'administration), un conseil scientifique mobilisé et une commission du milieu naturel aquatique motivée, Jean FRANCOIS-PONCET a conclu que les conditions peuvent être réunies pour faire émerger sur le bassin Adour-Garonne un VIIIe Programme exemplaire et novateur si les moyens d'intervention de l'Agence de l'Eau sont préservés.

Contact presse: Marie-Martine Galaup - Tél. 05 61 36 37 24
Contact technique Alain Tutemps- Tél. 05 61 36 36 29