L’Agence de l’Eau Adour-Garonne dresse le bilan de l'assainissement des communes du grand sud-ouest

L’Agence de l’Eau Adour-Garonne dresse le bilan de l'assainissement des communes du grand sud-ouest

Un taux de dépollution en nette progression

Le taux de dépollution (quantité de pollution éliminée par le système d'assainissement, rapportée à la pollution brute totale) des agglomérations du bassin est passé de 35% en 1992 (début du VI^e programme d’intervention de l’Agence de l’Eau) à 51,1% en 1999.
Ainsi, le taux global de dépollution, qui semblait marquer le pas depuis 1996, fait un bond de + 5,2% en 1999. Cette progression est plus forte encore si l’on ne prend en compte ni la communauté Urbaine de Bordeaux –CUB-ni la vile de Toulouse, qui représentent à elles seules 22% de la pollution produite dans le bassin. Les résultats observés en 1999 redeviennent conformes aux objectifs que l'Agence s'était fixés à l'horizon 2001 (60% de taux de dépollution).

Des résultats influencés par les contraintes réglementaires

Malgré le retard que l'on continue à enregistrer par rapport aux échéances de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines, 80% des agglomérations sont actuellement conformes ou en cours de mise en conformité. L’objectif d’atteindre 90% de mise en conformité à la fin du VII^e programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (1997 / 2002) reste raisonnable.
Toutes collectivités confondues, le nombre des agglomérations ayant d'ores et déjà atteint l'objectif de dépollution de 60% affiché en 2001 continue à croître : 29% des agglomérations du bassin, représentant 2,3 millions d'EH* (soit 33% de la pollution totale) l’avaient atteint dès 1999.

Agglomérations de plus de 10 000 EH* en zone sensible

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux –SDAGE- Adour-Garonne recense 32 agglomérations supérieures à 10 000 EH* et situées en zone sensible aux risques d’eutrophisation. En fait, sur ces 32 agglomérations, seules 30 sont effectivement considérées comme soumises à l'échéance du 31 décembre 1998, puisque Albi - Saint-Juéry et Gaillac dans le Tarn, ont vu leur échéance réglementaire repoussée au 31 décembre 2006.
On observe un retard important pour ces agglomérations soumises à l'échéance du 31 décembre 1998 :
- 36,4% seulement étaient conformes au 31 décembre 1998 (soit 45% de la population totale concernée),
- 36,4% devraient devenir conformes avant la fin du VII^e programme d’intervention de l’Agence de l’Eau (37% de la population totale concernée) : les travaux nécessaires sont en cours, la plupart devant s'achever en 2001,
- 13,1% le deviendraient en 2003 (10,5% de la population totale concernée) : les travaux sont d'ores et déjà programmés dans un contrat d'agglomération,
- 13,1% enfin ne sont pas en mesure actuellement de se mettre en conformité avant la fin 2003 : leur programme de travaux est en cours de définition.

Pour ces dernières, il s'agit essentiellement de collectivités dont la pollution industrielle raccordée représente 80% au moins de la pollution générée par l'agglomération. Leur retard s'explique donc en partie par la difficulté qu'elles rencontrent à élaborer une stratégie de dépollution recueillant l'accord actif des établissements industriels raccordés.
Ainsi, malgré le retard par rapport à l'échéance du 31 décembre 1998, il faut souligner que la plupart des agglomérations (plus de 86% d'entre elles représentant 92,5% de la population concernée) ont terminé, engagé ou programmé les travaux nécessaires à leur mise en conformité.
Avec 61,3%, leur taux de dépollution reste en avance sur les objectifs et supérieur de 10,2% au taux moyen global du bassin.

Agglomérations de plus de 15 000 EH* hors zone sensible

68 agglomérations représentant 3 796 000 EH*, soit 55% de la pollution produite du bassin jugées par le SDAGE Adour-Garonne comme supérieures à 15 000 équivalent habitants et situées hors zone sensible (échéance fin 2000). Pour ces agglomérations, le taux de pollution (hors CUB et Toulouse) atteint 58,3%, en avance sur les objectifs et supérieur de 7,2% au taux moyen du bassin.
Sur ces 68 agglomérations :
- 37 agglomérations représentant 1 840 500 EH* étaient jugées conformes au 31 décembre 2000, au sens de la réglementation, même si certaines d'entre elles doivent encore réaliser des travaux complémentaires pour respecter des objectifs particuliers du SDAGE. C'est par exemple le cas de Toulouse, considérée intra muros, qui d'une part doit aménager la filière eau de sa station d'épuration pour traiter l'azote (rejet en zone d’action prioritaire) et classement de la Garonne en axe migrateur) et d'autre part a prévu d'augmenter la capacité de traitement de cette même station pour répondre aux besoins de l'agglomération à l'horizon 2013.
- 9 agglomérations (268 000 EH*) devraient devenir conformes avant la fin du VII^e programme de l’Agence de l’Eau : les travaux nécessaires sont en cours de réalisation, la plupart devant s'achever en 2001.
- 11 agglomérations (501 000 EH*) le deviendraient en 2003 : les travaux sont d'ores et déjà programmés dans un contrat d'agglomération.
- Enfin, 12 agglomérations (dont la Communauté urbaine de Bordeaux –CUB-) n'apparaissent pas en mesure aujourd'hui de se mettre en conformité avant la fin 2003.

Une amélioration de la collecte des eaux usées

L’équivalent de la pollution produite par 260 000 habitants nouveaux a été acheminée en station d’épuration : 150 000 résultent de la prise en compte des pointes de pollution liées aux fréquentations saisonnières et 110 000 sont des nouveaux raccordés.
Le taux de collecte a progressé de + 3,2% en 1999. Il atteint désormais 67,2%.
Les agglomérations urbaines, avec un taux de collecte supérieur à 70%, doivent accentuer leurs efforts pour la mise en conformité des branchements particuliers. En revanche, les communes rurales doivent encore réaliser des équipements structurants de collecte des eaux usées sans en avoir toujours les moyens financiers.
Ces considérations ont amené l'Agence de l’Eau à actualiser fin 2000 sa politique d'intervention en matière d'extension de collecte des eaux usées pour recentrer son effort vers l'équipement des communes rurales.
Rappelons que le bassin Adour-Garonne est constitué de 6 863 communes, dont 1650 sont redevables de l'Agence pour la pollution domestique générée par leurs habitants ; parmi celles-ci, 151 seulement sont classées "communes urbaines". Les 5 213 communes rurales abritant moins de 400 habitants agglomérés -et donc non redevables de l'Agence- ne sont pas prises en compte dans ce bilan (1 500 000 habitants, soit 30 % de la population totale permanente du bassin). N'est pas prise non plus en compte dans ce bilan, la "population éparse" (soit l’équivalent de plus de deux millions d’habitants), c'est-à-dire la population d'habitat isolé dépendant de systèmes d'assainissement autonome.

*EH : équivalent habitant

Principaux chiffres du bilan de l'assainissement

Situation des équipements

Pollution brute produite en moyenne chaque jour 6 848 000 EH*
- La collecte des eaux usées
Pollution admise en épuration 4 599 000 EH*
Taux de collecte* 67,2 %

- L'épuration
Capacité installée 8 813 000 EH*
Nombre de stations d’épuration 2 942
Pollution éliminée 3 501 000 EH*
Taux global de dépollution* 51,1 %


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