La Directive européenne sur l'eau met la protection des milieux naturels au cœur des objectifs
L'Agence de l'Eau Seine-Normandie réorganise ses directions du siège afin de répondre aux nouveaux objectifs fixés par les instances européennes. La directive cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau qui vient d'être publiée (22/12/2000) et qui sera transcrite en droit français par le projet de loi sur l'eau, en cours d'élaboration, marque en effet un tournant majeur. Si elle affirme des principes déjà en œuvre en France depuis de nombreuses années (gestion à l'échelle des grands bassins hydrographiques, participation des acteurs, etc.), elle introduit de nouvelles méthodes et lance une ambition nouvelle de reconquête du milieu afin que nos rivières retrouve "un bon état écologique" à échéance de 15 ans. Elle marque ainsi le passage de politiques ponctuelles de prescriptions (normes de rejets) à une appréciation globale, tous usages confondus, des impacts sur la qualité du milieu. Pour l'Agence de l'eau, c'est le passage d'une obligation de moyens (apporter des aides à la dépollution) à une obligation de résultats (assurer que l'ensemble des actions entreprises est suffisante pour obtenir les résultats escomptés).
C'est dans cette perspective que l'Agence de l'eau crée la direction des études, de la prospective et de l'évaluation environnementales (DEPEE) qui mesurera l'impact des politiques conduites et en évaluera les performances. Des sites témoins sont d'ailleurs choisis sur l'ensemble du bassin Seine-Normandie pour suivre l'impact de l'action de l'Agence sur les milieux naturels. La gestion des bases de données sur les eaux de surface et souterraines, ainsi que la mise à disposition du public des informations, font partie de ses missions majeures. Au sein de cette direction est également créé un pôle des rivières et des zones humides, chargé d'animer l'action dans ce domaine.
Pour atteindre ces objectifs environnementaux, un équilibre doit être trouvé entre les différents usagers de l'eau. Fondé sur le principe de recouvrement des coûts, la nouvelle réglementation européenne réaffirme le principe usager-pollueur-payeur. Afin de clarifier son action auprès de ses nombreux partenaires et tenir compte du développement de son activité dans le domaine agricole, l'Agence crée trois directions, correspondant aux trois grandes catégories d'acteurs : les collectivités, les industriels et les agriculteurs. Chacune de ces directions a le rôle d'animation des politiques sectorielles, de pilotage des redevances, des primes et des aides, de la veille technologique et des suivis et bilans concernant sa catégorie d'interlocuteurs. C'est la logique d'interlocuteur qui est ici privilégiée et les tâches déconcentrées en directions locales (dites "directions de secteurs") à ce titre seront maintenues.
Dans ce contexte de réformes réglementaires, l'Agence de l'eau prépare son VIIIème programme d'intervention dont la date de mise en place a été repoussée d'un an, en 2003. La nouvelle Direction des programmes et des finances coordonnera la concertation avec l'ensemble des acteurs de l'eau et des usagers, assurera le suivi opérationnel des programmes, la prévision budgétaire et la gestion financière et comptable.
S'inscrivant dans cette volonté d'une meilleure coordination, le Secrétariat Général sera en charge du management et des services fonctionnels (à l'exception des services généraux). Il est constitué de :
- la direction des ressources humaines
- la direction des actions juridiques et économiques
- la délégation à la maîtrise d'ouvrage informatique
- la délégation à la qualité
La direction de la communication et des relations extérieures et l'agence comptable sont sans changement et la direction des services généraux et des instances de bassin voit ses attributions élargies à la gestion du patrimoine foncier.
La création d'un poste de directeur délégué, ayant une responsabilité globale, traduit la volonté d'un management d'équipe, plus collégial et adapté aux réalités du management d'aujourd'hui.
Voir les organigrammes avant et après la réorganisation (attention fichiers d'environ 140 kO)
Contact presse :
Agence de l'Eau Seine-Normandie. Direction de la Communication
Franck Lemerle et Estelle Gavard
51, rue Salvador Allende - 92027 Nanterre Cedex -
Tél. : 01 41 20 18 05 - Fax : 01 41 20 16 89
