Monsieur
le Ministre, cher Robert,
Messieurs les préfets,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs
Cette réunion extraordinaire de votre comité de
bassin est importante à plus d'un titre.
Elle vient d'abord
consacrer la place éminente que j'ai souhaité réserver
aux Comités de bassin dans le débat national sur
la politique de l'eau.
Cette réunion
est dédiée à la synthèse des travaux
menés au fil des réunions des commissions géographiques,
de celle de la commission du milieu naturel aquatique, et de celle
du comité de gestion des poissons migrateurs. Ce long processus
de réflexion est une première depuis la création
de ce comité il y a plus de trente-cinq années.
Voilà la raison pour laquelle j'ai tenu à être
présente parmi vous non pas tant pour conclure vos travaux,
que pour vous écouter, comme j'étais présente
à Toulouse hier. J'ai prévu de participer de la
même manière aux réunions des autres comités
métropolitains au prix d'un véritable " Tour
de France ", de saison ! J'ai donc été particulièrement
attentive à votre allocution d'accueil, Monsieur le Président,
et aux discussions des deux tables rondes qui viennent de se réunir.
En ressortent des thèmes
qui seront probablement mis en avant dans d'autres bassins et
certains qui sont plus spécifiques au bassin Seine-Normandie.
A mi-parcours du débat
national sur la politique de l'eau, n'attendez pas de ma part
des réponses précises ni la présentation
d'un programme d'action -tout ficelé ! Je souhaite en effet
disposer de l'ensemble des contributions de tous les comités
de bassin, ainsi que de l'opinion du grand public afin d'élaborer
une stratégie gouvernementale.
Pour autant, je souhaite
vous livrer des pistes de réflexion qui se nourrissent
à la fois d'éléments propres à la
politique de l'eau mais aussi des travaux tout à fait fondamentaux
que j'ai eu la chance historique de mener tout au long de l'année
écoulée, je veux parler du projet de Charte de l'Environnement.
s L'enjeu du débat
c'est la mise en œuvre de la directive cadre européenne
sur l'eau du 23 octobre 2000 et son objectif ambitieux du bon
état chimique et écologique des eaux, d'ici 2015.
Dans le droit fil du caractère novateur des textes fondateurs
de la politique de l'eau, je souhaite ajouter à cet enjeu
premier, l'application par anticipation au domaine de l'eau des
principes du projet de charte de l'environnement que le gouvernement
a approuvée en Conseil des ministres le 25 juin dernier.
Certains de ses principes
trouveront une application directe dans la réforme de la
politique de l'eau que nous élaborons ensemble, ce sont
notamment :
· la prise en
compte du développement durable dans les politiques publiques,
· le droit à vivre dans un environnement équilibré
et favorable à sa santé,
· le devoir de chacun de préservation de l'environnement,
· le principe de précaution, temporaire et proportionné,
· le principe de prévention,
· le principe de réparation,
· le droit du public à l'information relative à
l'environnement et de participation à l'élaboration
des décisions.
Le dispositif mis en place en 1964 répondait déjà
partiellement à ces principes - et quarante ans après,
chacun reconnaît son caractère précurseur.
Il nous revient de le compléter et de l'adapter pour y
répondre pleinement.
La charte place les
politiques publiques dans une perspective de développement
durable qui assure la solidarité entre les générations
grâce à la recherche d'un nouvel équilibre
entre développement économique, progrès social
et protection de l'environnement.
- La gestion de l'eau
se situe au confluent entre la politique de l'eau proprement dite,
à savoir la gestion de la ressource et les services à
la population, et de nombreuses autres politiques publiques qui
interfèrent fortement avec la qualité des masses
d'eau : Agriculture, Energie, Industrie, Aménagement du
territoire, Urbanisme … Il en résulte que l'exigence
de la Charte ouvre à la politique de l'eau un champ de
perspectives nouvelles. Chacun a bien conscience que la PAC et
ses évolutions auront bien plus d'influence sur les choix
agricoles fondamentaux que les redevances nitrates !
- Ainsi, le projet
de loi de transposition de la directive cadre européenne
rénove les outils de planification de la politique de l'eau
et prévoit leur prise en compte par les documents d'urbanisme.
C'est un premier pas, mais il faut veiller à ce que les
problèmes d'eau soient pris en compte le plus en amont
possible dans les projets d'aménagement territoriaux. Ce
souci devra vous guider dans l'élaboration et l'approbation
de documents de planification (SDAGE, SAGE, …).
- La préservation
des zones humides répond également à ce souci
de développement durable, tant les multiples fonctionnalités
de celles ci -auto-épuration, expansion des crues, etc.-
en font un enjeu pour les générations à venir.
Celles-ci continuent à régresser, faute d'outils
efficaces pour les protéger. Aussi, à mon initiative,
le projet de loi que prépare Hervé GAYMARD sur l'aménagement
rural devrait proposer des mesures nouvelles en ce sens.
Pourraient y être
proposées notamment :
- la reconnaissance
du rôle et des spécificités des zones humides,
- l'intégration
des bénéfices économiques externes au profit
de ceux qui gèrent ces zones dans une logique de développement
durable, par exemple par le biais de la fiscalité
- l'organisation de
la maîtrise d'ouvrage pour la gestion.
v La Charte consacre également le droit de chacun à
vivre dans un environnement équilibré et favorable
à sa santé.
Daniel YON a évoqué la préservation des ressources
pour l'alimentation en eau potable qui répond à
cette exigence. Elle passe en particulier par la maîtrise
des pollutions diffuses.
- Le constat de la
gravité des pollutions diffuses d'origine agricole, qu'il
s'agisse de nitrates ou de pesticides est aujourd'hui partagé
par tous.
Nous avons bien conscience
que nous ne pouvons pas traiter le domaine de l'eau de manière
isolée sans faire référence à la politique
agricole commune, la PAC et à son évolution. Du
point de vue de l'environnement, la réforme approuvée
par les ministres de l'agriculture à Luxembourg va dans
le bon sens.
Concernant ce sujet
épineux, soumis à de nombreuses controverses, il
me semble qu'il faut travailler à trois niveaux d'intervention.
Tout d'abord, l'écoconditionnalité
des aides agricoles dans le cadre de la PAC devra évoluer
pour intégrer la directive nitrates. Il serait ainsi possible
dans l'ensemble des zones vulnérables de favoriser dans
l'attribution des aides agricoles les agriculteurs justifiant
d'un bon raisonnement de la fertilisation. Toutefois, les récentes
annonces qui viennent d'être faites au niveau européen
ne sont pas assez précises pour apprécier leur portée
en matière d'écoconditionnalité.
Le deuxième
niveau d'action est celui des mesures agro-environnementales (financières
ou réglementaires). Les agences de l'eau apportent déjà
une aide aux collectivités qui contractualisent avec des
agriculteurs dont les pratiques permettent la protection des ressources
en eau, qu'il s'agisse de captages d'eau potable ou des bordures
des rivières. Une animation renforcée sur le terrain
permet ainsi de sensibiliser les partenaires. Nous souhaitons
aller plus loin et renforcer l'efficacité de ces dispositifs.
A cet égard,
une piste est de donner une dimension nouvelle aux zones de sauvegarde
déjà prévues par l'article 211-3 du code
de l'environnement, en se basant sur des dispositifs similaires
au dispositif relatif à l'érosion, introduit par
les travaux sur la loi risque. Il s'agit dans le cadre de la concertation
avec tous les acteurs concernés d'identifier les zones
à sauvegarder du point de vue de la qualité de la
ressource en eau ; puis toujours en concertation, d'établir
un programme d'actions précisant les mesures nécessaires
à la préservation de la ressource en eau et les
aides financières correspondantes. L'élément
nouveau serait que certaines de ces mesures pourraient être
rendues obligatoires en fonction de l'importance des enjeux et
du niveau de participation des acteurs. Dans les cas les plus
essentiels, des servitudes pourraient être mises en place,
à l'image de ce que prévoit également la
loi risque pour les zones d'expansion des crues.
Le troisième niveau d'intervention concerne les aides temporaires
et dégressives que nous avons déjà mises
en œuvre pour la couverture hivernale des sols à travers
le décret de janvier 2001 relatif aux programmes d'actions
de la directive nitrates. L'évolution de la politique agricole
nous permet dès à présent de continuer de
manière temporaire et dégressive à accorder
des aides financières pour des actions faisant l'objet
d'obligations récentes.
- Autre sujet important,
la sécurité de l'approvisionnement en eau potable
passe aussi par une protection des captages plus efficaces. Le
projet de loi de Jean-François MATTEI simplifie la procédure
actuelle lourde, longue et complexe, notamment pour les captages
bénéficiant d'une protection naturelle ou situés
dans un environnement favorable.
Ce projet pourrait
être complété, notamment par l'instauration
d'un droit de préemption au bénéfice des
communes dans les périmètres de protection rapprochés
qui devrait faciliter l'instauration de ces derniers sans que
les communes aient à recourir à l'expropriation.
L'élaboration rapide d'une cartographie informative des
zones à protéger, à l'image des Atlas de
zones inondables, serait également de nature à accélérer
la mise en place de ces périmètres.
- Un environnement
sain en milieu rural nécessite également la bonne
maîtrise de l'assainissement non collectif : je partage
votre constat sur la nécessité de débloquer
la situation avec pour objectif de faciliter la création
de véritables services publics d'assainissement non collectif.
A cet égard, une réflexion devra être menée
sur le rôle que les départements pourraient jouer,
et sur les modes de financement.
- Vous avez aussi,
comme dans les autres bassins, souligné la difficulté
de promouvoir la valorisation agricole des boues des stations
d'épuration. Il s'agit d'un vrai problème de société.
Nous avons prévu dans la 3ème phase du débat
que j'évoquerai plus tard l'organisation d'une conférence
des citoyens autour de ce thème, pour lequel les blocages
sont aujourd'hui beaucoup plus psychologiques que techniques.
- En matière
de sécurité publique, également, des avancées
significatives pour la prévention contre les inondations
doivent résulter du projet de loi que l'Assemblée
nationale va examiner prochainement en deuxième lecture,
prochainement en deuxième lecture, j'ai eu l'occasion de
détailler ce point il y a 10 jours lors de la proclamation
de l'appel à projet que j'avais lancé sur ce thème,
et dont d'ailleurs les résultats ont largement dépassé
mes espérances. Il contient en particulier des dispositions
visant à prévenir l'érosion des sols agricoles
dont les effets dans cette région peuvent s'avérer
catastrophiques.
v Le devoir de chacun de prendre part à la préservation
de l'environnement, de s'associer à la prévention
des atteintes susceptibles de lui être portées constitue
l'un des principes fondamentaux de la charte.
- A cet égard,
il importe de mettre en place une police de l'eau efficace, simple
et qui fasse l'objet de contrôles. Je souhaite ainsi simplifier
les procédures et les organisations pour que les services
de police de l'eau soient moins accaparés par des tâches
administratives et réorientent leur action vers le contrôle
ainsi que vers la révision de prescriptions anciennes,
souvent dépassées.
Des propositions seront
ainsi faites dans un prochain projet de loi habilitant le Gouvernement
à simplifier le droit, visant par exemple à diminuer
fortement le nombre d'actes soumis à la procédure
d'autorisation, lourde, et à soumettre ceux ci à
une simple procédure de déclaration, qui ne laissera
à l'Etat qu'un simple pouvoir d'opposition.
Dans le même
temps, il conviendra d'étudier une réforme visant
à simplifier l'organisation des services de police de l'eau
pour en améliorer l'efficacité, à l'image
de la réforme que nous mettons en place pour les services
de prévision des crues. Les modalités de collaboration
entre les garderies du conseil supérieur de la pêche
et ces services de police de l'eau devront probablement être
renforcées à cette occasion.
- Par ailleurs, le mouvement de décentralisation initié
par le gouvernement a pour objectif de rapprocher le pouvoir décisionnel
des citoyens. Cela ne peut que contribuer à les responsabiliser
en développant leur niveau d'information et leur intérêt
pour la " chose publique ".
Sur ce plan, la politique
de l'eau est déjà très décentralisée.
Des mesures complémentaires sont en cours d'examen par
le Parlement comme la reconnaissance du rôle des collectivités
à travers les établissements publics territoriaux
de bassin ou la décentralisation du domaine public fluvial.
Mais il est possible
d'aller plus loin, en renforçant l'efficacité des
outils existants d'une part, et en imaginant de nouveaux rôles
pour certains acteurs.
- Renforcer l'efficacité
des outils existants, c'est d'abord renforcer la mise en œuvre
des SAGE (dont seulement 12 sont à ce jour approuvés
ou en passe de l'être). Comment en renforcer la maîtrise
d'ouvrage, et identifier celle-ci dès le début du
processus, quel rôle dans ce processus pour les Régions,
les Départements, les EPTB ? comment en assurer le financement
? comment en renforcer la portée juridique ? en simplifier
les procédures ? C'est probablement un des sujets sur lesquels
il y a le plus de propositions qui remontent de vos bassins, vous
pouvez être assurés que nous les exploiterons toutes
pour vous proposer des améliorations à cet outil
en fin d'année.
- Il nous faudra également
examiner la coordination entre l'ensemble des commissions existantes
au niveau des bassins et des sous bassins (Commission des Milieux
naturels aquatiques, Comité de gestion des poissons migrateurs,
etc…) et voir comment simplifier les dispositifs.
- Mais au-delà,
j'ai engagé des discussions avec l'Association des Départements
de France et plusieurs présidents de conseils régionaux,
sur les nouveaux rôles que pourraient assumer ces collectivités.
L'une des difficultés rencontrées réside
dans la grande diversité des situations quant à
la pertinence des limites administratives au regard de celles
des masses d'eau (bassins versants, nappes alluviales, nappes
profondes …).
Je considère
en particulier que le rôle important que les départements
jouent en matière de distribution d'eau potable et d'assainissement
en appui des communes doit perdurer et sans doute être accru.
La logique de bassins de vie est ici en effet prédominante.
Je suis attentive sur ce point aux propositions de l'ADF, notamment
en ce qui concerne le rôle de coordination ou de financement
des départements.
Les régions
devraient probablement, à l'image de certaines d'entre
elles s'impliquer davantage dans la gestion des ressources en
eau au nom de leur responsabilité en matière d'aménagement
du territoire. Leur rôle devra ainsi probablement être
renforcé, notamment en matière de planification,
de financement ou d'implication dans les instances de bassin.
Sans doute faudra t-il à cet égard adopter une politique
évolutive en s'appuyant sur le volontariat pour expérimenter
des formules nouvelles.
Il convient dans ces
évolutions de faire preuve de pragmatisme et de veiller
à ne pas compliquer les choses.
- J'appelle aussi votre
attention sur le fait que c'est l'Etat qui est responsable devant
les instances européennes de l'application des directives.
Ce problème délicat devra être traité
de façon à lier responsabilité et obligation
de résultat. Nous sommes conviés à une nouvelle
architecture des responsabilités dans laquelle l'état
reste bien le garant, alors que les collectivités sont
impliquées dans la mise en œuvre.
Le principe de précaution
:ce principe fait fréquemment l'objet de contresens…
(réponses temporaires et proportionnées et mise
en œuvre des procédures d'évaluation des risques
encourus.
v Le principe de réparation
tel qu'énoncé par le projet de charte va plus loin
que le principe pollueur-payeur qui peut sous-entendre quand il
est mal appliqué un certain droit à polluer. Non
seulement le pollueur doit contribuer financièrement à
la réparation des dommages, mais cette réparation
doit être effective.
- André SANTINI a évoqué le problème
des moyens consacrés au financement de la politique de
l'eau. Je crois effectivement indispensable d'avoir une réflexion
approfondie dans ce domaine. Nous ne connaissons pas encore aujourd'hui
le coût de la mise en œuvre de la directive cadre.
Nous en saurons plus à l'issue de l'état des lieux
en cours. S'y ajoutera le coût de renouvellement des infrastructures
anciennes insuffisamment provisionnées par les services
locaux, sans oublier le remplacement des conduites en plomb.
Le bassin Seine-Normandie
est celui où la capacité contributive des redevables
est la plus importante. La situation dans d'autres bassins est
loin d'être aussi favorable. L'un des enjeux de la réforme
de la politique de l'eau est sans doute de trouver le bon équilibre
entre la solidarité de bassin, une certaine solidarité
nationale, et la responsabilisation des acteurs locaux, le tout
dans un contexte budgétaire tendu où " l'eau
doit payer l'eau ". J'observe que le système actuel
permet difficilement l'appel à la solidarité nationale.
- J'ai également
noté votre souci, que je partage, de simplification et
de lisibilité des redevances des agences de l'eau. Le principe
de réparation ne s'oppose pas une modulation de l'effort
contributif par les redevances tenant compte des enjeux environnementaux,
économiques et sociaux, sans confondre équité
et égalité.
Le Premier ministre
a confié sur ce point une mission de réflexion au
député de l'Ardèche Jean-Paul FLORY. Il devra
proposer des scénarios permettant de concilier rémunération
d'un service de mise à disposition d'une ressource rare,
l'eau, équité sociale et efficacité environnementale.
Il remettra ses conclusions pour la fin du mois de septembre.
- Il devra notamment
s'attacher au délicat problème de la redevance sur
la pollution agricole, qui a tant fait l'objet de débat
ces dernières années. A cet égard, je crois
qu'il faut revenir à des idées et des principes
simples. Autant il est clair pour l'ensemble des acteurs que la
contribution de l'agriculture au financement des agences doit
être plus équilibrée - sans pour autant viser
une totale égalité - et tenir compte de ses externalités
positives, autant il convient de se débarrasser des illusions
d'une pédagogie de la redevance et laisser ce rôle
aux acteurs de développement agricole.
- Je suis par ailleurs
attachée comme vous, monsieur le président, à
l'autonomie de gestion des agences de l'eau, comme l'a voulu le
législateur en 1964. Mais cette autonomie est actuellement
fragile, car elle repose sur un fondement juridique insuffisant
au plan constitutionnel. Mon ambition est donc de conforter le
socle législatif des redevances, tout en renforçant
également au nom de la subsidiarité le rôle
des comités de bassin dans le respect des orientations
fixées par le Parlement. Donner une certaine latitude au
comité de bassin pour établir les assiettes et les
taux de redevance est la voie dans laquelle je souhaite m'engager
considérant que le souci d'efficacité accrue auquel
nous contraint la DCE ne peut que nous conforter dans le sens
d'une fiscalité environnementale adaptée aux enjeux
locaux et donc incitative. J'ai demandé des expertises
juridiques sur ce sujet.
- D'autre part, si notre dispositif s'est révélé
bien adapté pour traiter tout ce qui avait un caractère
ponctuel, avec un maître d'ouvrage bien identifié,
et faisant appel à des dispositifs de correction "
lourds " (stations, réseaux, …), il s'est révélé
l'être beaucoup moins pour tout ce qui a un caractère
plus diffus, faisant appel à des opérations de nature
plus collectives.
On a ainsi une véritable
disproportion entre les investissements physiques et intellectuels
engagés dans la lutte contre certains types de pollutions,
et ceux relatifs à d'autres actions, par exemple celles
concernant la restauration des milieux aquatiques, des nappes,
ou les inondations. Se pose donc le problème du financement
de ces actions qui deviennent maintenant prioritaires et urgentes.
- Vous souhaitez, d'ailleurs
à juste titre, que les missions des agences soient adaptées
aux nouveaux enjeux, notamment la coopération internationale.
L'agence de l'eau Seine Normandie a déjà initié
ce type d'interventions depuis quelques années, mais cela
s'avère totalement illégal et nous vaut de fortes
critiques de la Cour des Comptes, ce qui nous oblige à
trouver en urgence des solutions pour ne pas interrompre la dynamique
qui a commencé à se créer. Après le
forum mondial de l'eau de Kyoto et la réunion du G 8 d'Evian,
je ne puis que vous donner raison : les agences de l'eau doivent
pouvoir favoriser la coopération décentralisée
en appui des collectivités territoriales et j'appuierai
pour ma part toute initiative dans ce domaine.
v Enfin, la Charte
consacre en matière d'environnement le rôle de l'information
et de la participation, de l'éducation et de la formation,
de la recherche et de l'innovation.
- Ces dispositions
trouvent un écho dans les obligations de la directive-cadre
sur l'eau en ce qui concerne la participation des usagers de l'eau
à la mise en œuvre de la directive. Le fonctionnement
des comités de bassin répond déjà
en partie à ce principe de participation, mais il faudra
rechercher une proximité plus grande du public et c'est
dans ce sens que se poursuit le débat sur la politique
de l'eau. J'ai noté avec intérêt votre souhait
de renforcer le rôle des commissions géographiques,
plus proches des usagers et de donner au travers de celles ci
une plus grande légitimité au comité de bassin,
c'est une piste intéressante.
- La gestion des services publics d'eau et d'assainissement pose
la question de la transparence et de la solidarité sont
aussi des éléments essentiels en matière
de participation du public. Vos propositions en matière
de contrôle des délégations de services publics
et de tarification et de péréquation du prix de
l'eau me paraissent pragmatiques et respectueuses de l'autonomie
des collectivités territoriales. La mise en place d'un
véritable observatoire national des services d'eau et d'assainissement,
chargé d'apporter des informations sur les performances
des services sur la base d'indicateurs simples et compréhensibles
est une idée intéressante sur laquelle je compte
travailler. Il en est de même pour votre proposition de
" consuel eau ".
Voilà quelques
pistes de réflexion, bien sûr non exhaustives - il
faut également en laisser pour les autres comités
de bassin-, que nous devrons creuser ensemble dans les prochains
mois. Je souhaite d'autant plus m'en tenir là aujourd'hui
qu'après les réunions de bassins, une troisième
phase va démarrer qui concerne justement le grand public.
Elle sera lancée
à l'automne 2003 et prendra en compte les recommandations
émises par la Commission Nationale du Débat Public.
Afin de recueillir
de la façon la plus diversifiée possible des avis,
nous procéderons par divers canaux : un sondage national,
des réunions de groupes d'usagers, une conférence
de citoyens ainsi qu'une enquête, notamment via Internet
seront réalisés.
J'ai installé
le 24 juin un comité national de pilotage du débat
public. Ce comité est composé de membres représentant
les comités de bassin et la Commission nationale du débat
public. Monsieur Bernard SCHOCKAERT de l'Union Fédérale
des Consommateurs-Que Choisir y représente le comité
de bassin Seine-Normandie sur votre proposition, Monsieur le Président.
Enfin, ce débat
donnera lieu à la fin de l'année à un colloque
national de restitution, qui sera le lieu de restitution et de
synthèse de chacun des volets du débat. Il aura
pour objectif de proposer des recommandations qui serviront de
base à la construction d'une politique de l'eau rénovée
et d'un plan d'actions partagé par tous les acteurs.
Le chantier qui s'ouvre
devant nous est vaste et votre comité sera encore mis à
contribution.
Rouen est aujourd'hui
le lieu de rassemblement des plus grands voiliers de la planète.
Ils y apportent avec majesté le témoignage des richesses
que le fleuve a drainées depuis toujours dans cette région.
J'y vois un présage
favorable pour l'essor que votre contribution aura donné
à la politique ambitieuse de l'eau qui nous conduira jusqu'au
port, en 2015.
Je vous remercie de
votre attention.
