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AGENCE DE L'EAU SEINE-NOMANDIE : ACCENT SUR LES PRIORITES TERRITORIALES
et ASSAINISSEMENT : RESPECTER LA DIRECTIVE ERU ]


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Communiqué de presse

Agence de l'Eau Seine-Normandie
51, rue Salvador Allende
92027 Nanterre Cedex


Nanterre, avril 2003

COMMISSIONS GEOGRAPHIQUES : LE COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE ENGAGE LA CONCERTATION LOCALE POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE L'EAU



Extraits du dossier de presse

Renforcés dans leur rôle lors du Comité de Bassin du 3 décembre 2002, les six commissions géographiques du bassin Seine-Normandie se sont réunies pour la première fois de fin mars à mi-avril à Compiègne, Caen, Rouen, Joigny, Paris, et Chalons en Champagne.

La mise en œuvre de la directive-cadre européenne sur l'Eau implique d'atteindre le bon état écologique sur l'ensemble du bassin d'ici 2015 et nécessite la mise en œuvre de moyens adaptés aux priorités de chaque sous-bassin hydrographique. C'est pourquoi, le Comité de Bassin Seine-Normandie a souhaité développer sa représentation territoriale en renforçant le rôle de ses commissions géographiques.

Composées des acteurs locaux impliqués dans la gestion de l'eau de chaque sous-bassin hydrographique, les commissions géographiques se sont réunies afin de sensibiliser, d'informer et de débattre sur les enjeux et actions à définir pour retrouver le bon état écologique.

Trois sujets ont été à l'honneur :
  • La première version de l'état des lieux du district de la Seine et des fleuves côtiers normands (masses d'eau, pressions et impacts, économie, zones protégées, etc.).
  • Les priorités d'actions territoriales du 8ème programme 2003-2008 de l'Agence de l'eau Seine Normandie adaptées à chaque territoire, qui par la géologie, le climat et la gestion de l'espace entraîne des problématiques différentes et spécifiques par rapport à l'eau.
  • Le débat sur la politique de l'eau : les commissions géographiques se sont vues confiées par Madame la Ministre de l'Ecologie et du Développement durable la mise en œuvre du débat local sur la politique de l'eau.


En tout, plus de 1600 personnes ont été invitées à ces réunions de concertation. D'importants documents ont été remis en séance. Ils seront finalisés après dépouillement des questionnaires diffusés à cette occasion. Les corrections apportées à ces documents seront présentées aux prochaines réunions des commissions géographiques début 2004.

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AGENCE DE L'EAU SEINE-NOMANDIE : ACCENT SUR LES PRIORITES TERRITORIALES



Dans le cadre de son VIIIème programme, l'Agence de l'eau Seine-Normandie propose la mise en place d'une politique territoriale forte avec une incitation au développement des contrats territoriaux et des SAGE. Ainsi, avant la fin de l'année 2003, un document de priorités territoriales, déclinant à l'échelle des sous bassins hydrographiques les principales priorités du programme à mettre en œuvre, sera annexé au VIIIème programme. Ces priorités territoriales ont fait l'objet d'informations et de discussions aux sein des commissions géographiques avec l'ensemble des acteurs de l'eau.


Une corrélation étroite entre SAGE et contrats territoriaux

Un SAGE (outil de planification définissant des priorités de moyen et long terme) s'appuie naturellement sur un contrat territorial pour sa mise en œuvre (outil de programmation pluriannuel d'actions avec un contrat sur 5 ans). Inversement les contrats territoriaux (contrats ruraux au 7èmeprogramme) on constitué dans de nombreux cas une étape qui s'est révélée indispensable pour réunir autour d'actions concrètes et communes des acteurs trop dispersés et en mobiliser les énergies. L'apprentissage et les relations de confiance ainsi développées permettent, dans un 2ème temps, de favoriser l'émergence d'un SAGE, dont l'utilité est dès lors reconnue : échelle géographique plus pertinente, processus de concertation plus larges et plus formels, possibilité accrue de traiter des questions ne trouvant pas leur réponse dans une contractualisation avec la seule agence de l'eau.


Le VIIIème programme met l'accent sur la politique territoriale

L'Agence de l'eau continue et intensifie sa politique contractuelle pluriannuelle en mettant l'accent sur les contrats ruraux, les contrats de bassin versant, en appui à la politique des SAGE. Des modalités d'aides très incitatives sont désormais appliquées dans le cadre du 8ème programme, avec le financement à 50% d'une cellule d'animation pour cinq ans, en lien étroit avec les contrats territoriaux.

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ASSAINISSEMENT : RESPECTER LA DIRECTIVE ERU



La directive européenne eaux résiduaires urbaines (DERU) du 21 janvier 1991, transposées en droit français en janvier 1992, fixe des obligations minimales de traitement pour toutes les agglomérations de plus de 2 000 habitants. Intégrés dans la directive cadre sur l'eau, les objectifs de la DERU favorisent l'obtention du bon état écologique des masses d'eau. Cette mise aux normes des systèmes d'assainissement des agglomérations est un chantier prioritaire du programme de l'Agence.


Plusieurs stations d'épuration vont bientôt être inaugurées sur le bassin Seine-Normandie :Caen, Reims, Le Havre, Lisieux, etc. D'autres commencent à peine leurs travaux ; c'est le cas des stations d'épuration de la communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine.

La communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine regroupe 13 communes soit 120 000 habitants. Deux stations d'épuration traitent les eaux usées : la station de Boissettes en rive droite de la Seine d'une capacité de 120 000 habitants et la station de Dammaries les Lys en rive gauche de la Seine mise en service en 1995 d'une capacité également de 120 000 habitants.

Un contrat de bassin a été signé pour optimiser le fonctionnement du système d'assainissement par temps sec et par temps de pluie afin de réduire la pollution déversée dans la Seine. Les travaux auront un coût de 22, 6 millions d'euros.

Aujourd'hui, la station de Boissettes est plus sollicitée que celle de Dammaries les Lys mais elle est moins performante. Le réseau doit donc être restructurer de manière à rééquilibrer les flux à traiter et à améliorer la sécurité.
Les travaux à réaliser consistent à :
  • Re qualifier la capacité de traitement à 77 000 Equivalent Habitant par temps sec soit 15 700 m3/j.
  • Améliorer le niveau de traitement en traitant l'azote et le phosphore.
  • Prévoir un traitement par temps de pluie à concurrence de 22 000 m3/j.


Ces travaux ainsi que les aménagements réalisés sur le réseau devrait entraîner une diminution des concentrations en NH4. Ce dernier est aujourd'hui le principal paramètre déclassant quelques soit le temps. L'opération permettra à la Seine de passer de la classe 1b à la classe 1a (qualité excellente) jusqu'à l'aval de la prise d'eau de l 'usine de Morsang.


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