L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie propose aux entreprises des méthodes et outils conçus pour les aider à progresser dans leurs propres démarches.
A cet effet, l'ADEME a conçu la méthode du "Bilan Carbone ©"
[Bilan carbone © est une marque déposée par l'ADEME], premier logiciel en français de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre qui permet d'analyser et de quantifier l'ensemble des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre qui résultent d'une activité : émissions générées en amont et en aval de l'activité et au delà du site de l'entreprise, quelle que soit son type d'activité.
Le Bilan Carbone donne ainsi aux entreprises des moyens élargis de lutte contre le changement climatique en leur permettant de se responsabiliser sur l'ensemble des émissions générées par leur activité.
Plusieurs entreprises, tertiaires ou industrielles se sont déjà engagées dans des actions de réduction des gaz à effet de serre en expérimentant la méthode du bilan carbone proposé par l'ADEME : ACCOR, Groupe LVMH, Carrefour, Renault, Banque Populaire du Haut Rhin.
L'ADEME envisage par ailleurs de mettre en place un dispositif de subvention à la réalisation de bilans carbone qui s'inscrira dans son dispositif classique d'aide à la décision.
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A qui s'adresse le Bilan Carbone ?
Il est assez fréquent de penser que les émissions de gaz à effet de serre n'ont que deux grandes causes, et donc deux seules catégories de coupables : les transports et les industriels. Ainsi, une charcuterie, une agence bancaire, une agence de voyages, un hôtel, ou un commissariat de police n'engendreraient pas d'émissions significatives, et un plan d'action pourrait très bien oublier ces acteurs de la vie économique ou sociale.
Que ce soit pour le transport de ses salariés ou sa logistique, que ce
soit dans sa production ou son fontionnement au quotidien, toute
entreprise émet des gaz à effet de serre, à différents niveaux.Toute
entreprise exerce donc directement ou indirectement une pression sur le
climat.
De ce fait, toute entreprise, activité administrative ou associative peut légitimement s'intéresser aux émissions qu'elle engendre, directement ou indirectement. Comme le lieu d'émission des gaz à effet de serre est sans importance, toute réduction, que ce soit sur les émissions directes, ou sur les émissions induites, est intéressante car très souvent les émissions induites sont très supérieures aux émissions directes.
Tout acteur économique et social peut agir et ce n'est qu'en quantifiant ses émissions qu'il sera possible de connaître ses marges de manoeuvre et où elles se situent.
Le bilan carbone permet donc d'analyser et de quantifier l'ensemble des émissions de CO2 qui résultent d'une activité : émissions générées en amont et en aval de l'activité et au delà du site de l'entreprise.
Le bilan carbone donne ainsi aux entreprises des moyens élargis de lutte contre le changement climatique en leur permettant de se responsabiliser sur l'ensemble des émissions générées par leur activité.
Soucieuses de prendre en compte la dimension environnementale de leur activité, plusieurs entreprises, tertiaires ou industrielles se sont déjà engagées dans des actions de réduction des gaz à effet de serre en expérimentant la méthode du bilan carbone lancé par l'ADEME : ACCOR, Groupe LVMH (Veuve Cliquot, Parfums Christian Dior, Cognac Hennessy) Banque Populaire du Haut Rhin, Carrefour, Renault...
Qu'est-ce que la méthode "Bilan Carbone" ?
Cette méthode désigne à la fois :
- une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, compatible avec l'initiative GHG Protocol et les projets de Directive permis,
- un tableur Excel prêt à l'emploi pour effectuer le calcul des émissions, les comparer entre elles d'une année à l'autre, et évaluer le potentiel de diverses actions de réduction,
- un manuel d'utilisation du tableur (le tableur et le manuel sont disponibles en français et en anglais),
- un document décrivant la mise au point de la méthode, qui explique notamment comment ont été choisies les valeurs par défaut utilisées dans le logiciel et les sources utilisées.
Qui peut utiliser la méthode "Bilan Carbone" ?
Toute entreprise (même si elle n'a qu'une activité de bureaux), tout établissement administratif, ou toute association peut appliquer cette méthode pour son compte. Tout bureau d'études (sous réserve d'avoir été formé à la méthode par l'ADEME) peut l'utiliser pour l'appliquer à une entreprise, une administration ou une activité quelle qu'elle soit (par exemple l'ensemble d'une profession).
Quels chiffres sont obtenus avec la méthode "Bilan Carbone" ?
Le tableur fourni permet de connaître les émissions de gaz à effet de serre engendrées par l'activité, soit directement, soit indirectement, à cause :
- de l'électricité ou de la vapeur achetées,
- des moyens de transport utilisés par les salariés ou les marchandises,
- de la construction des bâtiments,
- de la fabrication des matières premières employées (y compris le papier dans un bureau !),
- de la fin de vie des déchets,
- et éventuellement de la consommation d'énergie des produits vendus.
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Quel intérêt à disposer de ces chiffres ? Pourquoi se préoccuper de ce qui est émis indirectement par l'activité d'une entreprise ?
Parce que les gaz à effet de serre produisent le même effet sur le climat quel que soit le lieu où ils sont émis, permettre une diminution des émissions procure le même bénéfice final à la planète.
Grâce à cette méthode, toute entreprise ou administration désirant "faire quelque chose" pour limiter la dérive climatique peut ainsi connaître :
- sa pression globale sur le climat,
- ses marges de manœuvre à court et long terme pour la faire baisser,
- son exposition au risque d'un renchérissement de l'utilisation de combustibles fossiles, via une taxe carbone par exemple.
Concrètement et à court terme, que faire du résultat :
- l'utiliser pour inclure un objectif de réduction dans un système de management environnemental (y compris ISO ou EMAS)
- calculer, pour les entreprises qui y seront soumises, leurs émissions dans le cadre de la Directive permis,
- publier le montant des émissions, volontairement (rapport environnement) ou dans le cadre d'obligations ou d'engagements concernant l'activité (REGES, directive permis, stratégie nationale de développement durable pour les administrations...).
Et à plus long terme ?
- modifier la stratégie de l'activité pour la rendre progressivement moins "riche" en émissions de gaz à effet de serre
- demander aux fournisseurs de faire leur bilan carbone pour les choisir en fonction de leurs performances en la matière (ce qui est de toute façon se couvrir contre les hausses futures des combustibles fossiles ou la taxation vraisemblable des émissions),
- se préparer à une vraisemblable augmentation des obligations réglementaires en la matière,
- indexer la part variable de la rémunération des cadres dirigeants sur les performances de l'entreprise en la matière (ce système est déjà en vigueur dans quelques entreprises)…
Quels sont les postes d'agrégation du résultat ?
Les émissions calculées sont regroupées en 10 postes d'agrégation, parlants pour des responsables opérationnels : usages directs de l'énergie (combustibles, achats de vapeur et d'électricité), fuites et émanations, transports, fabrication des matériaux pour emballages des produits vendus, fabrication des autres matériaux nécessaires à l'activité, fin de vie des déchets directs de l'activité, fin de vie des emballages, émanations des eaux usées, prise en compte des immobilisations (amortissements), et prise en compte des services achetés. Ci-dessous un exemple de graphique donnant les émissions par poste (ce graphique est disponible en standard dans le tableur, qui comporte plus de 20 graphiques pré-formatés pour illustrer les résultats)
Quels sont les périmètres de consolidation du résultat ?
Ces 10 postes d'agrégation sont en outre consolidés au sein de 3 périmètres, dénommés "émissions internes" (celles dont l'entreprise est propriétaire), "émissions intermédiaires" (qui sont le pendant de la valeur ajoutée en économie, c'est à dire qu'elles sont sommables le long d'un ensemble d'entreprises qui sont chacune le client de la précédente et le fournisseur de la suivante), et enfin "émissions globales", qui prennent en compte les processus nécessaires de la manière la plus large possible.
Comment financer la réalisation d'un Bilan Carbone ?
L'ADEME envisage de mettre en place un dispositif de subvention à la réalisation de bilans carbone, afin d'aider les entreprises à comptabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces subventions seront octroyées aux entreprises faisant appel à des bureaux d'étude préalablement formés à la méthode par l'ADEME.
La subvention s'inscrira dans le dispositif classique d'aide à la décision de l'ADEME
Contact :
Relations Presse
Nadège Chapelin ou Anne-Laure Germond/H&B Communication
Tél : 01 58 18 32 45
Contact ADEME
Elisabeth Gaillarde
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