Il est, donc, utile de rappeler les fondements et les priorités de la politique communautaire de l'environnement à laquelle cet instrument est appelé à contribuer.
Depuis ses origines, la politique communautaire de l'environnement s'est développée sur la base de programmes d'action successifs. Le 5ème Programme actuellement en vigueur, s'appuyant sur le bilan de l'action communautaire et son évaluation et tenant compte de l'évolution de l'état de l'environnement, définit des lignes directrices de l'action communautaire dans le domaine de l'environnement pour la prochaine décennie.
La prise en compte de ce programme est essentielle pour cerner les priorités de Life en effet:
a) le 5ème programme prône une nouvelle approche en matière de politique de l'environnement basée sur trois constatations essentielles:
* S'agissant de l'état de l'environnement, l'action développée a pu infléchir les tendances négatives constatées dans le passé. Elle n'est pas parvenue à les renverser. L'environnement de la Communauté continue à se dégrader.
* Le modèle actuel de nombreux secteurs d'activités - qu'ils aient place dans l'industrie, dans l'agriculture, dans les transports, dans le tourisme, dans le domaine de l'énergie - n'est pas durable. Il ne pourra pas se développer ainsi indéfiniment; il n'est pas transmissible aux générations futures.
* Il n'est pas possible de répondre à ces problèmes par la seule réglementation. L'action doit davantage faire appel au sens de responsabilité des acteurs du développement et du public.
b)Sous le titre "Vers un développement soutenable", le 5ème Programme vise la promotion d'un développement durable et respectueux de l'environnement. La stratégie que met en oeuvre ce programme se résume ainsi:
La réalisation de l'équilibre souhaité entre l'activité humaine, le développement et la protection de l'environnement exige un partage des responsabilités, à la fois équitable et bien défini, au vu de l'impact environnemental des différentes activités et de l'utilisation des ressources naturelles. A cette fin, il faut intégrer les préoccupations environnementales dans la définition et la mise en oeuvre des politiques économiques et sectorielles, dans les décisions des administrations publiques, dans les processus productifs ainsi que dans l'ensemble des comportements et des choix individuels. Cela nécessite aussi un dialogue et une action concertée entre partenaires dont les intérêts à court terme peuvent diverger. Un tel dialogue ne sera possible que s'il peut s'appuyer sur une information objective et fiable.
Le 5ème programme ne propose pas moins qu'un changement de culture des acteurs de la politique de l'environnement. Il s'agit moins, désormais, d'établir des mesures strictement environnementales(l), que de viser l'intégration de l'environnement dans les différentes politiques et les différents secteurs d'activité.
(1)Un recueil de la législation communautaire en matière d'environnement peut être obtenu auprès de l'Office de publications des Communautés européennes - L-2985 Luxembourg (nl, ISBN 92-826-4934-2 - Volumes 1 à 7).
Quant aux moyens à mettre en oeuvre, le 5ème Programme prône le recours aux instruments suivants :
* promouvoir la planification sectorielle et l'aménagement du territoire intégrant l'environnement,
* renforcer la connaissance et la surveillance de l'état de l'environnement et la collecte des données y afférentes,
* favoriser les recours aux instruments économiques et fiscaux
* renforcer la recherche et le développement de technologies plus économes en ressources et de moindre impact environnemental
* accroître la transparence des processus décisionnels et faciliter la compréhension des problèmes, par l'information, la formation et la sensibilisation.
Définis et mis en oeuvre de façon coordonnée, ces instruments constitueront les éléments d'une réalisation pleine et efficace du développement soutenable.
Le 5ème programme propose en outre d'appliquer en priorité ces principes et ces instruments dans cinq domaines: l'industrie, l'énergie, les transports, l'agriculture, le tourisme.
Ce sont ces nouvelles lignes de la politique communautaire de l'environnement que le programme Life entend servir dans la perspective d'un développement soutenable, c'est-à-dire durable et respectueux de l'environnement.
