6 juin 2003
Par un jugement en date du 6 mai 2003, notifié récemment, le Tribunal Administratif de Nantes a annulé, à la demande des associations Sauvegarde de l'Anjou et Sauvegarde de la Loire angevine, l’autorisation préfectorale prononcée au titre de la Loi sur l’eau pour la modernisation de l’usine d’eau potable de l’agglomération d’Angers, située dans l’Ile au Bourg, commune des Ponts de Cé. Le Tribunal a considéré que le dossier de demande d'autorisation soumis à enquête publique ne répondait pas à toutes les exigences prévues par la loi et ne permettait donc pas aux citoyens de porter une juste appréciation sur le sujet.
Les associations de protection de l'environnement ont toujours considéré, depuis des dizaines d'années, qu'en matière de prévention des inondations, il fallait commencer, d'abord et avant tout, par ne plus construire dans les zones à haut risque. Ces idées ont progressivement cheminé : la réduction de la vulnérabilité des biens est devenue le pivot de la politique de prévention des risques, ce que renforce le projet de loi sur les risques naturels et technologiques. Aujourd’hui, réaliser une installation industrielle de plus de 60 millions d’euros, dans le lit endigué de la Loire qui est l'espace fluvial où s'écoule, en période de crue, le maximum de débit du fleuve, est une triple aberration.
Une triple aberration
- aberration au regard de la vulnérabilité de la production d’eau potable de l’agglomération d’Angers. Placer cet équipement stratégique de haute technologie au cœur du lit de la Loire, est prendre un risque inutile. En cas de crue extrême, et malgré les précautions de rehaussement, pourrait s'ajouter aux problèmes des populations riveraines une crise sanitaire pour l’ensemble de l’agglomération, en cas de défaillance de la production d’eau potable.
- aberration au regard de la crédibilité de la politique publique de prévention des inondations. Les associations ne peuvent que déplorer les passes droits pour la construction en zone inondable que s'accordent entre eux les pouvoirs publics, sans commune mesure avec les contraintes imposées par ces mêmes pouvoirs publics aux particuliers.
- aberration au regard du développement durable et d’une vision à long terme des investissements publics. Si Angers se veut être un "laboratoire du développement durable", comme le suggèrent les actuelles publicités institutionnelles, elle doit d’abord être exemplaire dans les politiques dont elle a l’entière responsabilité, en premier lieu pour les grands équipements concernant l’eau potable, l’assainissement et les déchets.
Selon un scénario bien connu, les responsables publics ont justifié les dérogations à la législation en prétextant qu'il y avait urgence à traiter le problème de la qualité de l'eau potable, alors que celui-ci était latent depuis de nombreuses années, et en considérant qu'il n'y avait pas d'autres implantations possibles. Ce point de vue n'était pourtant pas partagé par les services compétents du bassin de la Loire ni même par la Ministre de l'Environnement qui avait, en septembre 2000, écrit qu'elle partageait l'analyse des associations de protection de l’environnement.
Dans l'impossibilité de pouvoir concilier des analyses aussi divergentes, les associations ont demandé aux juges de dire le droit, ce qui vient d'être fait. Bien que la réalisation de cette usine soit irréversible, les associations n'en apprécient pas moins un jugement qui évitera peut-être d'assister, à l'avenir, à d'autres errements de même nature.
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