Copenhague, le 10 janvier 2002
Douze enseignements essentiels pour le processus décisionnel ressortent d’une analyse réalisée par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) sur une série de cas dans lesquels des décisions politiques ont été prises dans un contexte d'incertitude scientifique ou de développements inattendus, ou d’ignorance de connaissances de risques pour la population et l'environnement. Les cas vont de la détérioration de la couche d'ozone par les CFC à l'épidémie de la "vache folle."
Dans un nouveau rapport publié aujourd'hui, intitulé «Le principe de précaution 1896-2000 : Avertissements précoces et enseignements ultérieurs», l’AEE analyse comment, au cours des derniers cent ans, les décideurs ont – ou n'ont pas – appliqué le principe de précaution face à un large éventail de risques pour la santé publique ou l'environnement en Europe et en Amérique du Nord.
Ce rapport devrait permettre d'améliorer dans ce domaine la compréhension mutuelle entre l'Europe et les Etats-Unis, une discussion qui a été jusqu’ici émaillé de litiges concernant la sécurité des hormones de synthèse dans la viande bovine et de la modification génétique des plantes et aliments.
Domingo Jiménez-Beltrán, directeur exécutif de l'AEE, a souligné que: "la principale conclusion à tirer de ce rapport est que si les douze enseignements ultérieurs déduits des cas étudiés étaient pris en compte, il serait plus aisé à l'avenir d’optimiser l'innovation tout en minimisant les risques pour la population et l'environnement".
Les 14 études de cas, qui ont été réalisées par des experts externes, mettent en exergue de nombreuses situations où la non-intervention des décideurs a eu des conséquences imprévues et coûteuses pour la santé humaine et l'environnement, ou les avertissements précoces, voire "évidents et tardifs", ont été totalement ignorés.
Les conséquences vont de centaines de milliers de décès dus au mésothéliome (cancer de l'amiante) à la surexploitation des ressources halieutiques au Canada, en Californie et en Écosse, avec des retombées dévastatrices pour les communautés locales.
Les douze enseignements tirés a posteriori des cas étudiés indiquent entre autres de :
- se montrer réaliste quant à la manière dont les matériaux sont utilisés et éliminés au quotidien,
- éviter que les autorités de réglementation soient captives d'intérêts particuliers,
- éviter qu'un ou deux matériaux acquièrent un statut de monopole sur le marché – comme ce fut le cas de l'amiante, des CFC et des produits chimiques industriels polyvalents mais nocifs connus sous le nom de PCB –en développant des solutions diversifiées pour satisfaire les besoins humains,
- dans le cadre de l'évaluation des risques, veiller à ce que les connaissances locales et non spécialisées soient prises en compte, et pas seulement les connaissances expertes,
réagir aux avertissements précoces par une surveillance à long terme de l'environnement et de la santé.
Selon Poul Harremoës, professeur de science et d'ingénierie de l'environnement à l'université technique du Danemark qui a présidé les travaux de l'équipe de rédaction du rapport: "le recours au principe de précaution peut présenter des avantages allant au-delà de la réduction des retombées sanitaires et environnementales, en stimulant l'innovation, grâce à la diversité et à la flexibilité des technologies, et l’amélioration de l’activité scientifique".
"Les cas étudiés montrent à quel point la non-application ou la mise en oeuvre erronée du principe de précaution peut être nuisible et coûteuse", poursuit-il. "Toutefois, un excès de précaution peut également s’avérer coûteux en termes de pertes d'opportunités pour l'innovation et de pertes d’orientations pour la recherche scientifique".
"S’il était tenu davantage compte, aux niveaux scientifique, politique et économique, d'une quantité plus importante d'informations issues de sources plus variées, la société verrait grandir considérablement ses chances d'établir un meilleur équilibre entre les innovations et les risques futurs qu'elles représentent. Les douze enseignements a posteriori tirés des cas étudiés pourraient contribuer à réaliser ce meilleur équilibre".
Précisant son propos, le professeur Harremoës déclare : "Aucun de ces enseignements ne résoudrait les dilemmes qui surgissent lors de la prise de décisions dans un contexte d'incertitude et lorsque les enjeux sont importants. Ils ne peuvent lever les incertitudes ni supprimer les conséquences liées au manque de connaissance. Mais ils peuvent au moins augmenter les possibilités d'anticiper les retombées néfastes et coûteuses ou d'instaurer un meilleur équilibre entre les avantages et les inconvénients des innovations technologiques, ou encore de minimiser les conséquences des surprises désagréables".
Les cas étudiés concernent : la crise de l’ESB dite de la "vache folle" ; l'utilisation d'hormones de synthèse et d'agents antimicrobiens pour promouvoir la croissance d'animaux d'élevage ; l'utilisation d'hormones de synthèse DES, carcinogènes, en vue de prévenir les fausses couches ; la surexploitation des ressources halieutiques dans l'hémisphère nord ; l'utilisation de la radiothérapie, de l'amiante, des CFC, des PCB et des produits dérivés du benzène, l'utilisation de MTBE (substitut du plomb dans l'essence) et de TBTO (agent antisalissure pour les bateaux et les navires) ; ainsi que la pollution chimique des Grands Lacs d'Amérique du Nord et la pollution atmosphérique par l’anhydride sulfureux.
Ce rapport est un exemple du type d'information requis pour aider l'Union européenne et les pays membres de l'AEE à concevoir et à élaborer des politiques judicieuses et efficaces protégeant l'environnement et contribuant au développement durable. Il vise également à clarifier les définitions de termes clés dont les interprétations divergentes ont encore alourdi les difficultés intrinsèques à l'application du principe de précaution.
M. Jiménez-Beltrán déclare: "Le principe de précaution ne concerne pas uniquement l'Union européenne. Etant donné son impact possible sur le commerce, son application pourrait avoir des répercussions au niveau mondial. Le dialogue actuel entre l'UE et les États-Unis sur l'utilisation et l'application du principe de précaution est en partie faussé par des divergences d’interprétation des termes utilisés dans le débat".
"Ce rapport doit contribuer à une meilleure compréhension mutuelle des décisions prises dans le passé concernant les technologies à risque et améliorer ainsi, c’est du moins ce que nous osons espérer, l'entente transatlantique concernant les décisions futures. Il doit également améliorer le dialogue au sein de l'UE et aux États-Unis, où ont lieu actuellement des débats très constructifs sur les bénéfices et les désavantages de l'application du principe de précaution".
Les douze enseignements tirés a posteriori des cas étudiés sont :
- de reconnaître les carences d’information, l'incertitude et les risques, et d’y réagir, tant dans le cadre de l'évaluation des technologies que lors de la prise de décisions politiques;
- d’assurer une surveillance environnementale et sanitaire adéquate à long terme et de mener des investigations sur l’origine et les causes des avertissements précoces;
- d’identifier et de réduire les flous et trous dans la connaissance scientifique;
- d’identifier et de réduire les obstacles interdisciplinaires à l'acquisition de connaissances;
- de veiller à ce que les conditions réelles soient suffisamment prises en compte dans l'évaluation des organes de contrôle;
- d’évaluer systématiquement les justifications utilisées et les avantages mis en évidence par rapport aux risques potentiels;
- d’envisager des possibilités de satisfaire les besoins autres que la possibilité considérée et de promouvoir des technologies plus fiables, plus variées et plus adaptables afin de minimiser les coûts des imprévus et d’optimiser les avantages des innovations;
- de veiller lors de l'évaluation à ce que les connaissances non-spécialisées locales soient prises en considération au même titre que les connaissances expertes;
de prendre pleinement en considération les idées et les valeurs des différents groupes sociaux;
- de préserver l'indépendance des autorités de contrôle par rapport aux parties intéressées, sans se départir d’une vision globale pour la collecte des informations et opinions;
- d’identifier et de réduire les obstacles institutionnels à l'acquisition de connaissances et à la mise en oeuvre de mesures;
- d’éviter la paralysie due à une réflexion excessive, en veillant à réduire les nuisances potentielles lorsqu'il y a raisonnablement lieu de s'inquiéter.
Le rapport peut être téléchargé en tout ou en partie sur le site de l'AEE. Il est également disponible en version imprimée sur demande.
Eléments de référence à l’intention des éditeurs
Le principe de précaution institut, dans le processus décisionnel, l'utilisation de données prévisionnelles dans des situations caractérisées par l'incertitude et l'absence de connaissances et dans lesquelles tant l'action que l'inaction sur le plan réglementaire s’assortissent potentiellement de coûts considérables.
Le principe de précaution est inscrit dans le traité sur l'Union européenne. Les autorités européennes ont manifesté leur adhésion à ce principe essentiellement dans la communication de la Commission européenne sur le principe de précaution, dans la résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission et dans la résolution du Conseil de ministres de Nice sur le principe de précaution, qui toutes ont été adoptées en l'an 2000.
Le rapport Le principe de précaution 1896-2000 : Avertissements précoces et enseignements ultérieurs est publié par l'AEE dans sa série de Rapports sur les questions environnementales, sous le numéro 22. Il sera également publié au printemps 2002 par Earthscan Publications Ltd.
De plus amples informations sont disponibles à l’adresse:
www.earthscan.co.uk/home.htm.
À propos de l'AEE
L'Agence européenne pour l'environnement a pour objectif de soutenir le développement durable et de favoriser l'amélioration importante et mesurable de l'environnement européen en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux décideurs et au public. Créée en 1990 par l'Union européenne (UE), en vertu du règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil (tel que modifié par le règlement (CE) n° 933/1999 du Conseil), l'Agence est le pilier central du réseau européen d'information et d'observation (EIONET), qui regroupe environ 600 instituts et organismes de toute l'Europe.
L'AEE est située à Copenhague et est opérationnelle depuis 1994; elle est accessible à tous les pays qui partagent ses objectifs et qui peuvent participer à ses activités. Depuis le 1er janvier 2002, l'Agence compte 29 pays membres. Il s'agit des 15 États membres de l'UE, ainsi que de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein, qui sont membres de l'espace économique européenne, et de 11 des 13 Etats d'Europe centrale et orientale et de la zone méditerranéenne candidats à l'adhésion: la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et la République tchèque. L'intégration de ces pays fait de l'AEE le premier organe de l'UE à accueillir des pays candidats. Il est prévu que la Pologne et la Turquie ratifieront leur accords d'adhésion dans les prochains mois, ce qui portera à 31 le nombre de pays membres de l'AEE.
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