Un projet de règlement relatif aux entreprises de nettoyage à sec et s'inscrivant dans le cadre de la nouvelle
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) permettra de réduire de manière importante les rejets d'une substance toxique, le tétrachloroéthylène ou PERC.
Le projet de Règlement sur le tétrachloroéthylène, utilisé dans le nettoyage àsec, exigera des nettoyeurs à sec du pays qu'ils respectent de nouvelles normes de performance canadiennes.
« Ce projet de règlement permettra de rendre l'air plus propre dans nos collectivités et d'y diminuer la contamination toxique, de favoriser le recyclage du solvant après usage, et d'accroître la qualité de l'environnement des lieux de travail », a déclaré le ministre de l'Environnement David Anderson. « Si de nombreux nettoyeurs à sec « verdissent » déjà leurs activités en utilisant de nouvelles techniques et une meilleure gestion de leurs déchets, ce règlement va faire accélérer cette tendance, instaurer des règles du jeu équitables pour toute l'industrie, et garantir que les normes de santé publique et de sécurité sont bien respectées à l'échelle du Canada. »
Une étude d'Environnement Canada menée en 1998 révèle que l'utilisation de la nouvelle technologie par l'industrie a déjà permis de réduire les rejets de tétrachloroéthylène d'environ 50 % par rapport à 1994. Le règlement proposé permettra de réduire les rejets de 20 % supplémentaires. Un autre règlement dans le cadre de la LCPE est en cours d'élaboration et visera à réduire les rejets dans l'environnement des procédés de dégraissage de solvants, l'autre source importante de tétrachloroéthylène.
Le projet de règlement a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, entamant une période de commentaires publics de 60 jours. Il contient les dispositions clés suivantes :
- l'élimination progressive d'ici 2002 des machines de nettoyage à sec utilisant les vieilles
technologies;
- l'utilisation d'ici 2002 de machines de nettoyage consommant moins de solvants toxiques;
- une disposition de bonne intendance aux termes de laquelle les fournisseurs de solvants recueilleront les déchets contaminés et les eaux usées provenant des entreprises de nettoyage à sec;
- le choix offert aux nettoyeurs à sec de gérer et de traiter leurs propres déchets contaminés.
Le règlement remplit aussi l'obligation du gouvernement du Canada d'élaborer des mesures de contrôle s'appliquant à la gestion du cycle de vie du tétrachloroéthylène qui a été déclaré toxique pour l'environnement selon la définition de la LCPE. La quasi-totalité du solvant utilisé dans le nettoyage à sec se perd dans l'environnement sous forme d'émissions rejetées durant le processus de nettoyage ou de déversements ou d'élimination irrégulière de déchets ou d'eaux usées.
L'exposition à court ou long terme à la tétrachloroéthylène peut avoir des incidences négatives sur la santé des êtres humains, allant de l'irritation des voies respiratoires et des yeux aux maux de tête et aux pertes de mémoire. Des cas plus graves d'exposition peuvent entraîner des incapacités neurologiques, des lésions hépatiques et rénales et des troubles cardiaques.
Ce produit toxique peut aussi entraîner des effets négatifs sur les plantes et les organismes aquatiques comme les poissons. Il disparaît généralement lorsque les concentrations environnementales baissent, se dégradant à terme sous l'effet de la lumière solaire.
Le tétrachloroéthylène entre dans l'atmosphère principalement par évaporation. Il peut être transporté sur des distances considérables pour finalement se déposer avec les précipitations. Des concentrations de ce produit dans les eaux de ruissellement et dans l'eau de source ont été qualifiées d'inquiétantes notamment dans les secteurs contaminés à la suite d'une élimination irrégulière de tétrachloroéthylène.
Le texte du nouveau règlement est offert sur la Voie verte
d'Environnement Canada à :
http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/default.cfm. Il devrait entrer en vigueur au début de 2002.
