DAWSON (YUKON), le 6 mars 2003 - Le 5 mars 2003, la Cour territoriale du Yukon a condamné la Ville de Dawson, après que celle-ci ait plaidé coupable d'avoir déposé des matières délétères dans le fleuve Yukon, en contravention de la Loi fédérale sur les pêches.
Environnement Canada avait porté des accusations en avril 2001 et la Ville de Dawson a plaidé coupable à ces accusations le 5 février 2003.
La sentence imposée par le juge H. Lilles, de la Cour territoriale du Yukon, prévoit une amende de 5 000 $ et une ordonnance qui oblige la ville de Dawson à construire une usine de traitement secondaire qui devra être pleinement fonctionnelle d'ici le 1er septembre 2004. La sentence prévoit l'imposition d'amendes additionnelles de 5 000 $ pour chaque mois au delà du délai prescrit.
L'inculpation fait suite à une enquête menée par Environnement Canada, région du Pacifique et du Yukon, dont le personnel du Ministère avait procédé à la prise d'échantillons lors d'une inspection effectuée le 16 août 2000 à la décharge municipale de la Ville de Dawson.
L'article 36(3) de la Loi sur les pêches stipule que personne ne doit déposer ou permettre que soit déposé une substance délétère dans des eaux fréquentées par des poissons.
Tout acte contrevenant à la Loi sur les pêches est passible d'une amende pouvant atteindre 300 000 $ et/ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à six mois, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
Renseignements :
George Mackenzie-Grieve
Gestionnaire, Division du Yukon
Direction de la protection de l’environnement
Environnement Canada
(867) 667-3401
Doug McCallum
Communications
Région du Pacifique et du Yukon
Environnement Canada
(604) 664-9094
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